Québec.

• Author: Chahine, Karim
• Position: Rapports l

Travaux de l'Assemblée nationale

Prolongement de l'ajournement et reprise des travaux

En raison de la pandémie de COVID-19 et afin de respecter les consignes de santé publique, notamment de distanciation physique, les parlementaires ont convenu le 17 mars 2020 d'une suspension des travaux jusqu'au 21 avril 2020 avec possibilité de reconduction. Donnant suite à la demande du leader du gouvernement, et au vu de l'évolution de la situation, les leaders se sont entendus pour prolonger une première fois l'ajournement jusqu'au 5 mai, puis une seconde fois au 13 mai. La suspension de l'accès aux visiteurs à l'Assemblée nationale a toutefois été maintenue.

Modalités de reprise des séances de l'Assemblée

Le 13 mai, les députés ont adopté un ordre spécial déterminant les modalités applicables aux séances de l'Assemblée nationale jusqu'à la fin de la période de travaux le 12 juin. Diverses mesures ont été adoptées afin d'assurer un environnement sécuritaire pour tous.

Afin de respecter les mesures de distanciation physique recommandées par la santé publique, l'Assemblée, normalement composée de 125 députés, a siégé à effectif réduit selon la répartition suivante, pour un total de 36 députés, la présidence exclue :

* Au plus 20 députés du groupe parlementaire formant le gouvernement;

* Au plus huit députés du groupe parlementaire formant l'opposition officielle;

* Au plus trois députés du deuxième groupe d'opposition;

* Au plus trois députés du troisième groupe d'opposition;

* Au plus deux députés indépendants.

Cette répartition a été modifiée lors des périodes de questions et réponses orales, le nombre de députés ministériels étant réduit à 16 afin de faire place à deux députés supplémentaires du groupe formant l'opposition officielle, pour un total de 10, ainsi qu'un député supplémentaire des deuxième et troisième groupes d'opposition, pour un total de quatre députés chacun. Lors de cette même période, l'absence d'un premier député indépendant était comblée par un député du deuxième groupe d'opposition, et celle d'un second député indépendant par un député ministériel.

Toujours par souci de respect des mesures de distanciation physique, les pupitres installés dans la salle de l'Assemblée nationale ont dû être déplacés, et plusieurs retirés. En conséquence, il a été établi qu'un député pouvait prendre la parole sans être à la place qui lui est habituellement attitrée. Par ailleurs, la présence des pages et des autres membres du personnel dans la salle a été réduite au minimum.

Les parlementaires ont également convenu que, jusqu'au 12 juin, l'ensemble des mises aux voix se tiendraient conformément à une procédure de vote enregistré selon laquelle le vote du leader ou du leader adjoint d'un groupe parlementaire, ou, Te cas échéant, un autre député préalablement identifié par ce dernier, vaudrait pour l'ensemble des députés de son groupe et que, le cas échéant, les noms desdits députés figureraient au procès-verbal de la séance. Par ailleurs, aux fins des mises aux voix des projets de loi prévus à l'ordre spécial, il a aussi été convenu que le leader du gouvernement pourrait exercer le vote des députés indépendants en leur absence en fonction des instructions de ces derniers. Enfin, il a été décidé que plusieurs étapes de ces projets de loi pourraient être franchies au cours d'une même séance.

Exceptionnellement, la séance du 13 mai s'est limitée aux affaires du jour, durant lesquelles l'Assemblée a adopté et entériné les ententes intervenues entre les groupes parlementaires et les députés indépendants pendant l'ajournement des travaux dû à la pandémie de COVID-19 et adopté l'ordre spécial encadrant le reste de la période de travaux en cours. Ensuite, elle a procédé à deux périodes de...