Saskatchewan.

AuthorUrsulescu, Stacey
PositionRapports l

Séances du printemps de la quatrième session de la vingt-huitième législature

Comme on l'a rapporté précédemment, le 18 mars 2020, en raison de la COVID-19, la présentation du budget a été annulée et la session de l'Assemblée ajournée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le 26 mai 2020, les leaders à la Chambre ont convenu que la session reprendrait le 15 juin 2020 selon un horaire modifié et se terminerait le 3 juillet 2020.

Le 15 juin 2020, le Comité permanent des services de la Chambre s'est réuni pour examiner et adopter un rapport dans lequel on définissait des modifications temporaires au processus, aux pratiques et au Règlement afin de permettre une reprise de la session en toute sécurité dans le contexte de la pandémie de COVID-19. L'entente prévoyait :

* une période de séance de 14 jours comprenant un discours du budget le 15 juin 2020;

* soixante heures pour l'examen des prévisions budgétaires en comité permanent, dont trois heures pour l'étude des prévisions du premier ministre;

* la tenue des affaires courantes, dont la période des questions, chaque jour de séance;

* un jour réservé aux affaires émanant des députés, fixé au 19 juin 2020.

Il a été convenu que 15 députés (dix du gouvernement et cinq de l'opposition), en plus du Président, participeraient aux travaux. Cette disposition exigeait une modification de la Loi de 2007 sur l'Assemblée législative afin de préciser que le quorum serait d'au moins 10 députés pour la période du 15 juin au 3 juillet 2020. Le 3 juillet 2020, une motion a été présentée afin de permettre à 25 députés d'assister au dernier jour de séance à la Chambre avant les élections du 26 octobre 2020.

Des changements ont dû être apportés à la façon de tenir les votes par appel nominal. En Saskatchewan, quand un vote par appel nominal est demandé, les députés sont appelés à leur siège, d'où ils votent à tour de rôle à l'appel nominal. Cette pratique a été temporairement suspendue. En lieu et place, les whips ont été autorisés à enregistrer les votes des députés absents sur une feuille de comptage et à faire connaître leurs noms au Président. De plus, les députés qui ne pouvaient assister aux...

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