REGARDS CROISES ENTRE LE DROIT INNU ET LE DROIT QUEBECOIS: TERRITORIALITES EN CONFLIT.

AuthorMotard, Genevieve

Cet article propose une etude des principales caracteristiques (acteurs, valeurs, principes et regles) des ordres juridiques quebecois et innu au regard de leur rapport au territoire. Cette etude, principalement descriptive, est suivie d'une analyse des interactions qui regissent les deux ordres juridiques. L'article met en exergue l'importance des processus dinvalidation des regles de droit autochtone par le droit quebecois de la propriete publique et privee et des ressources de la terre plus generalement.

Il met egalement en lumiere les quelques regles et processus du droit quebecois qui favorisent au contraire le respect des regles issues de l'ordre juridique innu. L'article propose, finalement, deux avenues de reforme du droit quebecois qui auraient le potentiel de contribuer a la cessation des atteintes aux droits fonciers des Innus. La premiere piste de solution propose de rendre visible sur le territoire et dans les lois quebecoises l'ordre juridique innu. La seconde piste de solution se fonde sur l'idee suivant laquelle il importe de supprimer les differentes formes de negation des droits fonciers autochtones qui subsistent en droit quebecois, en le rendant notamment conforme au droit international et interamericain.

This article presents a study of the main characteristics (actors, values, principles, and rules) of the Quebec and Innu legal traditions with respect to their relationship to territory. This primarily descriptive study is followed by an analysis of the interactions that govern the two legal traditions. The article highlights the process of invalidation of the rules of Indigenous law effectuated by Quebec's law of public and private property, and land resources more generally.

It also highlights the few rules and mechanisms in Quebec law that, on the contrary, foster respect for the rules of the Innu legal tradition. Finally, the text proposes two avenues of Quebec law reform that would contribute to lessening infringements of Innu land rights. The first avenue proposes to make the Innu legal system visible, both on the territory and in Quebec laws. The second solution encourages eliminating the various forms of denial of Indigenous land rights that remain in Quebec law by bringing it into conformity with international and inter-American law.

Introduction I. Le territoire, l'acces et la gestion des ressources : les perspectives des Droits quebecois et innu A. Le territoire et ses ressources : perspective quebecoise B. Le territoire et ses ressources : perspective innue II. Le regard du droit quebecois sur le droit innu en matiere fonciere : entre aveuglement (volontaire) et myopie A. L'analyse des interactions entre les Droits innu et quebecois en matiere d'acces et de gestion des ressources : le principe de l'invalidation generale du droit innu B. Les points de contact entre les ordres juridiques innu et quebecois : les exceptions au principe de l'invalidation du droit innu III. Quelques reflexions sur les reformes pouvant contribuer a la decolonisation du droit quebecois A. L'espace innu doit etre risible : dans les lois de l'Etat et sur le tenitoirc B. Une etape essentielle dans le processus de decolonisation : elimmer les bonnes de negation des droits en matiere de propriete Conclusion Introduction

Au Quebec comme dans le reste du Canada, la construction et l'evolution du droit etatique se sont faites selon un certain nombre de theories imperiales, historiquement peu nombreuses, reposant essentiellement sur le concept de >. Au fondement de cette approche se trouve une fiction importante, laquelle a alimente l'ignorance et l'invisibilite des ordres juridiques autochtones pourtant appliques depuis fort longtemps dans les territoires canadiens en voie de colonisation. Tout d'abord, il convient de rappeler que le droit imperial britannique s'imposait ex proprio vigore dans les diverses colonies de l'Empire, entrainant l'application du droit constitutionnel, c'est-a-dire de la souverainete britannique (1). Mais encore, s'agissant de l'application dans la colonie du droit prive anglais et de certaines regles de droit public, le droit imperial distinguait les colonies acquises par traite ou conquete et celles acquises par peuplement. Dans le premier cas, la metropole devait decider par un geste officiel (de l'executif ou du legislatif) quel etait le droit applicable dans la colonie (2). Cette situation est caracteristique du Quebec ou, par la Proclamation royale de 1763, le Roi Georges III avait pris une telle decision pour sa nouvelle colonie (3). Dans les autres regions du Canada, on a considere que le droit anglais s'appliquait par etablissement sans qu'aucun acte officiel ne soit pourtant necessaire (4). Cela etant, independamment de la maniere dont le territoire colonise a ete integre dans l'Empire britannique, les ordres juridiques autochtones n'ont pas ete recus dans leur integralite et leur generalite par le colonisateur britannique. Le droit innu n'a pas echappe a cette invalidation generalisee des ordres juridiques autochtones, laquelle s'est concretisee--faut-il le rappeler--de maniere irreguliere a travers le Canada. Reste que, sauf pour quelques elements du droit prive, principalement en matiere d'adoption et de mariage (5), les regles de gouvernance fonciere n'ont pas ete recues par les tribunaux ou les lois de l'Etat quebecois ou canadien (6). Cette invalidation generale explique--en partie bien sur--les difficultes de coexistence, encore actuelles, qui sont au coeur des rapports entre les ordres juridiques autochtones et etatiques et la necessite d'interroger le monopole affirme de la production du droit par l'Etat (7).

Cette contestation du monopole de l'Etat dans la production du droit est notamment mise en lumiere par les approches plurales du droit (8). Comme le signale Jean Carbonnier, ces approches sont nombreuses, puisqu'il > (9). Parmi cette diversite d'approches, il est possible de distinguer entre les analyses plurales du droit fondees sur l'etude des pratiques normatives des acteurs (pluralisme empirique) et celles fondees sur l'etude des interactions entre les normes formelles du droit (pluralisme normatif) (10). Ce pluralisme normatif, auquel nous avons eu recours pour cette etude, nous permettra d'analyser et de critiquer les textes formels de lois etatiques eu egard aux rapports qu'elles entretiennent avec le droit innu en vue d'en proposer des reformes (11).

En effet, il convient sans doute ici de preciser que nos travaux cherchent a proposer des moyens de depasser les rapports inegalitaires entre l'Etat et les peuples autochtones qui transparaissent dans les relations entre les ordres juridiques etatiques et autochtones--comme nous le verrons dans la partie II de ce texte. Dans un entretien publie dans la revue Anthropologie et Societes, Hadley L. Friedland estime, a notre avis avec raison, que le principal enjeu derriere la revalorisation des traditions juridiques autochtones est de combler >, soit cette maniere qu'a le droit etatique de supposer que les traditions juridiques sont des >, > (12). L'etude des interactions entre les droits quebecois et innu cherche donc notamment a combler cette absence radicale en se basant sur le postulat selon lequel l'ordre juridique innu--et ses regles en matiere d'acces et de gestion du territoire--existe, qu'il est vivant, legal, legitime, effectif et qu'il interagit avec le droit quebecois.

Cette maniere de repenser les traditions juridiques autochtones contribue, a notre sens, au processus de decolonisation du droit. Ce processus passe avant tout par l'evolution des mentalites du colonisateur et du colonise. En ce qui concerne la decolonisation du droit etatique et des manieres de penser des juristes qui en sont les acteurs principaux, il nous semble essentiel que ces derniers aient conscience que les ordres juridiques autochtones (et pas seulement les cultures) sont vivants, malgre la colonisation, les rapports hegemoniques, la violence et les diverses formes que prend le racisme systemique. Le processus de decolonisation en est un qui, puisqu'il s'agit de l'Etat, demeurera probablement incomplet et inacheve. La decolonisation du droit quebecois necessite, comme dans les autres Etats fondes sur la colonisation, d'importantes remises en cause, notamment celle de l'affirmation du monopole de l'Etat sur : (1) la souverainete et l'espace constitutionnel, (2) la production du droit, (3) la propriete du territoire. En ayant bien conscience des limites auxquelles se bute necessairement toute proposition de reforme du droit, nous avons tente de degager certaines pistes de solution qui contribueraient a la decolonisation du droit quebecois, et plus particulierement de son cadre legislatif.

Dans ce texte, nous presentons les resultats d'une analyse des interactions entre le droit innu--tel qu'il se degage principalement de recits oraux recueillis entre les annees 1970 et 2000 par l'anthropologue Sylvie Vincent et de la doctrine (13)--et le droit quebecois (excluant le droit federal) se rapportant a l'acces et la gestion du territoire. Du fait des sources primaires limitees recensees pour > les principales caracteristiques de ces deux ordres juridiques, cette etude ne pretend pas etre exhaustive. Les conclusions se rapportant a la description des ordres juridiques doivent egalement etre lues en gardant a l'esprit l'ensemble des nuances et exceptions qui caracterisent chaque ordre juridique, de maniere a eviter toute forme d'essentialisation du Droit, entendu comme phenomene universel de la reproduction de la societe (14). Cette analyse est egalement limitee du fait qu'elle n'avait pas pour objectif de mesurer l'effectivite du droit innu ni du droit quebecois.

Pour reflechir aux interactions entre le droit quebecois et le droit innu, nous avons d'abord degage de chacun des ordres juridiques leurs valeurs, leurs principes, leurs regles, leurs processus decisionnels et les acteurs du droit (15). Or, il appert que, a...

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