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Date22 December 2021
AuthorBordeleau, David

Composition

Le 1er août 2020, M. Gabriel Nadeau-Dubois, député de Gouin, est désigné chef du deuxième groupe d'opposition en remplacement de Mme Manon Massé, députée de Sainte-Marie-Saint-Jacques. Mme Christine Labrie, députée de Sherbrooke, le remplace à titre de leader du deuxième groupe d'opposition.

Le 18 août 2021, M. Pierre Arcand, député de MontRoyal-Outremont, est nommé président du caucus de l'opposition officielle en remplacement du député de Viau, M. Frantz Benjamin.

Le 1er septembre 2021, M. Pierre Fitzgibbon, député de Terrebonne, a réintégré ses fonctions de ministre de l'Économie et de l'Innovation. Il a de surcroît été nommé ministre responsable du Développement économique régional.

Le 9 septembre 2021, M. Joël Arseneau, député des îlesde-la-Madeleine, est nommé chef du troisième groupe d'opposition en remplacement à M. Pascal Bérubé, député de Matane-Matapédia.

Depuis le 21 juin 2021, la députée d'Iberville, Mme Claire Samson, siège sous la bannière du Parti conservateur du Québec. Par ailleurs, M. Louis-Charles Thouin, député de Rousseau, a réintégré le caucus du groupe parlementaire formant le gouvernement en date du 14 septembre 2021. En conséquence, l'Assemblée est désormais composée de 75 députés appartenant à la Coalition avenir Québec, de 28 députés du Parti libéral du Québec, de 10 députés de Québec solidaire, de sept députés du Parti québécois, et de cinq députés indépendants, dont une affiliée au Parti conservateur du Québec.

Modalités de reprise des séances de l'Assemblée

Dès la reprise des travaux, le 14 septembre 2021, les parlementaires ont adopté une motion visant à établir le cadre réglementaire des séances de l'Assemblée jusqu'au 10 décembre 2021. Cette motion, nécessaire à la poursuite des travaux en contexte pandémique, reconduit l'essentiel des mesures mises en place depuis la reprise des travaux de septembre 2020.

En outre, l'Assemblée siège toujours avec un nombre réduit de députés. Toutefois, ce nombre a été revu à la hausse, passant de 36 à 61 députés, présidence exclue, pouvant être simultanément en Chambre selon la distribution suivante :

* Au plus 35 députés du groupe parlementaire formant le gouvernement;

* Au plus 13 députés du groupe parlementaire formant l'opposition officielle;

* Au plus 5 députés du deuxième groupe d'opposition;

* Au plus 4 députés du troisième groupe d'opposition;

* Au plus 4 députés indépendants.

Aux fins de la période des affaires courantes, le nombre maximal de députés ministériels pouvant être présents en Chambre est diminué pour laisser place à davantage de députés de l'opposition, et l'absence éventuelle de députés indépendants est comblée par des députés des groupes parlementaires suivant un ordre précis.

Comme le nombre de députés pouvant être présents en Chambre a été majoré, la mesure prévoyant la séparation des ministres en deux groupes en vue de leur participation à la période de question et réponses orales n'a pas été reconduite. Dorénavant, tous les ministres peuvent s'y présenter simultanément.

Il est encore prévu que tout parlementaire puisse prendre la...

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