Reforme electorale a l'ile-du-Prince-Edouard.

AuthorCousins, John Andrew

Les resultats electoraux asvmetriques sont monnaie courante en politique prince-edouardienne. Depuis 1989, trois elections provinciales sur quatre ont vu le nombre de membres de l'opposition reduit a un ou deux. Dans ces trois cas, les partis d'opposition ont recueilli environ 40 % des suffrages et se sont retrouves avec environ 5 % des sieges a l'Assemblee legislative. De nombreux Prince-edouardiens, soucieux du bien-etre de la democratie dans de telles circonstances, envisagent des modifications fondamentales au systeme electoral. Ils proposent plus particulierement d'adopter un systeme de representation proportionnelle, systeme qui est devenu la norme dans les Etats democratiques europeens, et recemment en Nouvelle-Zelande et en Ecosse. Motive par ce debat public, l'Institute of Island Studies a commande un rapport de recherche dans lequel seraient etudies les systemes electoraux de rechange que pourrait adopter l'Ile-du-Prince-edouard. Le present document est une version abregee de ce rapport.

Les dernieres elections provinciales illustrent parfaitement les lacunes du systeme electoral actuel et indiquent que l'Ile-du-Prince-edouard pourrait tres probablement profiter de l'ajout d'un element de representation proportionnelle a ce systeme. Un tel apport ferait en sorte que l'Assemblee legislative represente plus fidelement les suffrages exprimes que les deformations engendrees par l'actuel systeme uninominal majoritaire a un tour. Il garantirait que la democratie ne souffre pas de l'absence soutenue d'une opposition fonctionnelle efficace, situation qui, depuis la fin des annees 80, est devenue la norme plutot que l'exception. Il limiterait aussi l'effet disproportionne qu'entrainent d'infimes variations dans le vote populaire, tout en permettant a la culture politique de s'adapter aux changements politiques et societaux a long terme, tels que l'emergence de nouveaux partis politiques. Enfin, il donnerait l'occasion a l'I.-P.-E. de servir de modele en reformant un systeme de scrutin majoritaire qui, comme beaucoup d'autres en Amerique du Nord, est gravement defectueux.

Le systeme electoral en vigueur a l'Ile-du-Prince-edouard s'inspire du modele britannique, souvent appele systeme uninominal a majorite simple ou scrutin majoritaire. Chacune des 27 circonscriptions de l'ile est representee par un membre de l'Assemblee legislative (MAL). Ce dernier est elu a la majorite simple des voix, c'est-a-dire qu'il est elu s'il remporte plus de voix que tout autre candidat dans sa circonscription. Le parti qui remporte une majorite de sieges a l'Assemblee legislative constitue le gouvernement. Quand aucun parti ne remporte la maiorite, celui qui detient le plus de sieges forme un gouvernement minoritaire ou plusieurs partis peuvent former un gouvernement de coalition.

Voila essentiellement le fonctionnement du systeme uninominal maioritaire a un tour. L'Amerique du Nord est si attachee a ce systeme que certains electeurs pourraient croire que c'est la seule facon de tenir des elections democratiques. En fait, quelques anciennes colonies britanniques (principalement le Canada, les Etats-Unis et l'Inde) demeurent profondement fideles a ce systeme de scrutin majoritaire, mais peu d'autres le sont. D'apres une etude sommaire des systemes electoraux dans le monde, les systemes de representation proportionnelle sont la norme dans les democraties avancees comme celles qu'on retrouve en Europe du Nord et de l'Ouest. Dans les systemes de representation proportionnelle, les partis politiques detiennent un nombre de sieges a l'assemblee legislative qui reflete leur pourcentage du vote populaire.

La representation proportionnelle pourrait eventuellement remedier a certaines des lacunes que presente le systeme de scrutin majoritaire comme, par exemple, le fait que le pourcentage de sieges que detient un parti a l'assemblee legislative ne correspond que rarement a son pourcentage du vote populaire, ce qui etonne certains des partisans du scrutin majoritaire. Ce dernier enfle l'appui du parti dominant et amoindrit celui des autres, ce qui entraine des resultats qui ne refletent pas le vote populaire. A l'I.-P.-E., ces aberrations ont presque completement raye l'opposition de la carte legislative. En effet, les vainqueurs des recentes elections ont tout remporte, y compris une majorite disproportionnee.

Le systeme de scrutin maioritaire permet a de petits glissements du vote populaire de changer entierement la composition du gouvernement et de l'assemblee legislative. Les raz de maree dont parlent les medias sont souvent la consequence de ces petits glissements. Les liberaux ont remporte les elections provinciales de 1943 avec vingt sieges sur trente; un transfert de moins de cent voix a travers la province aurait permis aux conservateurs de remporter la majorite.

Politique electorale a l'lle-du-Prince-Edouard

La legende veut que la premiere assemblee de l'Ile-du-Prince-edouard se soit reunie dans une taverne de Chariottetown, en 1773. D'apres le sergent d'armes qui a du payer une amende de cinq shillings pour sa remarque, les dix-huit membres, elus par les hommes protestants de la colonie, formaient un maudit parlement bizarre . L'assemblee compte 24 membres a partir de l'entree en vigueur de l'Election Act de 1838, puis 30 membres representant 15 circonscriptions binominales, en 1856. La Chambre haute, appelee Conseil legislatif, devenue elective en 1862, comprend six circonscriptions binominales et une circonscription uninominale.

Aux termes de la Legislature Act de 1893, les deux chambres s'unissent. Dorenavant, l'Assemblee legislative est composee de quinze circonscriptions binominales dans lesquelles un MAL et un conseiller sont elus. Pour paraphraser l'ouvrage influent de Frank MacKinnon de 1951 intitule The Government of Prince Edward Island, l'Assemblee avait (et a toujours) le mandat de permettre aux representants du peuple d'adopter les lois qui regissent la province, d'exprimer leurs idees et opinions a propos des affaires publiques et de louer ou critiquer les actions de l'organe executif.

Resultats des elections a l'ile-du-Prince-Edouard, 1923-2000

annee Liberaux PC NPD/CCF % sieges % voix % sieges % voix % sieges % voix 2000 3 33,7 97 57,9 0 8,4 1996 30 44,7 67 47,7 3 7,9 1993 97 55 3 40 0 5 1989 94 61 6 36 0 3 1986 66 50,4 34 45,4 0 4 1982 34 45,6 66 53,9 0 0,5 1979 34 45,3 66 53,2 0 1,3 1978 53 51 47 48 0 1 1974 81 53,8 19 40,3 0 5,9 1970 84 58 16 42 - - 1966 53 50,5 47 49,5 - - 1962 37 49,3 63 50,7 - - 1959 27 49,3 73 50,7 - - 1955 90 55 10 45 - - 1951 80 51,5 20 46,7 0 1,8 1947 80 49,8 20 45,8 0 4,3 1943 67 51,4 33 46,3 0 1,7 1939 90 53 10 47 - - 1935 100 58 0 42 - - 1931 40 48 60 52 - - 1927 80 53 20 47 - - 1923 16,7 44 83,3 52 - -

L'Assemblee maintient sa composition jusque dans les annees 60. En 1962, la commission royale sur la reforme electorale preconise une revision du systeme electoral. Le droit de vote pour elire les conseillers n'est plus exclusivement reserve aux proprietaires, mais les membres continuent d'etre designes conseillers ou MAL. L'Assemblee est ensuite composee de 32 membres representant seize circonscriptions binominales.

Le systeme est modifie une fois de plus apres la publication, en 1994, du rapport de l'Election Act and Electoral Boundaries Commission, qui recommande de redessiner la carte electorale afin d'y faire figurer trente circonscriptions uninominales. L'Assemblee legislative choisit plutot d'adopter une carte proposee dans un projet de loi d'initiative parlementaire. Il y a maintenant 27 circonscriptions uninominales dont les representants sont elus, comme toujours, par scrutin majoritaire uninominal a un tour.

Sans vouloir trop generaliser, la culture politique prince-edouardienne a toujours ete caracterisee par l'esprit de parti, la loyaute au parti et d'etroits liens entre les MAL et leurs electeurs. Dans le passe, cet esprit de parti etait si fort que changer de parti revenait a commettre un acte de trahison ou de traitrise presque aussi deshonorant que de se convertir a une autre religion(1). La taille de l'ile etait en partie responsable de cette culture. Les liens entre les electeurs et leurs representants sont d'autant plus forts que le taux de residents par MAL est faible: la population actuelle compte environ 140 000 electeurs et 27 representants (ce qui revient a un peu plus de 5 000 habitants pour chaque MAL). Les habitants n'hesitent pas a appeler leur MAL, avec succes dans la plupart des cas. De leur cote, les MAL entretiennent des relations durables avec leurs electeurs.

On a dit qu'entre le parlement federal, l'assemblee legislative provinciale et les gouvernements locaux, l'ile-du-Prince-edouard a sans doute le gouvernement le plus structure au monde(2). La population est faible -- moins d'un demi pour cent de la population canadienne, a peine deux lois celle de 1850 -- et relativement homogene. Depuis la Confederation, les politiques prince-edouardiennes n'ont generalement pas ete faconnees par des conflits ethniques ou linguistiques, bien que ceux-ci soient prets a faire surface. Le systeme electoral binominal a survecu jusque dans les annees 90 pour, en partie, menager les differences religieuses.

Le manque de proportionnalite entre la repartition des sieges a l'Assembiee legislative et le vote populaire a touiours ete caracteristique des elections a l'I.-P.-E, mais n'a jamais ete tres problematique. Recemment, cependant, les petites differences dans le vote populaire se sont traduites par de larges ecarts imprevus, et un troisieme parti viable, le Nouveau Parti democratique, fait concurrence aux liberaux et aux progressistes-conservateurs. En 1996, pour la deuxieme lois seulement depuis 1923, le parti vainqueur n'a pas remporte la majorite du vote populaire. Les progressistes-conservateurs ont gagne les elections avec seulement 47.7 % des voix.

L'emergence d'un troisieme parti et les variations de plus en plus grandes dans le vote populaire...

To continue reading

Request your trial

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT