Senat.

Auteur:Moss-Norbury, Vanessa
Fonction :Rapports legislatif
 
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Au cours du premier trimestre de 2017, le Senat a adopte trois projets de loi du gouvernement : le projet de loi S-2 (Loi sur le renforcement de la securite automobile pour les Canadiens), qui modifie la Loi sur la securite automobile pour conferer au ministre des Transports de nouveaux pouvoirs concernant les rappels de vehicules, ainsi que deux projets de loi de credits pour financer les operations gouvernementales en cours. Les debats se sont egalement poursuivis sur d'autres projets de loi du gouvernement et d'interet public en deuxieme lecture, et beaucoup de temps a ete consacre aux debats sur les neuf rapports publies a l'automne 2016 par le Comite special sur la modernisation du Senat, lesquels etaient restes au Feuilleton. Deux de ces rapports ont ete adoptes en fevrier 2017. Le premier vise a apporter des modifications pour simplifier la structure du Feuilleton et Feuilleton des preavis de sorte que la plupart des affaires y soient indiquees en ordre numerique, tandis que l'autre recommande au Comite permanent du Reglement, de la procedure et des droits du Parlement d'etudier la facon dont le Senat examine les projets de loi omnibus.

Decision de la presidence

Le 14 fevrier, un rappel au Reglement a ete souleve alleguant l'utilisation de propos non parlementaires lors d'une intervention au Senat. Deux jours plus tard, le President a conclu que, dans le contexte oo ils ont ete prononces, les propos tenus etaient effectivement non parlementaires. Il a declare :

L'article 6-13(1) du Reglement dit que > Le Senat se caracterise par ses echanges respectueux d'idees et d'informations, meme lorsque les honorables senateurs traitent de questions au sujet desquelles ils ont des opinions bien arretees. Nous devons toujours etre respectueux les uns envers les autres, peu importe nos opinions sur une question, puisque le droit d'avoir et d'exprimer des opinions divergentes constitue la base de la liberte d'expression.

Comites

Les comites ont ete fort occupes pendant ce trimestre par l'etude de mesures legislatives et la poursuite de leurs etudes speciales. Plusieurs comites ont voyage, dont le Comite permanent des peches et des oceans, qui a poursuivi son etude sur les activites de recherche et sauvetage maritime en se rendant a Terre-Neuve-et-Labrador, en mars, pour y effectuer une mission d'etude et y tenir des audiences publiques.

Le meme mois, les membres du Comite permanent des affaires etrangeres et du commerce international se sont...

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