La representation proportionnelle: le modele ecossais aux elections canadiennes de 2015.

Auteur:Gray, Ian
Fonction :Article vedette
 
EXTRAIT GRATUIT

Le present document fournit un calcul des resultats des elections federales de 2015 au Canada, comme si on avait utilise le principe de la representation proportionnelle tel qu'il est applique au Parlement ecossais. Le modele ecossais avait ete recommande par la Commission du droit du Canada dans son rapport de mars 2004 (1). Cet article n'aborde cependant pas en detail les implications d'un systeme de representation proportionnelle, comme la tendance qu'il a a deboucher sur des gouvernements minoritaires, ni les avantages relatifs des differents systemes possibles de representation proportionnelle. Ces questions sont traitees plus en profondeur dans le rapport de la Commission du droit du Canada.

**********

Le modele ecossais

Les deputes au Parlement ecossais sont elus selon un systeme mixte de representation proportionnelle. Le Parlement compte 129 sieges (pour une population d'environ 5 millions d'habitants). H y a 73 circonscriptions dans lesquelles le candidat ayant recueilli le plus grand nombre de voix est declare vainqueur (ci-apres appeles sieges ou deputes locaux, selon le systeme uninominal majoritaire). Les 56 autres sont des candidats proposes par les partis ou des personnes--sept sieges dans chacune des huit regions a demographie variee (ci-apres sieges ou deputes regionaux). Par consequent, 57 % des deputes sont elus selon un systeme uninominal majoritaire et 43 %, selon la representation proportionnelle.

Les elections locales et les elections regionales ont lieu le meme jour et chaque electeur recoit deux bulletins de vote--un pour sa circonscription locale et un pour le parti ou le candidat sur la liste regionale. On peut donc en meme temps etre candidat a un siege local et etre sur la liste d'un parti pour un siege regional. Ainsi, un parti peut s'assurer qu'un candidat precis sera elu, que ce soit en tant que depute local ou regional. Cela peut aussi faciliter l'election d'un plus grand nombre de femmes et de membres des groupes minoritaires, si les partis organisent leur liste en consequence. Aux elections ecossaises de 2011, 45 des 129 deputes elus etaient des femmes (soit 35 %)--ce qui represente 20 des 73 deputes locaux (soit 27 %) et 25 des 56 deputes regionaux (soit 45 %). Aux elections canadiennes, le pourcentage des femmes elues etait de 26 %.

La methode de calcul des sieges regionaux va comme suit : pour le premier siege regional, il faut diviser le nombre de votes obtenus dans la region par chaque parti ou chaque candidat regional, par le nombre de sieges locaux que chaque parti a obtenus, plus 1. Ainsi, pour un parti (disons le Parti travailliste) qui a obtenu 10 sieges locaux dans une province, le nombre de votes pour sa liste de candidats regionaux est divise par 11. Pour un autre parti (disons le Parti vert) ou un candidat individuel qui n'a obtenu aucun siege local, le nombre de votes regionaux est divise par 1. Le parti ou l'individu qui a obtenu le resultat le plus eleve apres la division obtient le premier siege regional.

Pour le deuxieme siege regional, on refait le meme calcul--diviser le nombre de votes regionaux d'un parti ou d'un individu par le nombre de sieges locaux qu'il a obtenus...

Pour continuer la lecture

INSCRIPTION GRATUITE