Le Senat.

• Author: Mussell, Mary
• Position: Rapports l

Pendant les premiers jours de la deuxième session de la 39e législature, le Sénat a accompli les tâches habituellement associées au début d'une nouvelle session. Le débat sur l'Adresse en réponse au discours du Trône, réponse officielle du Sénat à l'annonce du programme du gouvernement pour la session par la gouverneure générale, a commencé immédiatement et s'est poursuivi jusqu'à son adoption le 27 novembre. Vingt-trois sénateurs ont pris la parole, dont le sénateur Bert Brown, nouveau venu qui a profité de l'occasion pour prononcer son premier discours au Sénat.

Certaines questions doivent être réglées au début d'une nouvelle session pour que les travaux des comités puissent débuter. Le let novembre, le Sénat a confirmé la nomination des sénateurs choisis par le Comité de sélection pour siéger aux comités permanents pendant la session. Tous les comités ont ensuite fait rapport des dépenses engagées pendant la dernière session, conformément au Règlement du Sénat. Plusieurs comités se sont aussi vu confier leurs mandats grâce à des ordres de renvoi adoptés par le Sénat, tandis que de nouveaux budgets ont été approuvés pour leur permettre de mener des études spéciales.

Projets de loi

Il faut parfois accélérer l'adoption de mesures législatives, particulièrement lorsqu'un ajournement prolongé est imminent. Cela s'est produit en décembre, lorsque trois importants projets de loi d'initiative ministérielle sont arrivés au Sénat la semaine précédant l'ajournement pour la période des Fêtes.

Vu l'urgence de ces projets de loi, le Sénat en a étudié deux en comité plénier. Le projet de loi C-38, qui vise à forcer la réouverture de la centrale nucléaire de Chalk River, était peut-être le plus crucial parce qu'il avait une incidence sur la santé et la sécurité de la population canadienne. Il a été présenté pour mettre un terme à la crise médicale causée par la fermeture de l'installation nucléaire, qui a provoqué une pénurie d'isotopes médicaux. Le 12 décembre, Tony Clement, ministre de la Santé, Gary Lunn, ministre des Ressources naturelles, ainsi que des représentants d'Énergie atomique du Canada limitée et de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, ont comparu pour répondre à des questions sur le projet de loi. Vingt et un sénateurs ont assisté à la réunion, d'une durée de plus de trois heures. Le projet de loi a ensuite été renvoyé au Sénat sans proposition d'amendement. La troisième lecture et la sanction royale par déclaration écrite...