Québec.

• Author: Bordeleau, David

Travaux de l'Assemblée nationale

Composition

À l'issue du scrutin de l'élection partielle du 11 avril 2022 dans la circonscription de Marie-Victorin, Mme Shirley Dorismond, candidate de la Coalition avenir Québec, est proclamée élue. L'Assemblée est depuis composée de 76 députés de la Coalition avenir Québec, 27 députés du Parti libéral du Québec, 10 députés de Québec solidaire, sept députés du Parti Québécois ainsi que cinq députés indépendants, dont une affiliée au Parti conservateur du Québec.

Par ailleurs, le 1er juin 2022, en raison de l'adoption du projet de loi no 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, le ministère de la Langue française est institué et M. Simon Jolin-Barette, auparavant ministre responsable de la Langue française, en devient le ministre attitré.

Modalités des séances de l'Assemblée nationale

Le 22 mai 2022, au retour de la dernière semaine en circonscription de la période de travaux, l'Assemblée a adopté une motion afin d'abolir l'obligation du port du masque lors des séances. En vigueur depuis le 2 février 2021, cette obligation avait été reconduite à chaque nouvelle entente visant à fixer les modalités des travaux parlementaires dans le cadre de la pandémie de la COVID-19.

Menu législatif

De la séance du 5 avril 2022 à la dernière séance de la période de travaux, le 10 juin 2022,31 projets de loi ont été présentés. Au cours de la même période, 30 projets de loi ont été adoptés, soit 20 du gouvernement, deux publics au nom des députés et huit d'intérêt privé. Parmi ceux-ci, mentionnons :

* le projet de loi no 2, Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d'état civil;

* le projet de loi no 9, Loi sur le protecteur national de l'élève;

* le projet de loi no 21, Loi visant principalement à mettre fin à la recherche et à la production d'hydrocarbures ainsi qu'au financement public de ces activités;

* le projet de loi no 28, Loi visant à mettre fin à l'état d'urgence sanitaire tout en prévoyant le maintien de mesures transitoires nécessaires pour protéger la santé de la population (titre modifié);

* le projet de loi no 32, Loi sur la liberté académique dans le milieu universitaire;

* le projet de loi no 35, Loi visant à harmoniser et à moderniser les règles relatives au statut professionnel de l'artiste;

* le projet de loi no 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le...