La relativite aquilienne en droit de la responsabilite civile - analyse comparee des systemes germanique, canadien et quebecois.

• Author: Lacroix, Marieve
• Position: Introduction through II. Une exploration de la relativite aquilienne dans le systeme civiliste allemand et le systeme de common law canadienne, p. 425-451

The author explores the theory of Aquilian relativity through comparative law in order to spur and foster a dialogue with the Quebec civilian system. She assesses the possibility of importing this theory into personal extra-contractual liability in Quebec.

First, the author outlines the theory of Aquilian relativity from a historical and comparative perspective.

Second, the author uses German civil law and Canadian common law as examples of the instrumentalisation of Aquilian relativity. Although these systems employ distinct mechanisms, they both restrict the scope of application of extra-contractual liability. Indeed, if Aquilian relativity theory is rooted in the German civil code, specifically in the formulation of article 823 BGB, which frames various legislative provisions as "small" general clauses of liability, it finds expression through the tort of negligence and the idea of tortious interference with rights within the Canadian common law.

Third, finding that no major obstacles to Aquilian relativity exist within Quebec civil law, the author gauges the willingness to shift toward such a relative conception of extra-contractual liability. The author provides a technique to effect this shift, which involves identifying both the appropriate mechanisms to reasonably constrain the boundaries of extra-contractual liability, and the proper location for the application of these mechanisms within the Quebec legal order.

L'auteure explore la theorie de la relativite aquilienne en droit compare afin d'entamer, voire de nourrir un dialogue avec le systeme civiliste quebecois. Elle jauge les potentialites d'une importation de la doctrine de la relativite aquilienne en matiere de responsabilite extracontractuelle personnelle au Quebec.

Dans une premiere partie, l'auteure expose la doctrine de la relativite aquilienne dans une perspective historique et comparatiste.

Dans une deuxieme partie, elle prend pour illustration le droit civil allemand et la common law canadienne, car ils emploient des mecanismes distincts, mais qui convergent a restreindre le champ d'application de la responsabilite civile. Si la theorie de la relativite aquilienne puise ses racines dans la formule du Code civil allemand, notamment a l'article 823 BGB, qui edicte diverses dispositions legislatives en tant que > clauses generales de responsabilite, elle s'exprime a travers le delit de negligence et l'idee d'interference des droits dans la common law canadienne.

Dans une troisieme partie, prenant parti qu'il n'y a pas d'obstacle dirimant a la relativite aquilienne en droit quebecois, elle sonde la volonte de favoriser une conception relative de la responsabilite civile. Le cas echeant, il est permis de s'arreter sur la technique, laquelle commande d'identifier les mecanismes qui peuvent contenir dans des bornes raisonnables le perimetre de la responsabilite civile au Quebec, ainsi que de situer ces mecanismes.

Introduction

1. La doctrine de la relativite aquilienne II. Une exploration de la relativite aquilienne dans le systeme civiliste allemand et le systeme de common law canadienne A. Le systeme civiliste allemand : les interets proteges B. Le systeme de conunon la w canadieime : le delit de negligence et le duty of care C. In finalite convergente du systeme civiliste allemand et de la common law canadieime : limiter le spectre de la responsabilite III. Pour une reconnaissance de la relativite aquilienne dans le systeme civiliste quebecois? A. La volonte d'adopter une conception relative de la responsabilite B. La technique a adopter pour fa voriser une conception relativ e de la responsabilite 1. Les mecanismes propres a circonscrire les cas d'application de la responsabilite civile a. L'emergence de la notion d'illiceite en droit de la responsabilite civile b. Les autres elements constitutifs de la responsabilite civile 2. Les mecanismes propres a circonscrire les cas d'application de la responsabilite civile : entre les mains du juge ou du legislateur? Conclusion Should [...] a code adopt the German approach, which is close to the conventional view of the English approach [...], and require that the defendant's behaviour be unlawful' or 'unjustified'?

   Should it go further along the same route and require that the defendant's behaviour interfered with one or more of a specific list of protected interests of the claimant?

   Or should it adopt the elegant French formulation, forget about unlawfulness and limit itself to fault, causation and damage?

   David Howarth (1)

   Introduction

   L'apprehension generale ou restrictive de la responsabilite civile merite reflexion, car elle permet de s'interroger sur l'etendue de la protection offerte a une victime. Deux philosophies prevalent et obeissent a un postulat de depart oppose. La responsabilite civile qui procede du precepte neminem laedere fait assumer a l'auteur qui a cause le dommage les consequences de son acte dommageable. Peu importe sa nature et de maniere indifferenciee, tout detriment subi par une victime peut etre qualifie de prejudice ayant vocation a etre repare. L'indemnisation n'est pas determinee en fonction de la nature de l'interet atteint, mais a l'aune du comportement dommageable de l'auteur (2).

   A l'oppose, le precepte casum sentit dominus fait reposer sur la victime les dommages susceptibles d'advenir, sauf dans les cas ou le droit decide d'en transferer la charge a autrui. Seul un chef de prejudice specifiquement identifie par l'ordre juridique, qui peut prevoir au surplus une hierarchie entre les divers chefs de prejudice, est reparable. La doctrine de la relativite aquilienne participe de ce precepte et tend a circonscrire le champ d'application de la responsabilite civile aux cas qui sont expressement prevus par la norme juridique.

   Selon la philosophie a laquelle un ordre juridique adhere, des principes de generalite et d'equivalence servent de boussole dans la determination des prejudices qui necessitent compensation; des principes de specialite et de hierarchie tiennent lieu de compas dans la precision des prejudices reparables (3).

   Cette reflexion derive d'une volonte initiale de reconnaitre au Quebec un principe fondateur de la responsabilite civile, le concept d'illiceite (4), en tant que violation d'une prescription de l'ordre juridique destinee a proteger le bien juridique atteint (5). L'illiceite permet d'enumerer, voire de hierarchiser, les interets dont le droit de la responsabilite civile assure une protection. En ce sens, elle sous-tend la theorie de la finalite protectrice de la norme qui postule l'existence d'un rapport juridique significatif entre le critere d'imputation de la responsabilite civile personnelle et les interets proteges. La question qui se pose, en presence de la violation d'une norme de conduite, est de savoir si la victime peut poursuivre pour tout dommage ou seulement pour le type de dommage que la norme a pour objet de prevenir (6). Est-il approprie de reduire le champ d'intervention de la responsabilite civile afin de cantonner la prise en charge des dommages (7)? Peut-on greffer a un systeme juridique qui meconnait l'illiceite cet element supplementaire afin de circonscrire le perimetre de la responsabilite en fonction de la nature des interets proteges?

   Au Quebec, est-il opportun de juguler une derive--qu'elle soit qualifiee de potentielle ou d'actuelle--du droit a reparation? Doit-on maintenir le principe de la reparation integrale du dommage par le recours a une clause generale de responsabilite, laquelle transcende la casuistique des divers chefs de responsabilite, sans a priori ni hierarchie? Au surplus, il faut s'interroger si le droit quebecois reserve reellement, de maniere implicite, voire meme occulte, une certaine place a la notion d'interets proteges (8).

   Les reflexions engagees soulevent la question cruciale de la determination des dommages reparables et de la definition du cercle des victimes, a savoir si la faute et la causalite suffisent a determiner les leses potentiels. Un vent alemanique tend a souffler et renvoie au critere des interets qui meritent une protection. Un tel courant influer a-t-il l'Ouest, notamment la France et la Belgique, jusqu'a atteindre les cotes nordamericaines et le Quebec? Ou s'essoufflera-t-il? Simple brise ou cyclone impitoyable (9)? On observe notamment les traces de ce souffle juridique au sein de deux groupes qui oeuvrent sur l'harmonisation du droit europeen de la responsabilite civile--a valeur officieuse toutefois. Il s'agit des Principles of European Tort Law publies en 2005 a Vienne (10) et du Draft Common Frame of Reference prepare par le Study Group on a European Civil Code et le Research Group on EC Private Law (Acquis Group) en 2009 a Munich (11). Il est opportun pour un juriste quebecois d'engager une reflexion a la lueur de ces travaux entrepris (12) et de poser un regard critique sur la politique juridique et les mecanismes employes afin d'endiguer un elargissement (indu?) du droit de la responsabilite civile au Quebec.

   Devant une apprehension generale du...