La reforme proposee du regime quebecois de l'adoption et le rejet des parentes plurielles.

AuthorOuellette, Francoise-Romaine

Cet article porte sur le projet controverse d'introduire une forme d'adoption additive dans le Code civil du Quebec. Apres avoir constate les limites du droit quebecois, aujourd'hui confronte a diverses configurations familiales qui s'ecartent du modele conjugal traditionnel, les auteures examinent trois propositions de lois (presentees en 2007, 2012 et 2013) qui ont jalonne le processus de reforme de l'adoption amorce en 2006.

L'article vise a demontrer que d'une proposition a l'autre, les motifs justifiant de preserver la filiation d'origine de certains enfants adoptes semblent avoir ete oublies ou ecartes. En effet, dans la recherche de l'interet de l'enfant adopte, l'enjeu identitaire prevaudrait desormais sur celui de ses liens d'appartenance familiale. Ce parcours analytique met en lumiere la resistance du legislateur a reconnaitre la pluriparente, meme lorsqu'elle existe deja dans les faits. II demontre egalement qu'au-dela d'une reforme de l'adoption, e'est toute la filiation qui fait actuellement l'objet d'un travail implicite de redefinition.

This article focuses on the controversial project to introduce additive adoption into the Civil Code of Quebec. After noting the limits of Quebec law, which is now confronted with various family configurations departing from the traditional conjugal model, the authors examine three legislative proposals (presented in 2007, 2012 and 2013) that have punctuated the adoption reform process launched in 2006.

The article suggests that, in each proposal, the reasons for preserving original filiation for some adopted children have been forgotten or set aside. Indeed, in the analysis of the best interests of the adopted child, the issue of identity now predominates over that of the child's family ties. This analytical journey highlights the legislator's resistance to recognizing multiparentage, even under circumstances where it already exists. It also shows that beyond the reform of adoption laws, the very concept of filiation is being redefined.

Introduction I. Les limites actuelles du droit quebecois en matiere de filiation et d'autorite parentale A. La necessite de distinguerla filiation, la parenle et la parentalite B. Les enjeux juridiques et anthropologiques de la reforme de fadoption et de fautorite parentale 1. L'adoption de l'enfant du conjoint 2. L'adoption intrafamiliale 3. L'adoption de l'enfant deja grand II. De l'acceptation de principe au rejet d'une forme d'adoption additive A. La proposition initiale dune adoption stuis rupture de la filiation anteiieure dims l'avant-projet de loi B. Line adoption sans rupture redefmissant la filiation sous le projet de loi SI C. La dispaiition de l'ladoption additive au profit d'une reconnaissance formelle du lien preexistant de filiation dims le projet de loi 47 III. La prevalence de l'enjeu identitaire sur l'enjeu de l'appartenance et l'individualisation de la filiation A. La prevalence de l'enjeu identitaire en matiere d'adoption B. L individualisation croissante des rapports familiaux C. Les revendications de la reconnaissance juridique d'autres formes de pluriparente Conclusion Introduction

Le droit est aujourd'hui confronts a diverses configurations familiales qui s'ecartent du modele conjugal traditionnel. Des 2002, le legislateur quebecois a reconnu la filiation homoparentale et rendu accessible la procreation assistee aux femmes seules et aux couples de femmes (1). Toutefois, il a toujours maintenu la construction de la filiation sur le modele du couple parental. L'enfant quebecois peut a la rigueur n'avoir qu'un seul parent legalement reconnu, ou encore avoir deux parents de meme sexe, mais pas un de plus (2). Or, l'augmentation du nombre de families monoparentales et recomposees se confirme (3) et de nouveaux modes d'acces a la maternite et a la paternite se developpent grace a l'adoption ou a la procreation assistee (homoparentalite, dons de gametes et d'embryons, gestation pour autrui). Le legislateur est maintenant confronts aux enjeux legislatifs entraines par ces modifications aux structures familiales.

Quelle place faut-il reconnaitre, ou non, aux autres acteurs de la scene familiale qui viennent aujourd'hui remettre en question le principe traditionnel selon lequel un enfant ne pourrait jamais avoir plus que deux parents? Pensons aux beaux-parents dans les families recomposees, aux parents d'origine des adoptes, surtout lorsque l'adoption survient a un age ou l'adopte les a non seulement connus, mais a pu developper avec eux une relation soutenue, aux adultes qui font des arrangements de coparentalite, aux grands-parents de droit ou de fait appeles a jouer un role parental dans la vie de leurs petits-enfants, etc. Le droit quebecois continue, le plus souvent, d'ignorer leur existence ou de les effacer juridiquement. Cependant, depuis 2006, de nouvelles dispositions legislatives sur l'adoption et sur l'exercice de Fautorite parentale sont en discussion (4). Si, au depart, la reflexion du legislateur s'orientait vers la reconnaissance de la pluriparente (en introduisant une forme additive d'adoption) et de la pluriparentalite (en permettant d'etendre l'exercice de Fautorite parentale a des tiers), elle a finalement conduit vers un retrecissement de ces concepts. En effet, le cumul des filiations d'origine et d'adoption, sauf dans certains cas d'adoption coutumiere autochtone, n'est desormais plus envisage. Le partage de Fautorite parentale est reduit au cas ou un parent qui l'exerce seul souhaiterait le faire conjointement avec son nouveau conjoint.

Le present article porte un regard retrospectif sur le processus de cette reforme. II examine comment la raison d'etre du projet d'introduire une adoption sans rupture dans le Code civil du Quebec semble avoir ete perdue de vue en cours de route et il met en lumiere que cela s'est fait a la faveur d'une redefinition implicite de la notion de filiation. En premiere partie, nous constatons les limites du droit quebecois en matiere de filiation et d'adoption (I). Par la suite, nous analysons les propositions successives de reforme du regime quebecois de Fadoption enoncees depuis 2007 (II). Finalement, nous constatons que, dans la recherche de Finteret de l'enfant adopte, l'enjeu identitaire prevaut desormais sur l'enjeu d'appartenance familiale (III). Cette priorisation s'exerce notamment par le biais d'une individualisation de la filiation qui n'a pourtant fait l'objet d'aucune discussion prealable. L'opportunite d'un tel changement, pourtant loin d'etre anodin, n'a aucunement ete expliquee ou justifiee.

Notre analyse porte essentiellement sur les dispositions les plus controversies de la reforme, qui sont celles relatives a la possibility d'accorder une reconnaissance legale a la filiation d'origine d'un enfant adopte. En consequence, elle ne traite pas des dispositions qui facilitent l'acces aux origines et les retrouvailles pour les adoptes, ni celles qui autorisent les ententes de communication entre les parents d'origine et les adoptants. Sur ces aspects, le principe de la reforme fait l'objet d'un large consensus, car elle repond aux revendications traditionnelles en faveur d'une plus grande ouverture de Fadoption sans pour autant remettre en cause le principe selon lequel un enfant ne peut jamais avoir plus de deux parents (5).

Ce parcours analytique met en lumiere une orientation legislative qui resiste a la reconnaissance de la pluriparente, meme lorsqu'elle existe deja dans les faits. II demontre egalement qu'au-dela d'une reforme de Fadoption, e'est toute la filiation qui fait actuellement l'objet d'un travail implicite de redefinition.

  1. Les limites actuelles du droit quebecois en matiere de filiation et d'autorite parentale

    Les debats entourant les differents modeles familiaux montrent que leur definition et leur reconnaissance semblent de plus en plus complexes. Un rappel des notions de filiation, de parente et de parentalite s'avere done necessaire (A), avant d'enoncer brievement les raisons qui militent en faveur d'une reforme du regime actuel d'adoption (B).

    1. La necessite de distinguer la filiation, la parente et la parentalite

      Au sens juridique, la filiation est le lien cree entre un enfant et ses parents. En droit quebecois, la filiation peut etre fondee sur les liens du sang (6), sur un jugement d'adoption ou sur un projet parental avec contribution genetique d'un tiers (7). Elle entraine Fattribution a l'enfant du nom de Fun et/ou de l'autre de ses parents (8), auxquels elle confere la tutelle et Fautorite parentale qu'ils exercent conjointement (9). Elle cree aussi une obligation alimentaire reciproque entre l'enfant et ses parents (10). Un autre element essentiel de la filiation est qu'elle inscrit l'enfant dans une paren te (11), c'est-a-dire dans un groupe multigenerationnel de personnes reliees entre elles par un lien de parente en ligne directe ou en ligne collaterale (12). Elle assigne ainsi a l'enfant une place specifique dans la chaine des generations en fonction de normes juridiques et coutumieres qui, en Occident, tiennent compte simultanement des deux ascendances parentales (13).

      Le droit quebecois associe des droits et des obligations a cette parente cognatique (incluant les ascendants et collateraux des lignes maternelle et paternelle), notamment a travers ses regies successorales (14). II le fait aussi en reconnaissant le droit des grands-parents a des relations personnelles avec leurs petits-enfants (15), ou encore, en obligeant le directeur de la protection de la jeunesse a placer un enfant aupres de membres de sa proche parente desireux de Faccueillir et aptes a le faire, lorsque cela est possible, plutot que de le confier a une famille d'accueil qui lui est etrangere (16).

      La parente est a distinguer de la parentalite. Or, la confusion regne parfois entre ces deux notions quand la filiation est envisagee uniquement sous l'angle de la maternite et de la paternite, sans tenir compte du fait que la...

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