Le secret ministeriel: theorie et pratique de Yan Campagnolo.

• Author: Morin, Michel

Le secret ministeriel n'a pas fait jusqu'ici l'objet d'un traitement systematique et a rarement ete analyse en langue frangaise. A ce double titre, l'ouvrage du professeur Yan Campagnolo (1) est particulierement pertinent. Le texte a ete finalise le 30 juin 2019, alors que la polemique entourant l'etendue du devoir de discretion impose a la procureure generale Judy Wilson-Raybould connaissait ses derniers soubresauts (a la p xiii; aux pp 83-85). A ce sujet, l'auteur precise que (a la p 85).

En raison de l'experience qu'il a acquise de 2008 a 2015 en tant qu'avocat au Bureau du Conseil prive, l'auteur etait particulierement bien prepare pour entreprendre une these de doctorat portant sur ce theme. Il a soutenu celle-ci avec succes a l'Universite de Toronto et en a tire plusieurs publications, dont deux en langue frangaise (2). L'ouvrage qu'il publie maintenant a le merite d'etre exhaustif et de stimuler la reflexion sur les valeurs fondamentales de notre systeme democratique, en particulier le role de chiens de garde que doivent jouer nos tribunaux dans celui-ci.

Le premier chapitre porte sur les conventions constitutionnelles concernant le secret ministeriel. Les justifications de celui-ci y sont analysees, tout comme la pratique au Royaume-Uni et au Canada. L'auteur demontre que la franchise et l'efficacite des deliberations du cabinet seraient necessairement compromises si les divergences de vues entre ministres etaient rendues publiques, tout comme la solidarite ministerielle a l'egard des decisions du gouvernement. Il en irait de meme si ces renseignements devenaient accessibles a des adversaires politiques appeles a former le gouvernement ulterieurement. Toutefois, apres qu'une decision a ete prise par le Cabinet, les secrets peripheriques, qui contiennent des donnees factuelles, devraient etre divulgues sans probleme (sous reserve des questions de securite nationale ou de relations internationales du Canada, qui font l'objet de regles distinctes).

L'experience canadienne confirme que les deliberations du cabinet ne peuvent pas etre faites sous le regard du public. Ainsi, en 1968, Pierre Elliott Trudeau a encourage ses ministres a debattre en public des politiques de son gouvernement, mais il fait marche arriere l'annee suivante (a la p 39). En Colombie-Britannique, sous le gouvernement liberal de Gordon Campbell, de 2001 a 2003, le cabinet a tenu 29 reunions publiques ou aucune veritable discussion n'avait lieu, car tout etait joue a l'avance (aux pp 40-41). C'est pourquoi, au niveau federal, le Greffier du Conseil Prive est le gardien des documents du cabinet, afin d'assurer leur conservation et la transmission aux gouvernements successifs de l'information dont ils auront besoin pour bien analyser une question.

Cela etant dit, l'importance...