La relativite aquilienne en droit de la responsabilite civile - analyse comparee des systemes germanique, canadien et quebecois.

• Date: 01 December 2013
• Author: Lacroix, Marieve

3. Pour une reconnaissance de la relativite aquilienne dans le systeme civiliste quebecois?

D'entree de jeu, il convient de sonder la volonte de faire appel a la theorie de la relativite aquilienne en droit quebecois de la responsabilite civile (A). Il s'agit plus d'une preference culturelle que d'un probleme technique : est-il opportun d'admettre de facon liberale un catalogue vaste de dommages ou de favoriser une attitude plus pragmatique? Le cas echeant, il faut evaluer la technique a adopter afin de circonscrire les cas d'application de la responsabilite (B).

1. La volonte d'adopter une conception relative de la responsabilite

   Dans le domaine extracontractuel, le principe general qui encadre la conduite de tout individu s'exprime a l'alinea premier de l'article 1457 CcQ: << Toute personne a le devoir de respecter les regles de conduite qui, suivant les circonstances, les usages ou la loi, s'imposent a elle, de maniere a ne pas causer de prejudice a autrui >>. On peut proposer deux lectures qui apparaissent equipollentes a priori, bien qu'elles divergent selon que l'accent est place sur le comportement ou le prejudice : << toute personne a le devoir de bonne conduite de maniere a ne pas causer de dommage a autrui >> et << toute personne a le devoir de ne pas causer de dommage a autrui par sa bonne conduite >>.

   L'article 1457 CcQ edicte une clause generale de responsabilite civile pour son fait personnel (99). La regle suivant laquelle << tout ce qui n'est pas explicitement interdit est permis >> ne trouve pas application. Il n'est pas question, en effet, d'envisager le droit de la responsabilite civile comme un ensemble de regles qui protegent certains droits ou interets a l'exclusion d'autres. Une hesitation sur la hierarchie des interets a proteger ou encore un parti pris d'indifference a l'egard de la nature du dommage tient a la formulation large de la disposition legislative.

   Il s'agit d'une approche unitaire qui conduit a proteger tous les droits et les interets; elle repousse toute differenciation entre les prejudices sur la base du principe de la reparation integrale (100). Une conception large du dommage domine, sous reserve des caracteres requis a l'admissibilite du prejudice (101).

   En droit quebecois, on peut relever neanmoins une politique de protection de la personne humaine sur les plans physique et moral (102). Une protection renforcee de certains interets prevaut en ce sens. Si l'on sonde la substance du prejudice et l'examen des droits et interets en presence, il est possible de signaler que l'integrite physique et psychique represente une valeur primordiale a preserver (103). L'article 3 CcQ renvoie a la vie, a l'inviolabilite et a l'integrite de toute personne. Le legislateur quebecois soumet les prejudices corporel (104) et moral a des regles particulieres afin d'en assurer la reparation et d'affirmer l'importance de la victime. C'est le cas notamment du second alinea de l'article 1474 CcQ quant a l'absence de tout effet confere a une clause de non-responsabilite pour le prejudice physique ou moral subi par une victime. Il en va de meme pour l'article 2930 CcQ relatif a la prescription triennale pour le prejudice corporel (105), et meme moral selon Montreal (Ville de) c. Tarquini (106). Aussi, seul le prejudice corporel doit etre actualise en vertu de l'article 1614 CcQ.

   Par ailleurs, en raison de la generalite de l'article 1457 CcQ, le legislateur n'opere pas de discrimination entre les personnes protegees. Il s'agit d'un devoir erga omnes: n'importe qui peut invoquer le benefice d'une obligation de reparation du dommage cause si les autres elements constitutifs de la responsabilite civile sont etablis. Toutes les victimes d'un acte dommageable sont logees sur le meme plan, sans prise en consideration de leurs relations anterieures avec l'auteur du dommage ou de leur proximite avec celui-ci, comme c'est le cas dans la common law canadienne (107). L'interpretation large du cercle des victimes potentielles a mis fin a une controverse portant sur la notion d'<< autrui >> qui a irrigue de nombreux developpements doctrinaux (108) et debats jurisprudentiels (109) sous l'empire du Code civil du Bas-Canada (110). L'article 1056 CcBC prevoyait qu'en cas de deces, seuls le conjoint, les ascendants et les descendants de la victime pouvaient poursuivre a l'interieur d'un delai d'une annee; a l'exclusion de ces individus nommement designes, aucune autre personne ne pouvait intenter d'action a raison d'un deces.

   Le legislateur quebecois, a l'article 1607 CcQ, interprete desormais de facon large et liberale le terme << autrui >>, qui s'etend a toute personne qui subit ou souffre un prejudice direct et immediat. Tant la victime immediate que celle par ricochet peuvent reclamer des dommages, sous reserve, pour cette derniere, de demontrer que son prejudice est une suite directe et immediate du premier prejudice cause. Devant une interpretation large de la notion d'<< autrui >> affirmee par le Code civil du Quebec, on reoriente le debat. Son point d'ancrage ne reside plus dans l'examen de l'etendue du mot << autrui >>, mais se situe dans l'analyse du caractere direct du prejudice et du lien de causalite (111).

   Devant cette generalite reconnue en droit civil quebecois de la responsabilite extracontractuelle portant sur le dommage reparable et les victimes potentielles, il est permis de s'interroger : le droit de la responsabilite civile necessite-t-il une restructuration interne? Nous sommes d'avis que la clause generale de responsabilite demeure une forme normative a conserver. Il s'agit d'ailleurs, selon Pierre Wessner et Benedict Winiger, du << point le plus fort qui unit la responsabilite moderne >> (112). D'une part, face a l'evolution rapide des technologies qui sous-tend une multiplication et une aggravation des risques, elle constitue un instrument souple pour parer les nouveaux risques (113). D'autre part, elle fournit une solution et permet une certaine sensibilisation a de nouvelles formes de dommages et a des interets emergents qui meritent la protection du droit (114).

   La discussion peut s'orienter par consequent autour du degre de generalite requis. Est-on pret a une << nouvelle generation de normativite en responsabilite civile, qui est plus explicite que les codes actuels et propose une densite normative plus elevee >> (115)? En ce sens, on peut s'inspirer des propos de Benedict Winiger formules comme suit :

   Ce mouvement d'amplification du nombre de normes n'a rien d'etonnant, puisque le legislateur d'aujourd'hui est charge de faire entrer dans le code la jurisprudence et la doctrine qui se sont consolidees au fil du temps autour des codes en vigueur. On peut regretter les codes courts qui, de ce fait meme, n'ont pas besoin d'une veritable structure. Mais, il n'est probablement pas realiste de penser que nous puissions continuer a gerer la responsabilite moderne avec des codes parcimonieux, a moins d'accepter que nous passions silencieusement d'un systeme codifie a un systeme jurisprudentiel plus proche de la case law anglo-saxonne (116). Il semble opportun de combiner les avantages respectifs des approches generale et particuliere afin de preciser les dispositions relatives a la responsabilite civile. De fait, on peut amenager une place a la notion d'interets proteges tout en preservant, non seulement la lettre, mais surtout l'esprit d'une clause generale de responsabilite (117).

   Le caractere genereux d'une norme de responsabilite peut presenter neanmoins un certain danger. Il importe alors d'examiner les instruments developpes par le droit civil quebecois de la responsabilite qui en circonscrivent la portee. Le systeme quebecois n'est pas impermeable a certains inflechissements qui pourraient en corriger les exces. Tout tient ici dans la maniere d'adapter les regles de la responsabilite civile aux necessites de la vie sociale, sinon de la delimiter ou de la maintenir dans des limites raisonnables.

   Il s'agit d'une question de perspective. Il est permis de confiner cette interrogation au bien-fonde de l'idee de base de la theorie de la relativite aquilienne, a savoir limiter l'indemnisation des victimes : est-il juste de priver une victime de l'indemnisation de son dommage en fonction de la portee, par ailleurs incertaine, de la norme juridique violee? Le droit quebecois de la responsabilite civile extracontractuelle personnelle est fidele a la theorie classique fondee sur le triptyque << faute--lien de causalite--prejudice >>. C'est a la victime de demontrer en principe ces elements dont la preuve comporte certes des difficultes, sans parler du cout (et des frais y relies, dont la necessite de designer un expert dans certains cas) et de la lenteur inherente a un proces en responsabilite civile.

2. La technique a adopter pour favoriser une conception relative de la responsabilite

   Outre la determination des instruments pour reguler l'extension de la responsabilite civile dont use et dispose le droit civil quebecois (1), on peut s'attarder sur l'identite de l'agent charge de les mettre en oeuvre (2).

   1. Les mecanismes propres a circonscrire les cas d'application de la responsabilite civile

      La reconnaissance du concept d'illiceite merite une attention particuliere, car il permet d'assortir a la generalite postulee une liste minimale non limitative de droits ou d'interets proteges (a). Par ailleurs, la protection contre les possibles derives indemnitaires peut etre realisee par l'instrumentalisation des notions de dommage et de causalite. La definition des interets proteges peut passer, dans la pratique, autant par la notion de dommage, que par celle du lien causal (b).

      1. L'emergence de la notion d'illiceite en droit de la responsabilite chile

         D'entree de jeu, il est permis de signaler deux procedes distincts, utilises par les groupes qui oeuvrent sur l'harmonisation du droit europeen de la responsabilite civile, le Draft Common Frame of Reference (118) et les Principles of...