Reformes et systemes electoraux : l'experience canadienne.

Auteur:Jansen, Harold
Fonction :Table Ronde - Interview
 
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Au cours de cette table ronde, des panelistes participant a une conference du Groupe canadien d'etude des parlements sur l'histoire des reformes electorales au Canada ont aborde les raisons qui expliquent pourquoi le Canada a adopte son systeme actuel, le systeme uninominal majoritaire a un tour, les autres options ou experiences tentees dans certaines provinces canadiennes, puis ils ont commente le changement perceptible quant au veritable moteur de la reforme electorale et pourquoi les attentes sur le processus de mise en Luvre de la reforme peuvent avoir change.

RPC : Comment le Canada en est-il venu a adopter son systeme electoral actuel?

DP : Si nous remontons a l'epoque de la Confederation, toutes les colonies utilisaient le scrutin majoritaire a un tour pour faire leurs choix electoraux, quoique certaines d'entre elles avaient des circonscriptions plurinominales (plus d'un depute par circonscription). Nous savons que de la Confederation jusqu'aux alentours de 1966, il y avait quelques circonscriptions binominales. Donc, a l'echelle federale, nous avons principalement utilise le scrutin uninominal majoritaire a un tour, et le scrutin majoritaire plurinominal a l'occasion. A l'echelle provinciale, surtout dans certaines grandes villes, il y a eu plus d'occurrences de scrutin majoritaire plurinominal dans des circonscriptions comptant de trois a cinq sieges.

RPC : Ces circonscriptions plurinominales etaient-elles communes dans d'autres pays qui se sont developpes parallelement au regime parlementaire de Westminster?

DP : Je ne peux pas me prononcer sur l'Australie et la Nouvelle-Zelande, mais aux Etats-Unis, il y avait des circonscriptions plurinominales d'un bout a l'autre du pays jusqu'a ce que le Congres adopte une regle dans les annees 1840 et, bien sur, il y en avait aussi au Royaume-Uni. En fait, en 1867, la majorite des circonscriptions au Royaume-Uni etaient plurinominales, et non uninominales. Cela cree beaucoup de confusion quand les gens disent que le systeme uninominal majoritaire a un tour fait partie de notre heritage britannique, alors qu'en fait, ce n'est pas le cas. On ne peut pas heriter de quelque chose qui ne faisait pas partie de la tradition. On utilisait ce systeme au debut a l'echelle federale.

A l'echelle provinciale, on a fait quelques experimentations. Tout d'abord avec le vote limite en Ontario pour les circonscriptions urbaines de Toronto. Cette ville comptait des circonscriptions plurinominales, mais comme le Parti liberal au pouvoir ne reussissait jamais a y remporter des sieges, il y a instaure le vote limite--un systeme semi-proportionnel. Ce systeme a ete en place pendant trois elections, et les liberaux ont obtenu un certain succes pour remporter des sieges. Par contre, des que ce systeme a semble pouvoir donner la chance a un depute travailliste de faire une percee et ainsi perturber la stabilite du systeme bipartite, les liberaux n'ont pas tarde a l'abolir.

La reforme electorale a fait l'objet de discussions au cours de cette periode. Dans les annees 1870, le mouvement Canada First a fait naitre un certain interet a cet egard. Au tournant du siecle, les conservateurs du Quebec ont eux aussi commence a discuter de reforme electorale parce qu'ils ne parvenaient pas a faire elire beaucoup de candidats dans la province. Mais le desir de reforme n'a reellement pris son essor qu'aux alentours de la Premiere Guerre mondiale, lorsque des deputes liberaux et progressistes ont commence a discuter des differents types de systemes electoraux. Ce genre de discussion se tenait aussi dans d'autres pays. C'etait notamment le cas en Australie; en Nouvelle-Zelande, on avait deja adopte un systeme majoritaire a deux tours pour ensuite s'en debarrasser, et bien sur, il y a eu d'importantes discussions a ce sujet au Royaume-Uni et dans toute l'Europe a divers moments.

Durant cette periode, certaines municipalites de l'Ouest canadien passent au scrutin a vote unique transferable. Toutefois, bon nombre d'entre elles n'ont pas tarde a s'en debarrasser parce que le depouillement manuel est tout simplement trop difficile a faire. Les seules exceptions se produisent dans des municipalites oo des classes politiques commencent a emerger, notamment en raison de la greve generale de Winnipeg ou de la montee du syndicat One Big Union dans l'Ouest canadien. Dans les municipalites oo le conflit entre les classes est particulierement intense, comme Winnipeg et Calgary, l'utilisation de differents systemes electoraux semble perdurer un certain temps. Harold pourrait peut-etre nous en dire plus a ce sujet.

RPC : Harold, quels types de systemes etaient utilises dans les provinces des Prairies a cette epoque?

HJ : De 1910 a 1920, la reforme electorale suscite un vif interet. Le Grain Growers' Guide, un periodique a caractere politique extremement populaire, a publie de nombreux articles a ce sujet. Dans le contenu politique du Gram Growers' Guide, les articles ont tendance a porter sur l'alienation de l'Ouest, mais on y discute aussi beaucoup de reforme institutionnelle. Ce guide a transmis aux agriculteurs une foule de renseignements tres detailles sur les reformes electorales, en expliquant >. Il y avait un enorme interet pour la reforme parmi les mouvements d'agriculteurs, mais aussi parmi les mouvements de travailleurs dont Dennis a parle. Lorsque les agriculteurs sont devenus plus actifs sur le plan politique dans les Prairies, la reforme faisait partie de leurs demandes et elle est devenue profondement ancree dans ce mouvement populiste des Prairies que nous avons vu en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba et meme un peu en Ontario.

Au Manitoba, nous sommes alors en presence du radicalisme ouvrier a Winnipeg et du populisme agricole dans les regions rurales. Le gouvernement liberal de la province decide d'instaurer le scrutin a vote unique transferable, mais...

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