Senat.

• Author: Hollins, Max
• Position: Rapports legislatifs

Projets de loi

La recente tendance a presenter un nombre accru d'amendements aux projets de loi au Senat, et les echanges de messages consequents entre les Chambres, se sont poursuivis pendant cette periode. En avril, la Chambre des communes a accepte trois amendements du Senat au projet de loi C-25, la Loi visant a modifier la Loi canadienne sur les societes par actions et d'autres lois. En mai, le Senat a accepte 15 amendements de la Chambre des communes au projet de loi S-5, la Loi visant a modifier la Loi sur le tabac et d'autres lois.

De plus, en mai, la Chambre des communes a accepte trois amendements du Senat au projet de loi C-49, Loi sur la modernisation des transports. Elle a change trois amendements et en a rejete sept autres. Le 9 mai, le Senat a adopte une motion autorisant le Comite des transports et des communications a rediger les motifs qu'a le Senat d'insister pour maintenir deux de ses amendements. En ce faisant, le Senat a fait intervenir les dispositions rarement utilisees de l'article 16-3 du Reglement, qui prevoient que, si le Senat insiste pour maintenir des amendements apportes par lui a un projet de loi emanant de la Chambre des communes, un comite doit etre charge de rediger l'expose des motifs. Les motifs se trouvaient dans le 11e rapport du Comite que le Senat a adopte le 10 mai. L'adoption du rapport a entraine le message accompagnant le projet de loi renvoye aux Communes, indiquant que le Senat acceptait les trois amendements des Communes et qu'il n'insistait pas pour maintenir cinq de ses propres amendements, mais insistait pour deux autres. Lorsque les Communes ont de nouveau rejete les deux amendements du Senat, ce dernier n'a pas plus insiste.

Durant ce trimestre, le Senat a continue d'accorder une attention considerable au projet de loi C-45, Loi sur le cannabis. Le Comite des affaires sociales a propose 34 amendements dans un rapport qui a ete presente et adopte le 30 mai. Le jour suivant, le Senat a adopte une motion concernant le deroulement des deliberations a l'etape de la troisieme lecture. Durant cinq jours de seance fixes, les deliberations devaient se limiter a un theme precis, et les discours ou les propositions n'etant pas lies au theme du jour etaient irrecevables. Les senateurs pouvaient s'exprimer a chacun de ces jours de seance et proposer des amendements; toutefois, le temps de parole alloue etait plus court. A la suite de ces debats thematiques, un debat general assujetti aux regles...