Réponse des Parlements canadiens à la pandémie de COVID-19.

• Date: 22 September 2020
• Author: Morden, Mike

En mai 2020, la Revue parlementaire canadienne a interrogé des greffiers dans l'ensemble des législatures canadiennes, avec l'aide du Centre Samara pour la démocratie. Dans le présent article, l'auteur résume leurs réponses (et fait des mises à jour), de manière à brosser un portrait détaillé de l'état de la démocratie parlementaire au Canada au début de la pandémie, puis à la fin du printemps et au début de l'été. Ce qui en ressort : une adaptation rapide dans certains cas, l'immobilisme dans d'autres cas, et le fait que le personnel législatif a travaillé d'arrache-pied dans toutes les législatures pour s'adapter à la nouvelle réalité logistique et politique. Le plus frappant : les écarts considérables entre les différentes législatures canadiennes. Il y a celles dont les membres n'ont pas siégé du tout depuis que la pandémie nous a frappés, celles qui ont apporté des changements minimes, et celles qui se sont adaptées de façon radicale pour permettre la tenue de délibérations à distance et de délibérations virtuelles.

Introduction

Lorsque la pandémie est arrivée au Canada, pendant les premières semaines de mars, des milliers de milieux de travail au pays ont subi un changement radical, presque instantané. Le Parlement et les assemblées législatives n'ont pas fait exception.

Les législatures ne ressemblent toutefois pas aux autres milieux de travail. Ce sont des centres de délibération politique et de prise de décisions dont l'importance croît, au lieu de diminuer, en cas de crise. Il est également plus difficile d'y opérer des changements rapides, tant sur le plan pratique que sur le plan philosophique. Les législatures portent le poids de siècles d'usages, de conventions et de traditions. Les règles sont faites pour être durables, de sorte qu'il soit impossible de les manipuler pour tirer des avantages à court terme. La grippe espagnole a entraîné la fermeture des législatures canadiennes pendant des périodes prolongées en 1918 et 1919, mais l'actuelle pandémie est un événement sans précédent, à un point tel que les gouvernements, les Présidents, les greffiers et les députés doivent se débrouiller pour mener leurs activités sans pouvoir se baser sur l'expérience passée.

Bref, la crise même qui a rendu la prise de décisions publiques aussi lourde de conséquences a en même temps rendu la vie législative pratiquement impossible.

Comment les institutions canadiennes ont-elles réagi? En mai 2020, la Revue parlementaire canadienne a interrogé des greffiers dans l'ensemble des législatures canadiennes, avec l'aide du Centre Samara pour la démocratie. Leurs réponses permettent de brosser un portrait détaillé de l'état de la démocratie parlementaire au Canada au début de la pandémie. Ces réponses ont été mises à jour pour tenir compte des changements survenus à la fin du printemps et au début de l'été. Ce qui en ressort : une adaptation rapide dans certains cas, l'immobilisme dans d'autres cas, et le fait que le personnel législatif a travaillé d'arrache-pied dans toutes les assemblées législatives pour s'adapter à la nouvelle réalité logistique et politique.

Le plus frappant : les écarts considérables entre les différentes législatures canadiennes. Il y a celles dont les membres n'ont pas siégé du tout depuis que la pandémie nous a frappés, celles qui ont apporté des changements minimes, et celles qui se sont adaptées de façon radicale pour permettre les délibérations à distance et les délibérations virtuelles.

Confinement : réagir à l'arrivée de la pandémie

Le 11 mars, l'Organisation mondiale de la santé a qualifié l'épidémie de pandémie mondiale. Au cours de la même semaine, les infections à la COVID-19 ont commencé à se multiplier en Amérique du Nord et les écoles et les entreprises ont commencé à fermer leurs portes. Dès la semaine du 16 mars, de nombreuses régions du pays avaient mis en place des ordonnances de santé publique ou étaient sur le point de le faire, ce qui a considérablement freiné les déplacements des Canadiens et les interactions entre ces derniers. Les législatures se trouvaient dans différentes situations au moment du confinement, ce qui s'est transposé dans les décisions qu'elles ont prises concernant la suite des choses.

La Nouvelle-Écosse, l'Île-du-Prince-Édouard et le Nunavut ne siégeaient pas à la mi-mars. La Nouvelle-Écosse et le Nunavut venaient de terminer leurs séances et avaient adopté leurs budgets, tandis que les députés de l'Île-du-Prince-Édouard n'avaient pas encore siégé en 2020. Ces trois administrations ont prolongé l'interruption en cours pour une période indéterminée.

La plupart des autres législatures ont suspendu ou rapidement mis fin à leur séance du printemps. La plupart (l'Ontario, la Colombie-Britannique, le Manitoba, le Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-etLabrador, la Chambre des communes et le Sénat) ont repris leurs travaux pour tenir des séances d'urgence d'une journée plus tard au mois de mars, puis en avril. C'est l'Assemblée législative de l'Alberta qui a maintenu les délibérations les plus typiques. De fait, ses députés ont continué de se réunir, mais il y avait des limites quant au nombre de députés pouvant être présents et l'horaire des séances a été modifié.

Jours de séance et délibérations

On a observé une grande diversité en ce qui concerne la fréquence à laquelle les...