Saskatchewan.

• Author: Drake, Anne
• Position: Rapports legislatif - Report

Premiere session de la 28e legislature

La session d'automne 2016 s'est achevee le 30 novembre 2016. La session du printemps 2017 devrait commencer le 6 mars 2017.

Deces d'un depute

Roger Parent, depute du Parti de la Saskatchewan pour Saskatoon Meewasin, est decede le 29 novembre 2016 apres une breve bataille contre le cancer. Il a ete elu pour la premiere fois a l'Assemblee legislative en 2011. Le 30 novembre, dernier jour de la session d'automne, les drapeaux de l'edifice de l'Assemblee legislative ont ete mis en berne. Le bureau de M. Parent a ete couvert du drapeau de la Saskatchewan, et des fleurs et une photo du depute aux cotes de sa femme ont ete placees sur le meuble en forme d'hommage posthume. Le premier ministre Brad Wall et le chef de l'opposition Trent Wotherspoon ont presente leurs condoleances, et l'Assemblee a respecte une minute de silence. Les deputes ont convenu d'ajourner les travaux plus tot et de renoncer a la derniere periode des questions de la session d'automne.

Adoption acceleree de la Traffic Safety Law

Le 31 octobre 2016, la Traffic Safety (Miscellaneous Enforcement Measures) Amendment Act, 2016 a franchi toutes les etapes du processus legislatif en un seul jour. Les deputes ont appuye unanimement non seulement les mesures visant a saisir, des la premiere infraction, les vehicules des conducteurs experimentes dont la concentration d'alcool dans le sang est comprise entre 0,04 et 0,08 %, mais aussi l'application, dorenavant, de la regle de la tolerance zero en matiere d'alcool et de drogues aux jeunes de 21 ans ou moins au lieu de 18 ans ou moins et le renforcement des mesures relatives aux dispositifs de blocage de l'allumage.

C'etait le deuxieme projet de loi a franchir toutes les etapes du processus legislatif en un jour pendant la session d'automne. Comme l'indique la Revue parlementaire canadienne dans le numero 3 du volume 39, le projet de loi no. 39, The Workers' Compensation Amendment Act, 2016, a franchi toutes les etapes du processus legislatif le 25 octobre 2016.

Comite permanent des services sociaux

Le Comite permanent des services sociaux ayant termine son etude sur la maniere d'accroitre les dons d'organes et de tissus en Saskatchewan a presente dans son rapport final a l'Assemblee, le 28 novembre 2016, dix recommandations, dont la creation d'un registre de donneurs d'organes et de tissus, l'elargissement des criteres de selection des dons pour inclure les dons apres la mort cardiaque...