La reforme du Senat : une option de reforme progressive.

Auteur:Stilborn, Jack
Fonction :Article vedette
 
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De nouveau, le Canada voit les medias s'interesser aux supposes scandales au Senat, et les sondages d'opinion indiquent que de nombreux groupes veulent un changement. Toutefois, a moins que l'emotion que le public ressent a propos du Senat puisse se traduire en solutions pratiques et en mesures concretes, l'Histoire demontre que l'intensite d'aujourd'hui sera simplement le prelude a la fatigue et a l'indifference collective de demain. Dans cet article, l'auteur analyse un processus de reforme qui ne necessite pas de changements constitutionnels et qui pourrait ainsi etre entrepris immediatement. Aujourd'hui, le Senat est une institution tres differente de ce qu'etait la Chambre haute au moment de sa creation, en 1867, et il continuera a evoluer, soit par defaut, ou soit par suite d'un effort delibere. Si son evolution repose sur des objectifs coherents, une importante reforme du Senat pourra etre realisee progressivement.

La source du probleme

La population canadienne en general est mecontente du statu quo; neanmoins, depuis au moins 1874, annee au cours de laquelle une proposition de reforme a ete debattue de facon peu concluante a la Chambre des communes, elle ne s'entend pas sur ce qu'il faut faire exactement. L'industrie artisanale de la reforme du Senat, typiquement canadienne, a formule un vaste eventail de propositions detaillees au cours des annees 1970 et 1980 et au debut des annees 1990. Cependant, en retrospective, l'interet ephemere que ces propositions ont suscite est peut-etre leur caracteristique la plus frappante. Pourquoi aucun des modeles de Senat, qu'il s'agisse de la reforme du mode de nomination, de son abolition, d'un genre de Bundesrat ou de variations sur des Chambres hautes elues, peu importe que ce modele contienne une ingenieuse procedure de vote a la majorite double et d'autres fantaisies, ne traduit-il pas l'insatisfaction continuelle a l'egard du Senat en un appui durable du public a une reforme suggeree? Il faut repondre a cette question si Ton veut eviter de nouveaux cycles d'engouement et de desillusion.

Les multiples propositions de reforme elaborees au fil des ans s'attardent tres peu a la raison d'etre du Senat et omettent d'indiquer exactement ce qu'apporteraient les reformes proposees. Depuis les annees 1980, de maniere generale, elles n'abordaient que brievement la necessite d'une meilleure > pour passer a la discussion des processus et des mecanismes de reforme. De plus, elles evitaient tres souvent une renonciation claire a l'un des roles conflictuels et a Tune des aspirations qui ont ete les plus communement associes au Senat au fil des ans : l'impartialite et l'independance, la...

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