Recherche equitable de la verite et prise en charge des variations dans les recits du temoin devant la Cour penale internationale.

• Author: Kabumba, Yves Hamuli

La presente etude examine la jurisprudence de la Cour penale internationale (CPI) relative aux divergences dans les recits des temoins a charge durant le proces, un aspect que les textes de cette cour ne reglementent presque pas.

La renonciation a un temoignage par une partie au proces ainsi que le contre-interrogatoire d'un temoin par la partie qui l'a fait citer a comparaitre font partie des principales pistes explorees par les chambres en vue de resoudre les defis souleves par les variations dans les recits des temoins. La presente etude examine ces deux pistes en vue d'elucider, d'une part, la maniere concrete dont les chambres ont concilie la recherche de la verite avec l'equite du proces et, d'autre part, les sources du droit applicable aux situations non expressement regies par les textes de la CPI, sachant que cette cour applique un droit mixte compose d'elements empruntes au > et au >.

Par ailleurs, elle donne un eclairage general sur le systeme probatoire de la CPI et sur les systemes dont il est essentiellement issu : coexistence, la encore, de l'inquisitoire et de l'accusatoire. Elle suggere que, d'une maniere generale, dans la recherche de solutions concretes aux questions juridiques qui leur avaient ete soumises dans le silence des textes, les chambres de premiere instance de la CPI ont deploye un effort afin de concilier la recherche de la verite avec l'equite du proces. Cela etant, ces chambres auraient du etre plus coherentes dans leurs decisions, plus explicites dans la motivation de ces decisions et plus claires a propos de la mise en oeuvre de l'article 21 du Statut de Rome de la CPI. Elles auraient du indiquer systematiquement les sources qui ont guide leur raisonnement. D'une maniere generale, il est preferable que les chambres de la CPI ne se privent pas de l'avis de la Chambre d'appel au sujet des solutions juridiques qui ne font pas l'unanimite, telles que la notion de temoin hostile et sa portee juridique.

This article examines how the case law of the International Criminal Court (ICC) has addressed discrepancies in prosecution witness testimony given at trial, an aspect virtually unregulated by the texts of the Court.

A party's withdrawal of testimony and the cross-examination of a witness by the party who called him or her have been the main avenues explored by the Chambers to surmount the challenge of testimonial discrepancies. This article reviews these two options with a view to clarifying, firstly, how in practice the Chambers have reconciled the search for the truth with the fairness of the trial; and secondly the sources of law applicable to situations on which the texts of the ICC are silent, given that the Court applies hybrid rules incorporating ingredients from both the "adversarial" and "inquisitorial" systems. In addition, the article provides a general insight into the evidentiary regime of the ICC and the two aforementioned systems on which it essentially draws.

It is suggested that, in general, in seeking solutions to the legal issues brought before them, and for which the texts do not specify a solution, the Trial Chambers of the ICC have made an effort in reconciling the search for the truth with the fairness of the trial. However, the chambers' decisions should have been more consistent, the reasoning of these decisions should have been more explicit and the implementation of Article 21 of the Rome Statute of the ICC should have been clearer. The chambers should have systematically indicated the sources which guided their reasoning. Generally, it is preferable that the ICC chambers not refrain from seeking the opinion of the Appeals Chamber on legal solutions that are not unanimously accepted, such as the notion of a hostile witness and its legal scope.

Table des matieres 1. PROPOS LIMINAIRES 2. CADRE NORMATIF GENERAL DES QUESTIONS TRAITEES 2.1 Principaux systemes juridiques a la base du systeme probatoire de la CPI 2.2 Presentation des preuves et pouvoir normatif des chambres de la CPI 2.3 Sources du droit applicable aux situations non expressement regies par les textes de la CPI 2.3.1 Recours aux principes generaux du droit pour pallier le silence des textes de la CPI 2.3.2 jurisprudence en tant que source de droit dans les cas etudies 2.4 Enjeux et effets juridiques distincts de l'interrogatoire et du contre-interrogatoire des temoins devant la CPI 2.5 Nature juridique du proces-verbal d'audition d'un temoin en dehors du pretoire 3. RENONCER A UN TEMOIGNAGE INCOHERENT EST-IL COMPATIBLE AVEC L'EQUITE DU PROCES? 3.1 Parjure : un motif legitime de renonciation du procureur au temoignage du temoin 1 59 dans l'affaire Katanga 3.2 Renoncer au temoignage du temoin a charge 0015 dans l'affaire Lubanga porterait atteinte a l'equite du proces 4. CONTRE-INTERROGATOIRE DU TEMOIN PAR LA PARTIE QUI L'A FAIT CITER A COMPARAITRE ENTANT QU'OUTIL DE PRISE EN CHARGE DES VARIATIONS DANS LES RECITS DE CELUI-CI ET DE SON HOSTILITE 4.1 Principe de la neutralite des questions d'un interrogatoire et prise en charge des variations dans les recits du temoin dans les systemes accusatoire et inquisitoire 4.1.1 Le systeme accusatoire et la neutralite des questions de l'interrogatoire 4.1.1.1 Position du systeme accusatoire classique au sujet de la possibilite pour une partie d'attaquer la credibilite du temoin qu'elle a fait citer au moyen du contre-interrogatoire et des questions suggestives 4.1.1.2 Courant > ou > du systeme accusatoire et assouplissement des conditions d'autorisation des questions suggestives pendant l'interrogatoire 4.1.2 Position du systeme inquisitoire quant a la possibilite pour une partie d'attaquer la credibilite du temoin qu'elle a fait citer 4.2 Possibilite pour le procureur de la CPI d'attaquer la credibilite de ses propres temoins : influence indue du temoignage ou voie equitable de recherche de la verite? 4.2.1 Affaire Lubanga : les questions suggestives et fermees durant l'interrogatoire d'un temoin non hostile sont compatibles avec la recherche equitable de la verite 4.2.2 Exception au principe de la neutralite des questions tiree exclusivement de la notion de temoin hostile 4.2.2.1 Aspects proceduraux de la reconnaissance de l'hostilite du temoin et portee juridique de la notion de temoin hostile devant la Ch. Iere inst. II 4.2.2.2 Affaire Katanga : incompatibilite des questions suggestives et du contre-interrogatoire des temoins non hostiles avec la recherche equitable de la verite 4.2.3 Affaire Bemba : incertitude au sujet des prealables au contre-interrogatoire et aux questions suggestives dans le chef de la partie qui a fait citer le temoin a comparaitre S. OBSERVATIONS FINALES 1. PROPOS LIMINAIRES

La preuve par temoin revet une importance particuliere dans le cadre juridique de la Cour penale internationale (CPI)1. En effet, devant cette cour, le temoignage est l'un de rares moyens de preuve a etre reglemente par les textes (2). En outre, c'est generalement a l'occasion d'un temoignage viva voce que d'autres categories de preuve, notamment les preuves documentaires et materielles, sont introduites au >. Par ailleurs, des victimes--personnes qui ont un interet dans l'affaire--peuvent etre autorisees a temoigner. Enfin, le temoignage est, a cote de la preuve documentaire, un des moyens les plus utilises par les parties a la procedure (3). Il decoule de ce qui precede que ce mode de preuve recele des enjeux et des defis colossaux a l'egard de la manifestation de la verite et de l'equite du proces.

En effet, dans le systeme de la CPI, les temoins sont entendus en dehors du pretoire par la partie qui envisage de les citer a comparaitre, puis, en vertu du principe de l'oralite, ils comparaissent devant une chambre pour etre interroges et contre-interroges par les parties. En principe, seules les declarations qu'ils font dans le pretoire ont valeur de preuve.

Compte tenu du fait qu'avant de decider sur le fond, les chambres doivent evaluer les ambiguites, les incoherences et les contradictions des preuves, il est evident que le temoin qui revient sur ses declarations suscite deux principaux problemes, intimement lies : celui de savoir laquelle de ses declarations est vraie, et qu'il conviendra de retenir, et celui du risque d'erreur judiciaire en raison du faux temoignage. L'ampleur de ces problemes--connus du droit penal interne depuis plusieurs siecles (4)--est tout aussi significative en droit international penal (5), notamment devant les juridictions penales internationales modernes comme la CPI.

En effet, les recherches menees par la professeure Combs l'ont amenee a conclure qu'environ 50 % des temoignages entendus par le Tribunal penal international pour le Rwanda (TPIR) et le Tribunal special pour la Sierra Leone (TSSL), deux juridictions chargees de juger des crimes internationaux commis en Afrique, etaient substantiellement divergents par rapport aux declarations anterieures des temoins concernes (6). Combs et Zahar soutiennent que les incoherences que presentaient les temoignages ont fait l'objet d'une evaluation > ou > par le TPIR et le TSSL, avec cette consequence que des jugements de ces juridictions seraient douteux, car ils etaient fondes sur une evaluation biaisee de la credibilite des temoins (7).

N'ayant pas connaissance d'une quelconque etude relative a la prise en charge judiciaire des variations dans le temoignage devant la CPI, nous avons choisi de nous y interesser, ne fut-ce que pour les premieres annees de fonctionnement de cette juridiction (janvier 2009-juin 2011). Dans le cadre de la CPI, etant donne qu'un temoin qui se ravise n'interesse plus la partie qui l'a cite a comparaitre, celle-ci peut-elle renoncer a un tel temoignage sans porter atteinte a l'equite du proces? Cette partie peut-elle, dans le but de rechercher la verite, s'attaquer a la credibilite du temoin sans compromettre l'equite du proces? Les instruments juridiques de la CPI ne repondent a aucune de ces questions. Sachant qu'il incombe aux chambres de...