Selection et nomination des greffiers des provinces et territoires au Canada.

• Author: Deller, Deborah
• Position: Article vedette

Les greffiers occupent un poste extremement important dans les assemblees parlementaires du Canada. Pourtant, leur parcours est generalement meconnu ou mal compris. Dans le present article, l'auteure decrit brievement le role et les responsabilites d'un greffier, la maniere dont ce dernier cultive ses connaissances procedurales et l'evolution du processus de selection et de nomination du poste.

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Il y a plus de 40 ans, je franchissais les portes de l'Edifice de l'Assemblee legislative de l'Ontario pour la toute premiere fois. Je venais de parcourir l'Europe avec mon sac a dos et m'appretais a commencer l'universite; j'avais besoin d'un emploi.

J'avais entendu parler d'un poste de guide. J'ai postule et j'ai eu la chance d'etre convoquee a une entrevue. Tout au long de ma carriere, l'heureux hasard a bien fait les choses et m'a certainement aidee ce jour-la.

Pendant l'entrevue, on m'a demande la taille de ma robe. J'ai repondu que c'etait une taille 7 (ce qui etait vrai a l'epoque). Cette reponse s'est averee etre la bonne reponse. En effet, on venait de commander de nouveaux uniformes, et l'une des guides venait de quitter son emploi. Elle etait une taille 7, et on cherchait une personne a qui l'uniforme allait convenir. Etant absolument qualifiee, j'ai obtenu le poste!

Au cours de mes 37 annees a temps plein a l'Assemblee legislative, j'ai occupe de nombreux postes avant de partir a la retraite en 2016 alors que j'etais greffiere. Dans ma carriere, j'ai ete temoin de beaucoup de grands changements dans le fonctionnement de l'Assemblee sur le plan procedural et administratif. Par exemple, on ne se fonde plus sur la taille de robe des candidates pour l'embauche.

On a commence a televiser les debats et les audiences de comite; on a elabore un site Web; les ordinateurs sont devenus monnaie courante; les ciseaux et les batons de colle ont cesse d'etre des outils requis dans le cadre de la preparation des documents de la Chambre. La securite est devenue une preoccupation plus grande que jamais, et les enjeux mondiaux sont finalement arrives aux portes de l'Edifice legislatif.

Cette modernisation a entraine son lot de defis. Bon nombre d'assemblees se trouvent dans de vieux immeubles mal equipes pour contenir des cables d'ordinateur et des appareils de securite, entre autres. Le fait que la population tienne a la transparence exige que davantage de donnees soient mises a sa disposition plus rapidement que jamais dans l'histoire, et il a ete difficile de suivre le rythme en ce qui a trait aux procedures parlementaires.

Ces changements ont necessite plus de ressources humaines et financieres. Lorsque j'ai commence a travailler au Bureau de l'Assemblee de l'Ontario, il n'y avait que le bureau du greffier, le hansard, la bibliotheque et un bureau que partageaient l'equipe des finances et celle des ressources humaines dans une piece qui est maintenant une salle de comite. Aujourd'hui, tous les services auxquels les deputes ont acces sont offerts par le Bureau de l'Assemblee, sous la supervision du greffier. Parmi ces services, on compte entre autres la radiodiffusion et l'enregistrement, les relations parlementaires et publiques, la recherche, l'information et la technologie, et la securite et la gestion des locaux.

De nos jours, une myriade de services et d'installation sont offerts et necessaires aux deputes, qui n'existaient pas avant les annees 1970 (1). Une democratie parlementaire moderne a besoin du soutien d'une equipe administrative et de la procedure qui est robuste, non partisane et professionnelle. Dans les assemblees canadiennes, cette equipe est geree par le greffier. Aujourd'hui, le greffier doit non seulement etre un expert en matiere de procedure parlementaire, mais il doit aussi assumer le role d'agent en chef permanent responsable d'un ensemble de services administratifs disparates et essentiels.

Lors de son allocution prononcee en 1994 devant le Groupe canadien d'etude des questions parlementaires, sir Clifford Boulton, ancien greffier de la Chambre des communes britannique, a declare ceci:

L'ensemble du service doit etre gere efficacement. Il doit etre percu comme un service parlementaire complet. Je ne crois pas qu'il soit possible de soutenir qu'un service puisse fonctionner de facon completement independante et dans l'ignorance de ce que prepare un autre. Le tout doit etre integre d'une facon ou d'une autre par un organisme ou une personne qui accepte la responsabilite de la bonne marche du service qui est ainsi coordonne (2). Meme si, au fil du temps, ce poste a comporte de plus en plus de taches administratives, le greffier demeure d'abord et avant tout un specialiste du droit et de la procedure parlementaires. M. C.E.S. Franks souligne que >.

C'est un poste unique pour lequel il existe peu de formation officielle sur la procedure.

Il est toutefois arrive que, a l'occasion, des etablissements scolaires et des institutions parlementaires travaillent ensemble en vue de s'entendre sur l'education touchant la procedure. Pensons a l'accord conclu en 2007 entre l'Universite Laval et l'Assemblee nationale du Quebec dans le cadre duquel on crea la Chaire de recherche sur la democratie et les institutions parlementaires, ainsi qu'un cours specialise en droit et en procedure parlementaires (4).

En general, les connaissances procedurales...