Senat.

• Date: 22 December 2018
• Author: Simpson, Ferda

A la Chambre

En septembre 2018, le projet de loi S-228, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction de faire de la publicite d'aliments et de boissons s'adressant aux enfants), a ete lu pour la troisieme fois a la Chambre des communes et retourne au Senat avec des propositions d'amendement.

Trois autres projets de loi du gouvernement ont aussi ete presentes et lus pour la premiere fois : les projets de loi C-64, Loi concernant les epaves, les batiments delabres, abandonnes ou dangereux et les operations d'assistance, C-68, Loi modifiant la Loi sur les peches et d'autres lois en consequence, et C-71, Loi modifiant certaines lois et un reglement relatif aux armes a feu.

En deuxieme lecture, le debat s'est engage sur deux projets de loi du gouvernement, le projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi sur les douanes, et le projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans le secteur public federal et d'autres lois.

Comites

Le 20 septembre 2018, le dix-neuvieme rapport du Comite senatorial permanent de la securite nationale et de la defense, intitule De la vie militaire a la vie civile : professionnaliser le processus de transition a ete adopte et le Senat a demande au gouvernement d'y repondre.

Le 25 septembre 2018, le vingt-septieme rapport du Comite senatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie intitule Hon te a nous :L 'adoption forcee des enfants nes d'une mere celibataire pendant la periode d'apres-guerre au Canada ainsi que le trentedeuxieme rapport du Comite senatorial permanent des finances nationales intitule Le probleme de la paye Phenix : ensemble pour une solution ont ete adoptes et le Senat a demande au...