Rien sans nous : La repr

Date22 December 2021
AuthorCossette, Amélie

Les personnes vivant avec une déficience intellectuelle et leurs intérêts sont-ils adéquatement représentés à la Chambre des communes et dans les bureaux des députés? Au moyen d'une série d'entrevue avec des parlementaires qui ont travaillé avec des personnes présentant un handicap, des membres d'organisations de défense des droits et un individu ayant une déficience intellectuelle qui a travaille dans un bureau parlementaire, l'auteure cherche à savoir où en est la représentation des personnes ayant une déficience intellectuelle et de leurs intérêts, et quels sont les obstacles que les personnes handicapées doivent surmonter pour être mieux représentées. Elle recommande ensuite des moyens afin d'améliorer l'inclusion des personnes ayant une déficience intellectuelle à la Chambre des communes.

Introduction

Les personnes vivant en situation de handicap font quotidiennement face à de nombreuses barrières brimant leurs droits fondamentaux dans une panoplie de situation, et ce, aux quatre coins de la planète. D'ailleurs, l'Organisation des Nations Unies a déclaré que les personnes présentant un handicap représentent la minorité la plus désavantagée au monde, tout en étant la plus nombreuse (2007) (1). Le Canada ne fait pas exception.

Des démarches afin de favoriser l'inclusion des personnes ayant un handicap ont été entreprises dans les dernières années, mais la discrimination demeure un phénomène trop présent dans leurs quotidiens. Ainsi, force est de se demander quel est le niveau de compréhension des preneurs de décision quant a ces réalités. Cette recherche se concentra donc sur la représentation des personnes vivant avec une déficience intellectuelle et de leurs intérêts à la Chambre des communes et dans les bureaux de députés fédéraux.

En premier lieu, je donnerai un aperçu du processus de recherche afin de contextualiser l'importance de cette étude. Je présenterai ensuite un aperçu de la situation actuelle au Canada, puis une analyse des résultats des entrevues réalisées dans le cadre de ce projet. Enfin, je formulerai des recommandations sur la façon de rendre la Chambre des communes plus inclusive. Ma démarche est centrée sur le respect des droits de la personne.

Le présent document est une version abrégée de mon article de recherche. En raison des limites d'espace, la revue de littérature et l'analyse des réponses fournies lors des entretiens ont été condensées.

Approche

Il importe de noter que l'expérience de chaque personne présentant une déficience intellectuelle varie grandement selon le degré du handicap, de son milieu de vie et des ressources qui sont mises à sa disposition (2).

Les personnes ayant une déficience intellectuelle sont la cible de nombreux préjugés, car, en général, les gens ont tendance à voir leurs limites plutôt que leur potentiel. Lorsqu'il s'agit d'embaucher une personne ayant une déficience intellectuelle, bon nombre de gestionnaires font de même. Il y a aussi une méconnaissance de la nature des déficiences dans la sphère politique. Par exemple, le débat sur le projet de loi C-7--qui vise à élargir 1 admissibilité à l'aide médicale à mourir--a révélé que beaucoup de députés ont une mauvaise compréhension de la réalité des personnes handicapées. La Chambre des communes a récemment adopté ce projet de loi sans les amendements que plusieurs organismes de défense des droits avaient réclamés pour protéger les personnes handicapées. En conséquence, ces organismes ont présenté une lettre ouverte contenant 147 signataires pour s'opposer au projet de loi non amendé (3). Le manque d'attention porté aux préoccupations de ces organismes m'a incitée à étudier la représentation des personnes vivant avec une déficience intellectuelle à la Chambre des communes et dans les bureaux des députés.

Les conditions socio-économiques des personnes vivant avec une déficience intellectuelle de même que les difficultés auxquelles elles font face afin de prendre part au processus démocratique sont déjà documentées, mais il existe peu d'information quant à leur représentation à la Chambre des communes. Cette recherche tente donc d'ajouter cet aspect à la littérature existante.

Méthodologie

Pour déterminer de façon plus précise comment les personnes ayant une déficience intellectuelle et leurs intérêts sont représentés à la Chambre des communes et dans les bureaux des députés, je me suis penchée sur les facteurs qui compliquent l'intégration des personnes vivant avec une déficience intellectuelle dans ces milieux de travail. J'ai aussi cherché à savoir s'il existe dans le système politique canadien des mesures pour faciliter l'inclusion des personnes ayant une déficience intellectuelle.

La présente recherche repose sur des méthodes qualitatives, notamment une analyse documentaire et des entrevues semi-dirigées. Au total, huit entretiens ont été réalisés en mai et juin 2021. Les personnes sélectionnées afin de prendre part à ce processus ont toutes des experiences pertinentes reliées à la déficience intellectuelle. Elles viennent notamment de la société civile, d'instituts de recherche, de la Chambre des communes et du Sénat. Une personne vivant avec une trisomie 21 et qui travaille dans le bureau d'un sénateur a également participé au projet. Les entrevues contenaient généralement sept questions de fond adaptées à l'expertise du répondant et une question complémentaire pour recueillir les commentaires additionnels sur l'objet de la recherche.

Les résultats présentés dans ce document constituent une base afin de mieux cerner la représentation des personnes vivant avec une déficience intellectuelle dans la Chambre des communes.

Définitions

La notion de handicap évolue constamment, comme le reconnaît la Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations Unies, adoptée en 2006 et entrée en vigueur en 2008. Voici comment on y définit les personnes handicapées :

[...] personnes qui présentent des incapacités physiques, mentales, intellectuelles ou sensorielles durables dont l'interaction avec diverses barrières peut faire obstacle à leur pleine et effective participation à la société sur la base de l'égalité avec les autres (4). L'accent est mis sur les obstacles auxquels sont confrontées les personnes handicapées, plutôt que sur leurs capacités et leurs limites. Cette approche à la notion de handicap est basée sur un modèle social plutôt que médical, comme il a longtemps été le cas (5).

En 2019, le gouvernement du Canada a adopté la Loi canadienne sur l'accessibilité, qui définit la notion de > comme étant une

déficience notamment physique, intellectuelle, cognitive, mentale ou sensorielle, trouble d'apprentissage ou de la communication ou limitation fonctionnelle, de nature permanente, temporaire ou épisodique, manifeste ou non et dont l'interaction avec un obstacle nuit à la participation pleine et égale d'une personne dans la société (6). Notons que le Canada a une longue histoire de discrimination à l'endroit des personnes ayant un handicap, celle-ci étant étroitement liée à la colonisation. Avant que la vision médicale et institutionnelle soit imposée, la vision traditionnelle des peuples autochtones face aux handicaps était beaucoup plus positive. Les personnes handicapées faisaient partie intégrante de la communauté et détenaient souvent des rôles spéciaux, sans être victimes de stigmatisation sociale (7).

Selon la Société québécoise de la déficience intellectuelle (SQDI), un diagnostic rassemblant trois critères d'égale importance doit être émis : des limitations significatives du fonctionnement intellectuel et des limitations du comportement adaptatif doivent être observées avant l'âge de 18 ans (8).

Le capacitisme, découlant du mot >, est un concept central afin de comprendre les différentes réalités des individus en situation de handicap au Canada, notamment ceux ayant une déficience intellectuelle.

La Commission ontarienne des droits de la personne déclare que le capacitisme est

semblable au racisme, au sexisme ou à l'âgisme, selon lequel une personne handicapée est moins digne d'être traitée avec respect et égard, moins apte à contribuer et à participer à la société ou moins importante intrinsèquement que les autres. Le capacitisme peut s'exercer de façon consciente ou inconsciente et être inscrit dans les institutions, les systèmes ou la culture d'une société. Il peut restreindre les possibilités offertes aux personnes handicapées et réduire leur participation à la vie de leur collectivité (9). De nombreux auteurs, notamment Ostiguy, Peters et Shlasko, partagent ce point de vue : > (10).

Aperçu de la situation

D'après l'Enquête canadienne sur l'incapacité de 2017 menée par Statistique Canada, 22% des Canadiens, soit environ 6,2 millions de personnes, présenteraient au moins une incapacité (11). En ce qui concerne plus précisément la déficience intellectuelle, la SQDI estime qu'entre 1% et 3% de la population serait touchée, considérant ainsi que c'est le trouble de développement le plus répandu (12).

Selon Prêts, disponibles et capables, un programme national d'employabilité pour les personnes ayant une déficience intellectuelle ou un trouble du spectre autistique, il y aurait environ 500 000 adultes en âge de travailler au Canada dans ces groupes, alors que seulement un sur quatre est actuellement employé (13). Des statistiques révèlent que les personnes vivant avec une déficience intellectuelle sont sous-représentées sur le marché du travail canadien. Cependant, il n'existe pas de statistiques indiquant combien de ces personnes travaillent dans les bureaux des députés. Les services de ressources humaines de la Chambre des communes savent que certains...

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