Le Senat.

Auteur:Moss-Norbury, Vanessa
Fonction :ASSEMBLEE NATIONALE
 
EXTRAIT GRATUIT

Durant la session du printemps, deux projets de loi sur les peuples autochtones et un autre theme ont fait l'objet de debats. L'un deux, le projet de loi Cl6, qui a obtenu la sanction royale le 4 mars, porte sur la mise en vigueur de l'accord sur la gouvernance de la nation dakota de Sioux Valley. Ce projet de loi vise a fournir a la communaute un meilleur controle de ses affaires de facon a lui permettre d'etre plus transparente et responsable et de mieux repondre aux besoins locaux.

Pour atteindre cet objectif, le projet de loi encourage l'amelioration des conditions de vie et la mise en place d'un climat favorable a l'investissement et au developpement economique. L'autre projet de loi, le projet Cl5, vise le transfert de la gestion et du controle des ressources des Territoires du Nord-Ouest, par l'entremise du transfert de la gestion des terres et des ressources du gouvernement federal a celui des Territoires du Nord-Ouest ainsi que de l'amelioration du regime de reglementation des Territoires du Nord-Ouest. Pour atteindre ces objectifs, le projet de loi elimine les obstacles a l'investissement prive, ameliore la gerance environnementale et investit dans des programmes visant a soutenir la croissance economique et a offrir des debouches aux habitants du Nord. Ce projet de loi a obtenu la sanction royale le 25 mars. Deux semaines plus tard, le 10 avril, le Senat a adopte une motion visant a permettre l'etude prealable d'un projet de loi qui etait encore a la Chambre des communes. Ainsi, le projet de loi C33, Loi sur le controle par les premieres nations de leurs systemes d'education, qui prevoit des normes en matiere d'education a l'intention des collectivites autochtones, a ete renvoye au Comite senatorial permanent des peuples autochtones.

L'etude prealable d'un projet de loi qui se trouve encore a la Chambre des communes etait une pratique courante du Senat dans les annees 1970 et a retrouve sa place au gouvernement. En plus de l'etude prealable du projet de loi C33, le Senat a autorise le Comite senatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles a effectuer l'etude prealable du projet de loi C23, Loi sur l'integrite des elections, et celuici a depose le 15 avril un rapport provisoire dans lequel il propose neuf amendements. En outre, une motion a ete adoptee le 9 avril pour autoriser une autre etude prealable, cette fois-ci sur le projet de loi C31, Loi no. 1 sur le plan d'action economique de 2014. Celui-ci a donc...

Pour continuer la lecture

INSCRIPTION GRATUITE