Senat.

Auteur:Simpson, Ferda
Fonction :Rapports legislatifs
 
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A la Chambre

En septembre 2018, le projet de loi S-228, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction de faire de la publicite d'aliments et de boissons s'adressant aux enfants), a ete lu pour la troisieme fois a la Chambre des communes et retourne au Senat avec des propositions d'amendement.

Trois autres projets de loi du gouvernement ont aussi ete presentes et lus pour la premiere fois : les projets de loi C-64, Loi concernant les epaves, les batiments delabres, abandonnes ou dangereux et les operations d'assistance, C-68, Loi modifiant la Loi sur les peches et d'autres lois en consequence, et C-71, Loi modifiant certaines lois et un reglement relatif aux armes a feu.

En deuxieme lecture, le debat s'est engage sur deux projets de loi du gouvernement, le projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi sur les douanes, et le projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans le secteur public federal et d'autres lois.

Comites

Le 20 septembre 2018, le dix-neuvieme rapport du Comite senatorial permanent de la securite nationale et de la defense, intitule De la vie militaire a la vie civile : professionnaliser le processus de transition a ete adopte et le Senat a demande au gouvernement d'y repondre.

Le 25 septembre 2018, le vingt-septieme rapport du Comite senatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie intitule Hon te a nous :L 'adoption forcee des enfants nes d'une mere celibataire pendant la periode d'apres-guerre au Canada ainsi que le trentedeuxieme rapport du Comite senatorial permanent des finances nationales intitule Le probleme de la paye Phenix : ensemble pour une solution ont ete adoptes et le Senat a demande au gouvernement d'y fournir des reponses.

Le 27 septembre 2018, les vingt-quatrieme et vingtsixieme rapports du Comite senatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, intitules Le role du gouvernement federal dans la creation d'un fonds de financement social, et Eliminer les obstacles : Analyse critique du Credit d'impot pour personnes handicapees et du Regime enregistre d'epargne-invalidite, respectivement, ont ete adoptes et le Senat a demande au gouvernement d'y fournir des reponses. Le meme jour, le vingt-quatrieme rapport du Comite senatorial permanent des finances nationales, intitule Un regime fiscal equitable, simple et concurrentiel : La voie a suivre pour le Canada a egalement ete adoptee, toujours avec une demande de...

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