Le Senat.

Auteur:Lalonde, Chantal
Fonction :Rapports legislatif
 
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Le trimestre a ete riche en evenements au Senat. L'assermentation de nouveaux senateurs, la tenue de debats intenses sur certains projets de loi et les importants ajustements apportes a la structure des comites ont tous contribue a la transformation de l'institution.

Les senateurs

La Chambre rouge a accueilli au cours de la periode 20 nouveaux senateurs, tous choisis conformement au nouveau processus de nomination au Senat. Les senateurs Yuen Pau Woo (C.-B.), Patricia Bovey (Man.), Rene Cormier (N. B.), Nancy Hartling (N.-B.), Gwen Boniface (Ont.) et Kim Pate (Ont.) ont ete les premiers a prendre leur place, le 15 novembre. Les senateurs Marilou McPhedran (Man.), Wanda Thomas Bernard (N.-E.), Tony Dean (Ont.), Sarabjit S. Marwah (Ont.), Lucie Moncion (Ont.), Howard Wetston (Ont.), Diane Griffin (I.-P.-E.) et Renee Dupuis (Qc) ont ete assermentes le lendemain. Le 23 novembre et le 1er decembre, ce fut au tour des senateurs Eric Forest (Qc), Marc Gold (Qc), Marie-Francoise Megie (Qc) et Raymonde Saint-Germain (Qc) de preter serment. Enfin, les senateurs Daniel Christmas (N.-E.) et Rosa Galvez (Qc) ont ete presentes au Senat le 14 decembre. Par consequent, lorsque le Senat a ajourne le 15 decembre, il comptait 42 senateurs non affilies, 41 senateurs conservateurs et 21 senateurs liberaux.

Trois departs a la retraite se sont produits en janvier 2017. Nancy Ruth, nommee par le premier ministre Paul Martin, a pris sa retraite le 5 janvier. En poste depuis le 24 mars 2005, elle s'est distinguee par son travail dans le domaine des droits de la personne et des questions feministes. Le 14 janvier, Wilfred P. Moore a lui aussi fait ses adieux au Senat. Nomme sur la recommandation du premier ministre Jean Chretien le 26 septembre 1996, il a defendu sans relache les interets de la Nouvelle-Ecosse et de la region de l'Atlantique. James S. Cowan, qui a ete leader de l'opposition de 2008 a 2015, et ensuite leader des liberaux au Senat jusqu'au milieu de 2016, est le troisieme senateur qui a pris sa retraite, le 22 janvier. Egalement nomme sur la recommandation du premier ministre Paul Martin le 24 mars 2005, le senateur Cowan a ardemment appuye la modernisation du Senat et il a ete un leader dans le domaine de la prevention de la discrimination genetique.

Decisions de la presidence

Le 15 novembre, au cours du debat sur un rapport du Comite special sur la modernisation du Senat, le Reglement a ete invoque concernant l'utilisation de propos non...

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