Retour sur les > : reponse a Knopff et Snow.

Auteur:Schneiderman, David
Fonction :Article vedette
 
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Remarque sur l'auteur: David Schneiderman est professeur de droit et de sciences politiques a l'Universite de Toronto. Il est fondateur et redacteur de la publication trimestrielle Constitutional Forum Constitutionnel, ainsi que fondateur et redacteur en chef de la Revue d'etudes constitutionnelles.

Quel sens constitutionnel pouvons-nous donner a la controverse sur la prorogation de decembre 2008? Le premier ministre Harper avait affirme que la coalition envisagee par les liberaux et les neodemocrates ne pouvait prendre le pouvoir sans la tenue de nouvelles elections. Toute absence de vote bafouait les principes democratiques. Les points d'intervention des conservateurs faisaient valoir que cela constituait un >. Les editorialistes Tom Flanagan (1) et Michael Bliss (2) se sont jetes dans la melee, Flanagan alleguant que les defenseurs de la coalition n'avaient surement pas ete attentifs dans leurs cours de science politique et faisaient plutot la promotion d'une >. La suffisance des partis de l'opposition, soutenait Bliss, etait qu'>. Peut-il y avoir un changement de gouvernement sans tenir de nouvelles elections? Bien que les gouvernements de coalition au niveau federal ont ete pour la plupart des exceptions, on pourrait croire que cela etait tout a fait conforme aux traditions parlementaires canadiennes.

C'est pour cette raison que Peter Russell a senti le besoin de repeter ce qu'il a appele la >. Tout d'abord, les elections legislatives >. Les dirigeants des partis >, ils ont plutot le privilege de former un gouvernement qui a la confiance de la majorite a la Chambre des communes (5). Ensuite, en vertu des regles parlementaires du gouvernement, si Harper perdait la confiance de la Chambre, la gouverneure generale pouvait faire appel au gouvernement de coalition, dirige a l'epoque par Stephane Dion, s'il avait une probabilite raisonnable d'obtenir le soutien de la majorite. Russell a invente le terme > pour decrire ces nouvelles conditions d'engagement (6). Aucoin, Jarvis et Turnbull ont convenu que >. Selon eux, le profond desaccord sur ce que les regles constitutionnelles impliquaient dans cette situation accreditait leur point de vue selon lequel l'absence de regles claires concernant le fonctionnement d'importantes caracteristiques de la democratie parlementaire minait le fonctionnement du gouvernement responsable au Canada.

Le probleme avec les opinions du premier ministre et de ses partisans etait alors qu'elles semblaient profondement en desaccord avec l'histoire et la tradition (8). D'ailleurs, les conservateurs etaient inhabituellement lents a determiner comment leurs opinions s'inscrivaient dans cette tradition. Cinq ans apres l'evenement, Rainer Knopff et Dave Snow tentent de corriger cette lacune en affirmant que le premier ministre n'avait pas l'intention de fixer une nouvelle regle stipulant que la defaite d'un gouvernement minoritaire devait toujours se traduire par le declenchement de nouvelles elections (9). Ils repondent precisement a la caracterisation des > formulee par Russell et par Aucoin, Jarvis et Turnbull: que les elections legislatives se traduisent par l'election du premier ministre et que le premier ministre ne peut pas etre change sans qu'une autre election soit declenchee (10). Selon Knopff et Snow, cette caracterisation des points d'intervention des conservateurs et de l'opinion editoriale est fausse (11). Harper et ses mandataires, comme Flanagan, n'etaient pas partisans de la tenue d'elections a tout prix pour pouvoir changer de gouvernement. Ils n'ont pas dit qu'un changement de gouvernement necessitait de nouvelles elections dans tous les cas, mais seulement dans ce cas precis. Dans d'autres circonstances plus >--c'est-a-dire dans la plupart des cas -, de nouvelles elections ne seraient pas justifiees (12). Les >, disent-ils, semblent finalement plus un mythe qu'autre chose (13).

Russell et Aucoin, Jarvis et Turnbull se sont tournes vers Tom Flanagan (ancien conseiller de Harper) pour connaitre l'explication des > (14). Malheureusement, Flanagan n'a jamais fourni d'explication detaillee. Au contraire, les critiques ne font mention que d'un court editorial publie dans le Globe and Mail en janvier 2009, alors que la crise tirait a sa fin (15). Dans cet article, Flanagan soutient que l'election du premier ministre est > et que >. L'editorial de Flanagan ressemblait beaucoup a une insistance, sans qualification, sur la tenue d'une election chaque fois qu'il y a un changement de gouvernement.

>

Le probleme, soutiennent Knopff et Snow, c'est que les critiques ont ignore un editorial publie par Flanagan un mois plus tot, (17) qui selon eux faisait > sur le moment ou la dissolution (mais non la prorogation) devrait avoir lieu (18). Flanagan affirme que les...

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