Saskatchewan.

Auteur:Ursulescu, Stacey
Fonction :Rapports: Legislatif - Report
 
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La session de l'automne a pris fin le 8 decembre 2014. Trente-six projets de loi d'initiative ministerielle, quatre projets de loi publics d'initiative parlementaire et un projet de loi prive ont ete presentes au cours de la session.

Le lieutenant-gouverneur, M. Vaughn Solomon Schofield, a accorde la sanction royale a trois projets de loi, dont un projet de loi de credits supplementaires. Les deux autres sont: le projet de loi 171, The Saskatchewan

Human Rights Code Amendment Act, 2014, et le projet de loi 160, The Lloydminster Constituency By-election Act. Le 8 decembre 2014, avec la cooperation de tous les partis, l'Assemblee legislative a adopte le projet de loi 171, The Saskatchewan Human Rights Code Amendment Act. Ce dernier a pour effet d'ajouter l'identite sexuelle aux motifs de distinction illicite dans le Code.

Election partielle dans la circonscription de Lloydminster

Le 13 novembre 2014, Colleen Young, candidate du Saskatchewan Party, a ete elue a l'issue d'une election partielle dans la circonscription de Lloydminster. Apres l'adoption du projet de loi 160, The Lloydminster Constituency By-election Act, Mme Young a fait son entree a l'Assemblee le 17 novembre 2014. Cette loi a permis a Mme Young de participer aux travaux de l'Assemblee avant le retour du bref de l'election.

Reconduction du mandat du commissaire aux conflits d'interets

Le 2 decembre 2014, l'Assemblee a reconduit le mandat de Ronald L. Barclay a titre de commissaire aux conflits d'interets pour cinq ans, a compter du 29 avril 2015.

En Saskatchewan, le commissaire aux conflits d'interets agit egalement a titre de directeur des lobbyistes. Le registre des lobbyistes est issu d'une recommandation du Comite...

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