Les rapports entre la constitution et les accords politiques dans les Etats africains: reflexion sur la legalite constitutionnelle en periode de crise.

• Author: Mambo, Paterne

Depuis l'avenement du multipartisme dans certains Etats africains, des crises plus ou moins violentes y agitent regulierement la scene politique. Les desaccords entre les gouvernants et l'opposition creent un climat de tensions permanentes, debouchant quelquefois sur des confrontations armees d'une rare violence.

Les acteurs politiques africains recourent assez frequemment a des accords et autres compromis pour sortir des crises nees de leurs desaccords. Ces arrangements politiques comportent souvent un contenu juridique destine a pallier les insuffisances et les lacunes de la constitution, dont l'instrumentalisation par le pouvoir executif est l'une des causes du malaise des societes politiques africaines.

La relation entre la constitution et les conventions politiques en periode de crise pose probleme. Elle se revele etre une relation a la fois conflictuelle et pacifique, dont les manifestations dependent des regles en presence. La grolle de lecture de l'analyse constitutionnelle classique se trouve affectee par le caractere atypique de cette normativite constitutionnelle penetree par la politique. La pyramide des normes, en particulier, est bouleversee par ces accords politiques qui, dans certains cas, sont prioritaires par rapport a la constitution. Cette heterodoxie normative, dans laquelle la norme constitutionnelle semble affaiblie, a neanmoins l'interet de favoriser parfois son enrichissement par la norme politique.

Since the advent of multi-partyism in different African states, violent crises regularly shake up the political scene. The rulers and the opposition are generally in disagreement, which creates an atmosphere of permanent tension, sometimes leading to armed confrontations of extraordinary violence.

To overcome their disputes, African political actors frequently have recourse to agreements and other compromises to end crises born of their disagreements. More and more, these political arrangements have legal content intended to make up for the inadequacies and lacunae of the constitution, whose use by the executive for its own ends is one of the causes of unrest in African political societies.

This raises the problem of the relation between the constitution and political agreements in times of crisis. Based on an analysis of various situations, we observe a relationship that is at once conflictual and peaceful, depending on the rules in place. This atypical penetration of constitutional normativity by politics affects the interpretive framework of traditional constitutional analysis. The pyramid of norms is also affected to the point where, in certain cases, political agreements take priority over the constitution. This normative heterodoxy, in which constitutional norms seem weakened, nevertheless has the benefit of sometimes being enriched by political norms.

Introduction I. Une relation conflictuelle A. Une conflictualite conduisant au renversement de la pyramide des normes 1. Le primat des normes politiques 2. Le declassement des regles constitutionnelles B. Une conflictualite favorisant la destabilisation de l'ordre constitutionnel 1. Le bouleversement institutionnel provoque par les accords 2. La redefinition des competences prevues dans la constitution II. Une cohabitation pacifique A. Une cohabitation marquee par la resurgence de l'hegemonie constitutionnelle 1. L'evanescence des accords politiques 2. L'application conditionnee des normes conventionnelles B. Une cohabitation debouchant sur l'enrichissement de la constitution par les conventions politiques 1. Le role positif des regles politiques placees dans le marbre du droit constitutionnel 2. La souplesse du constitutionnalisme imputable a l'utilisation selective des normes Conclusion Introduction

La proliferation ou la > (1), au cours de ces dernieres annees (2) ou le constitutionnalisme africain est reconsidere (3), renouvelle la question de la place de tels arrangements politiques dans l'ordonnancement juridique des Etats africains et de la relation qu'ils entretiennent avec la constitution (4). Cette recrudescence des compromis politiques (5) ne symbolise-t-elle pas un recul de l'etat de droit constitutionnel (6) ?

Les travaux realises recemment sur le continent africain qui abordent cette question de la relation entre le droit et la politique ne s'interessent a la nature et a la portee de cette relation que de maniere accessoire. Les etudes connues qui tentent de traiter la question en profondeur sont assez rares et leur actualisation n'est pas inutile : d'ou l'interet de cette contribution, qui se propose de revisiter la thematique essentielle, en Afrique notamment, d'une normativite juridique penetree ou rattrapee par la realite factuelle et politique.

L'entreprise n'est pas sans ecueil. Le sujet est en effet difficile en raison des contours flous de la notion d'accord politique, qui semblent rejaillir malencontreusement sur la signification du concept meme de constitution (7), qu'il importera, malgre tout, de preciser.

Meme si la notion d'accord politique est des plus incertaines (8), il est neanmoins possible et imperatif de la definir. Le professeur Atangana Amougou en a esquisse une definition essentielle (9): parlant plutot d'accords de paix, et situant ainsi les accords politiques dans un contexte de protection ou de retour a la stabilite sociale suite a des secousses observees (10), l'auteur s'attache en effet a les presenter comme des conventions conclues entre les protagonistes d'une crise interne dans le but de la resorber. Leur elaboration resulte generalement d'un differend entre le pouvoir et l'opposition qui ne trouve pas de solution, generant un conflit interne propice a un blocage institutionnel. Ceci conduit l'auteur a observer que ces accords apparaissent presque toujours dans un contexte exceptionnel (11).

Quant au concept de constitution ou de loi fondamentale, sa signification est appreciee diversement par les auteurs. La tendance generale est de definir la constitution comme la norme qui fixe le statut de l'etat et qui assure l'encadrement juridique de son pouvoir (12). En developpant davantage, la constitution se presente comme l'ensemble des regles qui, au sein de l'etat, determinent les modalites d'acquisition, de conservation, d'exercice et de transmission du pouvoir (13), ainsi que le regime des droits et libertes des personnes et des groupes (14).

Mais la notion elle-meme est evolutive. Louis Favoreu remarque fort opportunement le passage, en France, de la constitution comprise comme une idee, assimilee au regime politique, a un droit constitutionnel davantage recentre sur l'adoption de regles obligatoires et juridiquement sanctionnees (15). Le doyen Meledje constate par ailleurs son extensibilite semantique, surtout en temps de crise, lorsque la notion de constitution incorpore a son contenu les arrangements politiques (16).

Les mutations du constitutionnalisme africain ont entraine la redefinition du concept de constitution. En tout etat de cause, l'unanimite est faite autour de la reconnaissance de la constitution comme etant le fondement de l'Etat (17); son statut de norme ou de regle supreme dans l'ordonnancement juridique de celui-ci reste, en doctrine, une conception largement partagee (18), bien que toujours debattue (19).

Mais plus que cette conceptualisation, c'est surtout l'irruption des accords politiques sur la scene juridique et institutionnelle africaine qui ravive l'attention des constitutionnalistes. Certains auteurs se sont interesses aux raisons de ce conventionnalisme evolutif (20). On releve ainsi, parmi les explications generalement fournies, que la naissance des compromis politiques, engendres a la suite d'une crise ou d'une situation conflictuelle, advient surtout dans un contexte de contestation des institutions et des regles constitutionnelles (21), jugees inopportunes ou discriminatoires. La faible credibilite de la constitution (22) et de la justice constitutionnelle (23), vitrines d'une > (24), expliquerait cette tendance a les ignorer dans les periodes de tensions. Au surplus, les arrangements politiques ont une nature et une valeur juridiques controversees. Certains auteurs adherent a l'idee que les compromis politiques sont des conventions constitutionnelles (25), ce que rejettent d'autres constitutionnalistes (26). D'autres encore tentent de demontrer rapparentement de ces compromis a la coutume constitutionnelle et a la theorie de la constitution materielle (27). La valeur normative de tels arrangements politiques est elle aussi debattue, leur superiorite a la constitution etant parfois constatee, parfois contestee (28).

La relation entre la constitution et les accords politiques, dans certains Etats africains en crise ou fraichement sortis d'une periode de conflits, est marquee par des experiences juridiques et institutionnelles exceptionnelles, voire parfois surrealistes, et engendre une serie d'interrogations auxquelles nous tenterons de repondre. Se pose ainsi la question de la nature de cette relation et de ses incidences sur la hierarchie des normes dans les Etats concernes (29). La cohabitation entre les regles constitutionnelles et les conventions politiques a-t-elle une influence sur l'ordonnancement juridique ? Le positivisme classique est-il remis en cause par le constitutionnalisme africain ? Cette relecture du modele constitutionnel occidental, fondee sur l'irruption de la normativite politique sur la scene juridique, permet-elle de conclure a l'originalite du droit africain ? Presente-t-elle des vertus ou plutot des inconvenients pour la societe politique et constitutionnelle subsaharienne ?

Alors que, dans certains pays de tradition democratique, les accords politiques font partie integrante de la vie institutionnelle normale, sur le continent africain, ces accords prosperent generalement en periode de crise ou de tensions politiques. Ce particularisme de l'Afrique affecte necessairement la pyramide des normes et remet en cause...