Reflexion sur la taille des cabinets.

Auteur:Lewis, J.P.
Fonction :Article vedette
 
EXTRAIT GRATUIT

Introduction

Apres le remaniement ministeriel de janvier 2014, le cabinet de 40 membres du premier ministre Stephen Harper a rattrape celui de Brian Mulroney en 1984 au rang de cabinet comptant le plus de membres de l'histoire du Canada (1). Comparativement a d'autres pays de systeme de gouvernement britannique, les cabinets canadiens comptent d'ailleurs beaucoup de membres (2). Le Canada a-t-il donc un probleme de taille de cabinet? Comme l'ecrit Graham White en 1990, >. Par-dela les differences institutionnelles entre les Etats de style britannique mentionnees par les politologues, la taille des cabinets federaux et provinciaux canadiens fait l'objet d'un examen interieur minutieux apres chaque remaniement ministeriel. Lorsque les cabinets connaissent une expansion, les critiques, evoquant l'austerite, se declarent inquiets du cout du gouvernement, quand ils n'avancent pas le reproche populiste du >. A l'inverse, en cas de reduction de cabinet, on felicite les premiers ministres de > ou de >. Il n'est donc pas surprenant que les politiciens canadiens recherchent les reactions positives a la reduction des cabinets et promettent de nommer moins de ministres.

Si les politiciens se concentrent sur les economies que represente la reduction du cabinet, d'autres mettent l'accent sur ses consequences institutionnelles. En 2011, Aucoin et coll. expliquaient que les cabinets elargis ont des consequences negatives considerables, comme de reduire le nombre des deputes qui peuvent exiger des comptes au gouvernement et de creer plus de postes auxquels ces derniers peuvent aspirer, contribuant ainsi a la culture de stricte discipline de parti (4). Les arguments d'Aucoin et coll. sont certes importants, mais ils correspondent surtout a la nature normative du debat sur la taille des cabinets. En fait, le debat politique sur le sujet repose egalement sur un cadre normatif, les cabinets restreints etant le symbole de gouvernements de plus petite taille.

Plutot que de s'interesser aux couts institutionnels ou financiers de la taille des cabinets, le present article cherche a introduire une approche empirique dans la comprehension de la taille des cabinets dans les gouvernements federaux et provinciaux canadiens en posant la question suivante : les gouvernements canadiens ont-ils un > de taille de cabinet? Pour essayer d'y repondre, trois hypotheses sont avancees : 1) la taille des cabinets augmente tant au palier federal que dans les provinces au Canada; 2) la taille des cabinets augmente en periode de gouvernement et diminue apres une dissolution et l'assermentation d'un nouveau gouvernement; et 3) la taille des cabinets augmente lorsque des gouvernements de centre gauche sont portes au pouvoir, reste la meme sous des gouvernements formes par des partis centristes et diminue sous ceux formes par des partis de centre droit. Cette etude vise la periode qui va de 1993 a 2014, les cabinets de Kim Campbell et Jean Chretien en 1993 representant la premiere tentative de ce que j'appellerai le cabinet > : de plus petits executifs qui etaient surtout des creations symboliques refletant l'adoption par les gouvernements d'approches neoliberales par rapport a la croissance et au role de l'Etat.

Pour determiner si le Canada a un probleme de taille de cabinet, je decris d'abord le cas canadien plus en detail et j'examine la documentation specialisee ainsi qu'un echantillon du discours politique canadien sur le sujet. Je presente ensuite une analyse de donnees recueillies sur la question, y compris un ensemble de donnees nouvellement cree qui repose sur l'evolution de la taille des cabinets dans les gouvernements federaux et provinciaux de 1993 a 2014.

Avant d'analyser la documentation pertinente, il est important d'expliquer pourquoi le cas canadien est unique lorsqu'on examine la question de la taille des cabinets. Le regime federal canadien comprend deux paliers de pouvoir, avec des assemblees legislatives de tailles differentes, dans lesquelles on peut observer la reduction et l'expansion des cabinets : le gouvernement federal (national) et les gouvernements provinciaux. De plus, l'absence de gouvernements de coalition dans ce pays donne une perspective differente de celle de la plupart des recherches internationales qui portent sur la taille des cabinets dans des Etats dotes de gouvernements de coalition-variable qui influe considerablement sur l'elargissement du conseil des ministres.

Si l'on compare la taille du cabinet federal canadien a celle du cabinet d'autres Etats similaires, comme le Royaume-Uni, l'Australie et la Nouvelle-Zelande, le Canada se situe dans la moyenne. Comme l'indique le tableau 1, independamment de l'attention politique pretee a la taille du cabinet, la taille du cabinet federal canadien est comparativement moderee tant en proportion de la chambre basse que du nombre de ministres par habitant.

Si nous prenons les provinces canadiennes, nous trouvons des cabinets plus grands. Comme le montre le tableau 2, dans la plupart des provinces canadiennes, les cabinets absorbent une forte proportion de parlementaires.

Les chiffres provinciaux aident a expliquer pourquoi la taille des cabinets pourrait devenir preoccupante. En outre, ils donnent une bonne raison de chercher a savoir si la tendance aux gros cabinets dans les provinces est recente et quels types de variables, comme la periode et le type de gouvernement, conduisent a des reductions ou a des expansions de cabinet.

Examen de la documentation

La majeure partie de la documentation internationale sur la taille des cabinets se concentre sur la constitution des cabinets dans des pays oo les partis forment des coalitions de gouvernement (5). Lorsque l'on examine la formation des cabinets dans des gouvernements de coalition, on s'interesse a la fois a la politique interne aux partis (ce qui vaut aussi pour les gouvernements monopartites) et a la politique entre partis (relations et dynamique entre les partis). Les specialistes de ce domaine sont d'avis que la politique entre partis aide a determiner et a influencer la taille des cabinets dans les gouvernements de coalition (6). D'autres etudes insistent sur les dilemmes que posent les grands cabinets. En effet, un plus grand cabinet offre plus de possibilites de representation dans l'executif politique, mais il est plus difficile avec un grand nombre de ministres de fonctionner efficacement (7). D'autres etudes encore concluent que la taille du cabinet peut influer sur la taille du gouvernement et faire augmenter les niveaux de depenses et les deficits (8).

La taille des cabinets est cm sujet de discussion dans les recherches en sciences politiques canadiennes depuis les annees 1960, mais il a fallu attendre les annees 1990 pour que l'on se livre a un examen plus rigoureux des tendances (9). En 1990, Graham White expliquait que la taille des institutions politiques canadiennes comptait plus qu'on ne le pensait auparavant. Il decrivait un certain nombre de consequences des grands cabinets, y compris sur le processus decisionnel, sur le pouvoir du premier ministre, sur la representation au Cabinet et sur l'influence des simples deputes a l'assemblee legislative (10). Parmi les etudes notables portant precisement sur la taille des cabinets au Canada figure l'article intitule >. Comme le laisse entendre le titre, les auteurs comparent l'experience australienne en matiere de reduction de la taille des cabinets et le resserrement du cabinet canadien en 1993 par les deux nouveaux premiers ministres en poste cette annee, soit Kim Campbell, du Parti progressiste-conservateur, et Jean Chretien, du Parti liberal. Comme le font remarquer Aucoin et Bakvis : > Cependant, Aucoin et Bakvis laissent entendre qu'a trop se concentrer sur le nombre de ministres, on oublie ce qui devrait etre la vraie preoccupation : l'organisation des portefeuilles.

Une bonne partie de la litterature canadienne recente consacree a la taille des cabinets porte sur les consequences pour les pratiques democratiques dans les assemblees legislatives du pays. David Docherty souligne la tendance provinciale a de faibles rapports deputes d'arrierebanministres du Cabinet et son incidence negative sur la capacite des deputes d'exiger des comptes aux ministres (2005). Docherty souligne egalement l'effet qu'a un gros cabinet sur la presence de la discipline de parti et declare que > Dans Democratizing the Constitution, Aucoin et coll. critiquent la pratique tres courante qui consiste a augmenter le nombre de ministres, de ministres d'Etat et de secretaires parlementaires au gouvernement federal. Aucoin et coll. proposent...

Pour continuer la lecture

INSCRIPTION GRATUITE