Senat.

Auteur:Hollins, Max
Fonction :Rapports legislatifs
 
EXTRAIT GRATUIT

Au Senat

Vers la fin du troisieme trimestre, le projet de loi S-228, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction de faire de la publicite d'aliments et de boissons s'adressant aux enfants), a ete lu une troisieme fois et envoye a la Chambre des communes pour etude. La deuxieme lecture de trois projets de loi du gouvernement a ete entamee au Senat au mois de septembre, soient C-23, Loi relative au precontrole de personnes et de biens au Canada et aux Etats-Unis, C-25, Loi modifiant la Loi canadienne sur les societes par actions, la Loi canadienne sur les cooperatives, la Loi canadienne sur les organisations a but non lucratif et la Loi sur la concurrence, et C-36, Loi modifiant la Loi sur la statistique. Le projet de loi C-277, Loi visant l'elaboration d'un cadre sur les soins palliatifs au Canada, a ete lu une deuxieme fois et renvoye au Comite senatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie le 26 septembre 2017.

Comites

Au mois de septembre, deux rapports du Comite mixte permanent d'examen de la reglementation, dont un sur les documents incorpores par renvoi et l'autre sur les notes marginales, ont ete adoptes avec des motions correspondantes demandant une reponse du gouvernement. Le Senat a aussi adopte un rapport du Comite permanent de la regie interne, des budgets et de l'administration designant Jacqueline J. Kuehl comme legiste et conseillere parlementaire du Senat.

Plusieurs rapports de comites ont aussi ete deposes aupres du greffier du Senat au cours de l'ajournement d'ete. Ceux-ci comprennent deux rapports du Comite senatorial permanent des finances nationales (Soyons prets : Pour une nouvelle generation d'aines actifs et Mieux Planifier, Mieux Investir : Assurer la transparence, la reddition de compte et la previsibilite des programmes d'infrastructures federaux), un rapport du Comite senatorial permanent des affaires etrangeres et du commerce international concernant la crise au Venezuela et un rapport du Comite senatorial permanent des banques et du commerce intitule Etudier les questions actuelles et emergentes dans le secteur bancaire et la politique monetaire aux Etats-Unis.

Leadership

Vers la fin du deuxieme trimestre, il a ete annonce que le senateur Terry Mercer devenait le Leader adjoint des liberaux au Senat, a compter du 29 juin 2017.

Tel que mentionne auparavant, plusieurs senateurs independants nommes depuis le debut de la session actuelle, avec d'autres senateurs...

Pour continuer la lecture

INSCRIPTION GRATUITE