Québec.

AuthorBordeleau, David
PositionRapports legislatifs

Travaux de l'Assemblée nationale

Composition

A compter du 1er novembre 2021, Marie Montpetit, députée de Maurice-Richard, siège à titre de députée indépendante. Le 13 novembre 2021, Catherine Fournier démissionne à titre de députée de Marie-Victorin à la suite de son accession à la mairie de la ville de Longueuil. En conséquence, l'Assemblée nationale est désormais composée de 124 députés, dont 75 appartenant à la Coalition avenir Québec, 27 au Parti libéral du Québec, 10 à Québec solidaire, sept au Parti québécois, en plus de cinq indépendants, dont une affiliée au Parti conservateur du Québec.

Le 24 novembre 2021, Jean Boulet est nommé ministre de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration en remplacement de Nadine Girault. M. Boulet conserve également son titre de ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

Le 1er janvier 2022, Éric Caire, député de La Peltrie, est nommé ministre de la Cybersécurité et du Numérique. Il s'agit d'un ministère nouvellement créé à la suite de l'adoption du projet de loi no. 6, Loi édictant la Loi sur le ministère de la Cybersécurité et du Numérique et modifiant d'autres dispositions. M. Caire conserve par ailleurs ses autres fonctions parlementaires et ministérielles.

Prorogation et ouverture de la deuxième session de la 42' législature

Le 13 octobre 2021, à 16 heures, le lieutenant-gouverneur a prorogé l'Assemblée, mettant ainsi fin à la première session de la 42e législature. L'Assemblée a été convoquée pour débuter une nouvelle session le 19 octobre 2021, à 14 heures.

La première séance de la deuxième session s'est ouverte par l'allocution du lieutenant-gouverneur, suivie du discours d'ouverture prononcé par le premier ministre. À la fin de son discours, François Legault a présenté une motion proposant à l'Assemblée d'approuver la politique générale du gouvernement. Dès le lendemain, le débat sur le discours d'ouverture et la motion du premier ministre s'est amorcé par les discours des groupes parlementaires d'opposition.

Egalement, lors de la première séance de la nouvelle session, l'Assemblée a adopté une motion afin que l'ordre spécial adopté lors de la reprise des travaux du 14 septembre visant à établir les modalités des séances de l'Assemblée en contexte de pandémie continue à avoir effet.

Menu législatif

En octobre 2021, avant que ne s'achève la première session de la législature, l'Assemblée a adopté un projet de loi du gouvernement :

* le projet de loi no. 100, Loi sur l'hébergement touristique.

Puis, à la suite de la prorogation, et jusqu'à la fin de la période de travaux le 10 décembre 2021, l'Assemblée a adopté 12 projets de loi, dont huit du gouvernement et quatre d'intérêt privé :

* le projet de loi no. 3, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement dans le secteur financier;

* le projet de loi no. 5, Loi donnant...

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