Reforme parlementaire: le chemin parcouru et les orientations potentielles.

Auteur:Blidook, Kelly
Fonction :Table ronde
 
EXTRAIT GRATUIT

En mai 2015, le Groupe canadien d'etude des parlements a tenu une conference a Ottawa pour discuter des initiatives de reforme parlementaire du passe, du present et de l'avenir. Quelques-uns des intervenants a la table ronde ont traite des reformes recentes et des perspectives de changement a court terme au Parlement et ont exprime leur optimisme ou leur pessimisme devant les chances d'une evolution favorable.

**********

RPC : Le programme de la conference du Groupe canadien d'etude des parlements etait structure en toute souplesse autour de trois axes : qu'avons-nous fait, oo en sommes-nous et oo allons-nous? Je voudrais reprendre une structure semblable ici. Pourriez-vous nous dire rapidement comment le Parlement a change et evolue au cours des 20 ou 30 dernieres annees?

JS : En ce qui concerne le reseau des comites de la Chambre, il y a eu au depart, apres le Rapport McGrath, des attentes tres elevees et un engagement pousse de la part de nombreux deputes et notamment de certains presidents de comite. Mais l'attitude a evolue vers une perte d'enthousiasme et, par la suite, quelques-uns des premiers elements de ce qui semblait l'amorce d'une culture de collaboration entre les partis ont ete remplaces par une activite plus constamment axee sur la ligne de parti. Pourquoi cela s'est-il produit? En partie, selon moi, parce que les gouvernements en place ont pris conscience du fait qu'ils avaient moins d'enthousiasme que prevu pour ces nouveaux types de comites. Certes, ces derniers plaisaient aux deputes, mais les gouvernements ont constate qu'ils avaient tendance a s'allier a des intervenants et a concevoir des propositions de plus en plus ambitieuses sans tenir compte de l'aspect pecuniaire. Comme les budgets etaient limites dans les annees 1980 et 1990, les gouvernements ont commence a percevoir les comites comme une source d'irritation. Voila qui explique peut-etre pourquoi les reponses officielles des gouvernements etaient frequemment ambigues. Les comites en etaient reduits a se demander si les gouvernements faisaient quoi que ce soit pour donner suite a leurs recommandations. Les deputes se sont toujours plaints de ces reponses ambigues, et il me semble que l'enseignement essentiel a retirer de ceci, c'est que la reforme de la procedure ne modifie pas vraiment la repartition du pouvoir politique ni les facteurs qui influencent le comportement des gouvernements et des parlementaires. En fait, nous devrions plutot voir la une forme de bonne gestion pour le Parlement. Si on adopte ce point de vue, on peut dire que les comites ont accompli des choses fort utiles, mais qu'ils n'ont pas vraiment modifie de maniere fondamentale les relations au Parlement ni les modalites de fonctionnement de l'institution.

PT : Puis-je me permettre d'ajouter quelque chose? Cette question m'a rappele l'expose que Kelly a presente a la conference sur les initiatives parlementaires. A dire vrai, le message que j'ai retire de cet expose se rapproche beaucoup de ce que Jack a decrit : une fois que les gouvernements s'apercoivent qu'un changement pourrait avoir un effet marque, ce changement est exploite a des fins partisanes. Quand on a commence a voir de plus en plus de projets de loi d'initiative parlementaire qui venaient du parti, cela a prive la reforme de son sens. Ces projets de loi n'etaient plus, presentes sous un autre jour, que des mesures proposees par le gouvernement ou l'opposition. Il faut se demander si la modification de la procedure change vraiment la culture, si toutes ces reformes ne sont encore colonisees par la vieille joute partisane.

KB : Je voudrais faire valoir un point semblable. Les reformes qui se sont faites dans le domaine des initiatives parlementaires decoulaient egalement du rapport McGrath. L'idee centrale, c'etait de laisser aux deputes plus de latitude pour formuler des propositions et veiller a ce que celles-ci fassent l'objet d'un vote alors que, anterieurement, il fallait que les projets de loi des deputes soient specialement choisis pour etre mis aux voix. La situation s'est transformee au point oo les deputes pouvaient presenter autant de projets de loi qu'ils le voulaient, et tous pouvaient faire l'objet d'un vote. En realite, il est arrive par la suite que des deputes deplorent ce changement, parce que la nouvelle procedure pouvait etre detournee a des fins partisanes. Mes recherches ont montre que, entre-temps, nous avons observe des changements qui nous ont semble utiles. Les deputes presentaient des propositions et ils avaient la possibilite de faire des demarches afin de mobiliser un soutien pour ces propositions. Parfois, les lois ainsi adoptees ont eu un effet, direct ou indirect, sur les propositions du gouvernement. Il semble que les deputes s'inspiraient directement sur ce que le ministere faisait. Mais tout se termine a peu pres comme Jack l'a explique a cause du pouvoir des dirigeants des partis, du fait que les deputes avaient besoin de l'appui des dirigeants des partis pour demeurer dans le caucus et obtenir l'investiture du parti aux elections suivantes, et ainsi de suite. Telle est la nature des leviers qui sont au fond revelateurs du pouvoir de chaque depute au Parlement. Tant que ces leviers ne changeront pas, ce que nous avons observe dans le domaine des initiatives parlementaire se reproduira : le pouvoir se deplace quelque peu a court terme, mais, a long terme, les partis sont parfaitement positionnes pour utiliser les changements a leurs propres fins. Nous avons vu beaucoup plus de projets que le parti voulait voir proposer, et ils etaient le plus souvent adoptes par les partis au pouvoir.

GL : Mon impression generale est tres optimiste, apres des annees de morosite au sujet du Parlement. La raison principale, c'est une evolution de l'attitude, qui doit preceder la reforme. La meilleure illustration est un article que Bill Blaikie (ancien depute neo-democrate) a fait paraitre en 2008 dans la Revue parlementaire canadienne. Il y ecrivait : > La premiere indication que nous avons peut-etre percue d'une evolution vers ce sens du pardon est venue au cours de la derniere semaine de la campagne electorale, dans un discours que Justin Trudeau (chef du Parti liberal) a donne a Ottawa. Devant une foule qui l'acclamait, il a declare : > Si ce sentiment impregne la nouvelle legislature, la reforme pourra vraiment se faire et nous pourrons avoir un parlement beaucoup plus sain.

JS : J'ai quelque chose a ajouter a ce sujet. Je ne veux pas passer pour un vieil homme blase, mais ce genre de chose est deja arrive par le passe. On dirait que chaque election fait surgir une cohorte de deputes idealistes qui presument que leur cLur pur et leurs intentions honorables, traits qui les distinguent de tous leurs predecesseurs, transformeront completement la situation. Et puis, tout cela se dissipe. Les changements d'attitude se heurtent a des realites qui sont toujours les memes. Il me semble que nous, politologues, devons nous demander quels sont ceux qui ont le pouvoir, pourquoi ils le detiennent et quels sont les facteurs potentiels d'influence de ce qu'ils en feront. Je ne crois pas vraiment que quoi que ce soit ait change dans tout cela. Mais je ne peux qu'etre d'accord avec Gary qu'il est profondement stimulant et rafraichissant de voir arriver ces nouvelles cohortes un peu plus dynamiques et un peu plus d'optimistes a l'egard du parlement.

GL : Ces declarations constructives ne viennent pas que de deputes recemment elus, bien que, j'en conviens avec Jack, la desillusion est inevitable. Le premier ministre et le leader du gouvernement a la Chambre ont la meme attitude.

KB : Je me demande si, au bout du compte, nous allons voir des ministres qui sourient davantage en repondant aux questions ou des differences concretes dans les resultats. Il est tout simplement trop tot pour vraiment savoir si l'evolution se fera en ce sens. Je serais sidere que, tout a coup, les deputes aient un peu plus de latitude et de temps pour leurs projets de loi dans le cadre de ce nouveau parlement, mais si cela se produit, ce sera une heureuse surprise. Mais j'ai plutot l'impression que, dans ce domaine particulier, il serait difficile d'inverser la trajectoire.

PT : Permettez-moi de donner un exemple concret tire de la situation actuelle? Gary et moi avons discute de la proposition liberale voulant que les secretaires parlementaires ne votent plus aux comites. Beaucoup ont vu la, au depart, une maniere etrange de dire que les secretaires parlementaires seraient retires des comites. En fait, les liberaux y depechent toujours le secretaire parlementaire pour faire valoir la position du gouvernement. C'est l'une de ces reformes qui permettent de dire qu'on a fait quelque chose, mais si le resultat concret, c'est d'avoir toujours quelqu'un sur place pour affirmer la position du gouvernement et garder a l'Lil les deputes ministeriels, alors on peut dire que la reforme semble bonne, mais les faits ne montreront pas necessairement qu'il y a des changements dans la pratique. Il est tres etrange que, malgre tout ce qu'on dit des pouvoirs a donner aux simples deputes, on n'est pas necessairement pret a relacher les guides et a laisser les deputes travailler dans les comites en toute independance...

Pour continuer la lecture

INSCRIPTION GRATUITE