La reparation en common law et en equity.

• Author: Vincelette, Maxine
• Position: Book review

Denis Boivin, La reparation en common law et en equity, Cowansville (Qc), Yvon Blais, 2012.

Denis Boivin (1) contribue a nouveau' a l'epanouissement de la common law en francais en publiant un ouvrage de doctrine (3) sur la reparation en justice. Selon l'auteur, la reparation en justice est l'etude du principe de la reparation integrale du prejudice dont l'objectif est de (4). Si une somme monetaire n'est pas une reparation juste et equitable compte tenu de l'ensemble des circonstances, les tribunaux peuvent exercer leur discretion judiciaire leur permettant d'octroyer une reparation non compensatoire, par exemple des dommages-interets punitifs, une injonction ou l'execution en nature.

Il a comme objectif principal de familiariser le corps etudiant des programmes de common law en francais de l'Universite de Moncton (5), de l'Universite McGill (6), de l'Universite d'Ottawa (7) et d'autres facultes de droit canadiennes qui offrent des cours de common law en francais, avec un domaine fondamental du droit de la common law. A l'image d'un >, utilise dans la majorite des facultes de droit canadiennes et americaines (8), ce livre vise a encadrer l'enseignement, tant pour les corps professoraux ; que pour les corps etudiants, d'un cours portant sur la reparation en justice, et ce, que ce soit un cours introductif, une etude comparee de la reparation en justice en common law et en droit civil ou un cours de formation professionnelle. Cet ouvrage de doctrine s'adresse egalement aux juristes qui oeuvrent dans le domaine de la responsabilite delictuelle et contractuelle.

Il s'agit d'un ouvrage d'introduction abordant les divers elements constitutifs de la reparation en justice en droit prive, c'est-a-dire le droit des contrats, des delits civils et des biens sans pretendre etudier en profondeur les differentes problematiques qui y sont reliees (9). L'ouvrage est divise en trois parties. La premiere partie, les principes introductifs, enonce les fondements de la reparation en justice, tant en common law qu'en equity (10). Elle aborde les questions du prejudice, des dommages, dont le principe de la limitation des dommages et des profits realises, et les concepts lies aux dommages-interets, dont la date d'evaluation. La deuxieme partie, la reparation en common law, aborde la compensation des prejudices corporels et moraux, la compensation des personnes a charge, la compensation des prejudices materiels et economiques et les dommages-interets punitifs. Finalement, la troisieme partie, la reparation en equity, aborde brievement les injonctions, l'execution en nature et la reparation pecuniaire en equity.

L'ouvrage est organise de maniere a ce que les extraits des decisions choisies par l'auteur appuient la doctrine enoncee sur chaque theme ou sujet aborde dans les differents chapitres. La majorite des extraits des decisions sont suivis d'une > de l'auteur, qui peut prendre plusieurs formes. Les > servent diverses fonctions. Elles peuvent exposer plus en detail les motifs de la decision en question, mais peuvent egalement resumer d'autres decisions qui ne sont pas reproduites, mais qui abordent la meme problematique. Les notes sont egalement utilisees afin de poser des questions au lecteur ou de soulever des pistes de reflexion sur les sujets abordes dans les extraits des decisions. Les notes sont donc utilisees afin d'approfondir certaines notions evoquees dans les decisions, sans toutefois proposer une bibliographie permettant une veritable etude approfondie des notions a l'etude.

Par exemple, le deuxieme chapitre porte sur le principe des dommages et le premier sujet aborde est la limitation des dommages qui ne permet pas a un demandeur de reclamer une compensation a l'egard d'une perte pecuniaire qu'il aurait raisonnablement pu eviter. Ce principe fondamental de la reparation en justice en droit prive a ete precise par la Cour supreme du Canada dans l'affaire Janiak c Ippolito", dont un extrait est reproduit dans l'ouvrage (12). Cet extrait porte sur la quantification des dommages-interets de M. Janiak, qui est devenu invalide suite a un accident de voiture (13). Malgre les recommandations de son medecin, il ne subit pas une intervention chirurgicale qui aurait permis sa guerison totale en raison d'une (14). Une telle chirurgie avait un taux de reussite de 70 % (15). Cette affaire etablit des criteres pour determiner le montant des dommages-interets a octroyer dans le cas ou un demandeur aurait pu raisonnablement eviter une perte (16). Considerant l'importance d'un tel principe, l'extrait de cette decision est suivi de douze notes abordant differents aspects de la decision, dont une piste de reflexion sur le principe de la limitation des dommages dans le cas d'un refus de traitement fonde sur une croyance religieuse. C'est le cas du refus d'obtenir une transfusion sanguine par les Temoins de Jehovah. Une autre note distingue la victime vulnerable, un principe en delits civils qui s'applique aux vulnerabilites psychologiques, d'une crainte honnete...