Quelles sont les racines du malaise democratique?

AuthorRioux, Matthias

L'auteur suggere que plusieurs elements dysfonctionnels se sont glisses dans nos institutions democratiques parlementaires. Il examine notamment les rapports entre l'executif et le legislatif, la discipline de parti et les liens entre les citoyens et leurs representants elus.

Un ancien collegue parlementaire, aussi credible qu'experimente, me disait un jour, pas vraiment a la blague, que ce n'est pas le regime politique qui est malade ... c'est nous! En effet, une cause importante de la desaffection et de la desillusion des citoyens envers la classe politique reside dans l'appauvrissement de la fonction parlementaire. Et il y a pire : c'est le non-respect des institutions democratiques par les elus eux-memes et la demission des elites en general devant leurs responsabilites.

L'appauvrissement de la fonction parlementaire

Lorsque le plus eminent des presidents qu'ait connu cette assemblee, Louis-Joseph Papineau, se levait en Chambre pour debattre des grandes questions de l'heure, ses propos avaient une large resonance et une grande portee. Bien que, a cette epoque, l'Assemblee legislative disposait de bien peu de pouvoirs, on lui doit tout de meme d'avoir obtenu, non sans difficultes, l'instauration du gouvernement responsable, c'est-a-dire essentiellement le consentement des elus du peuple aux depenses de l'Etat et a la levee de l'impot. Disons que c'etait toute une revolution.

Jusqu'au debut des annees 40, l'institution parlementaire a su developper son autonomie et son independance a l'egard du pouvoir executif. Qui ne se souvient pas de l'episode des culottes a Vautrin? Bien que l'on rattache habituellement cet incident a la personnalite de Maurice Duplessis et au caractere corrompu du gouvernement en place a l'epoque, il s'agit bel et bien d'un acte de controle parlementaire. C'est en utilisant le pouvoir du Comite des comptes publics d'eplucher les comptes de depenses de l'Etat que le gouvernement Taschereau a ete amene a demissionner.

Ce comite parlementaire etait d'ailleurs suffisamment puissant et inquietant pour que M. Duplessis, une fois devenu premier ministre, s'empresse de le rendre inoperant.

Avant cette epoque d'ailleurs, le debat parlementaire etait balise par les us et coutumes britanniques, qui laissaient beaucoup de liberte de parole aux deputes. Ce n'est que dans les annees 40 que l'on a commence a codifier et a restreindre le droit de parole des parlementaires. Juge trop lourd et volumineux, le code de procedure parlementaire a lait l'objet d'un regime minceur dans les annees 70. C'est alors qu'on a introduit quelques mesures nouvelles pour rendre le Parlement plus efficace , mais efficace pour qui?

C'est a ce moment que l'on a introduit la limite de temps au droit de parole des deputes. C'est a cette meme periode que l'on a mis en place une structure permanente de commissions parlementaires au sein desquelles, au nom de l'efficacite, on a fait une place de choix aux membres du gouvernement pour qu'ils puissent dialoguer avec la population par l'intermediaire de ses representants.

Au debut des annees 80, une...

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