Senat.

Auteur:Lalonde, Chantal
Fonction :Rapports legislatifs - Report
 
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Projets de loi

Plusieurs projets de loi ont recu la sanction royale au cours du trimestre, dont le projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens pour donner suite a la decision de la Cour superieure du Quebec dans l'affaire Descheneaux c. Canada (Procureur general). Les Communes avaient renvoye le projet de loi en juin avec trois amendements aux fins d'examen par le Senat. En novembre, le Senat a adopte une motion en reponse au message des Communes par laquelle il a donne son assentiment a deux des amendements, et a propose un amendement de remplacement au troisieme. Cette proposition a par la suite ete adoptee par la Chambre des communes.

Les autres projets de loi ayant recu la sanction royale avec le projet de loi S-3 au cours d'une ceremonie traditionelle tenue le 12 decembre sont les projets de loi C-305, Loi modifiant le Code criminel (mefait); S-211, Loi instituant la Journee nationale de la sensibilisation a la drepanocytose; C-60, Loi corrective de 2017; C-23, Loi relative au precontrole de personnes et de biens au Canada et aux Etats-Unis; C-277, Loi visant l'elaboration d'un cadre sur les soins palliatifs au Canada; C-67, Loi de credits no. 4 pour 2017-2018 (projet de loi de credits); S-236, Loi visant a reconnaitre Charlottetown comme le berceau de la Confederation; et C-36, Loi modifiant la Loi sur la statistique.

Le 14 decembre, les projets de loi suivants ont recu la sanction royale par declaration ecrite : C-61, Loi portant mise en vigueur de l'accord en matiere d'education conclu avec la Nation des Anishinabes et apportant des modifications correlatives a d'autres lois; C-63, Loi no. 2 portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures; et C-17, Loi modifiant la Loi sur l'evaluation environnementale et socioeconomique au Yukon et modifiant une autre loi en consequence.

Senateurs

La Chambre haute a accueilli deux nouvelles senatrices le 13 decembre. La senatrice Mary Coyle, nommee pour representer la Nouvelle-Ecosse, est connue pour son leadership dans les domaines des questions touchant les femmes, de l'egalite des sexes et des droits des peuples autochtones. La senatrice Mary Jane McCallum, du Manitoba, est une femme des Premieres Nations et une militante pour la justice sociale qui a donne des soins dentaires dans les communautes des Premieres Nations partout au Manitoba. Toutes deux siegeaient a titre de senatrices non affiliees au...

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