Le Senat.

Auteur:Moss-Norburry, Vanessa
Fonction :Rapports législatif
 
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Vers la fin du printemps, le Sénat a été occupé à examiner des mesures législatives, avec l'adoption de 13 projets de loi d'initiative ministérielle (dont deux déposés au Sénat), de quatre projets de loi d'intérêt public émanant de la Chambre des communes et de deux projets de loi d'intérêt public émanant du Sénat. Figuraient parmi les projets de loi d'initiative ministérielle le projet de loi d'exécution du budget et les projets de loi de crédits ainsi que le projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d'autres lois en conséquence, qui avait été envoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles pour que celui-ci en fasse une étude préalable avant que le Sénat n'en soit saisi. Le projet de loi C-24 visait à modifier les dispositions législatives relatives à la citoyenneté canadienne dans les domaines des critères d'admissibilité, de la sécurité et de la fraude, ainsi que du traitement des demandes et de l'examen des décisions. Pendant ces trois mois-là, 16 projets de loi ont reçu la sanction royale, qui comprenait des déclarations écrites et une cérémonie traditionnelle.

Comités

Peu avant l'ajournement pour l'été, le Comité permanent sur les conflits d'intérêts des sénateurs a présenté un rapport modifiant le Code régissant les conflits d'intérêts des sénateurs. Les modifications étaient liées à la fonction de sénateur et à l'exercice de ses fonctions parlementaires. Elles proposaient également que le Code soit renommé Code régissant l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs. Le rapport a été adopté avant le congé d'été.

Sénateurs

Quatre sénateurs ont démissionné ou atteint l'âge de la retraite obligatoire vers la fin du printemps. Les deux qui ont démissionné sont les sénateurs Hugh Segal et Roméo Dallaire. Les sénatrices Andrée Champagne et Catherine Callbeck ont pris leur retraite du Sénat, à l'âge prescrit de 75 ans.

Le premier à partir a été le sénateur Segal, de l'Ontario, récipiendaire de l'Ordre du Canada et ancien chef de Cabinet de Brian Mulroney. Le sénateur Segal a été nommé au Sénat en 2005 par le premier ministre Paul Martin...

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