Rapports legislatifs: le Senat.

• Author: Mussell, Mary

Les effets du 11 septembre ont continue de dominer les travaux du Senat tout au long de l'automne jusqu'a l'ajournement du 18 decembre, le projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur les secrets officiels, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalite et d'autres lois, et edictant des mesures a l'egard de l'enregistrement des organismes de bienfaisance, en vue de combattre le terrorisme, continuant d'occuper une place importante dans le programme legislatif. La Chambre haute avait deja apporte une contribution utile au processus legislatif au cours de l'automne, par la creation d'un comite special charge de proceder a l'examen prealable du projet de loi. Ce travail a beaucoup servi au debat proprement dit et, bien que toutes les recommandations du comite n'aient pas ete retenues, ses preoccupations ont ete prises en compte.

Mesures legislatives et motions

Le 29 novembre, lorsque le projet de loi C-36 est arrive au Senat, rien n'empechait son renvoi rapide en comite. Le Senat en connaissait deja le principe, puisqu'il avait adopte le rapport du comite senatorial special charge de l'etudier. Le 10 decembre, le comite a fait rapport du projet de loi sans amendement, mais avec quelques commentaires. Les jours suivants, en troisieme lecture, un debat anime et detaille s'est tenu. Le 18 decembre, comme les leaders des partis n'arrivaient pas a s'entendre pour statuer sur le projet de loi, une motion d'attribution de temps a ete presentee et adoptee conformement a l'article 39 du Reglement, et le projet de loi C-36 a ete adopte sans amendement le meme jour.

D'autres textes legislatifs ont aussi fait l'objet de motions d'attribution de temps mettant un terme aux travaux. Ce sont les projets de loi C-6, Loi modifiant la Loi du traite des eaux limitrophes internationales, C-7, Loi concernant le systeme de justice penale pour les adolescents, et modifiant et abrogeant certaines lois en consequence, et C-45, Loi portant octroi a Sa Majeste de credits pour l'administration publique federale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2002. Les projets de loi C-6 et C-45 ont ete lus une troisieme fois le 18 decembre. Le projet de loi C-7 a ete adopte avec un amendement et a du etre renvoye a la Chambre des communes. Les motions d'attribution de temps et le nombre inhabituel de votes enregistres traduisent a quel point la tension regnait au Senat juste avant l'interruption de Noel. Le 18 decembre...