Le Sénat.

• Author: Barrette, Emily
• Position: Rapports l

Législation

Le Sénat a été ajourné durant la plus grande partie du trimestre en raison de la pandémie de COVID-19, mais il a été rappelé à trois occasions, le 11 avril et les 1er et 15 mai. À chaque occasion, un projet de loi relatif à la réponse du gouvernement à la COVID-19 a été adopté et a reçu la sanction royale par déclaration écrite.

Le 11 avril, le Sénat s'est constitué en comité plénier pour examiner la teneur du projet de loi C14, Loi no. 2 concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19, avant que ce projet de loi ne soit soumis au Sénat, et a reçu le ministre des Finances. Après la séance en comité plénier, le projet de loi C14 a été lu une première fois, adopté aux étapes des deuxième et troisième lectures, sans renvoi à un comité, et a reçu la sanction royale par déclaration écrite. Le 1er mai, le projet de loi C15, Loi concernant la prestation canadienne d'urgence pour étudiants (maladie à coronavirus 2019), a été lu une première fois, adopté aux étapes des deuxième et troisième lectures, sans renvoi à un comité, et a reçu la sanction royale par déclaration écrite. Avant l'étape de la deuxième lecture, le Sénat s'est constitué en comité plénier pour entendre la ministre de l'Emploi, du Développement de la maind'œuvre et de l'inclusion des personnes handicapées sur la teneur du projet de loi. Le 15 mai, le Sénat a étudié le projet de loi C16, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du lait, selon le même processus d'examen que les projets de loi mentionnés plus haut. La ministre de ['Agriculture et de l'Agroalimentaire a participé aux travaux du comité plénier sur la teneur du projet de loi.

Le 29 mai, dans une note de service, le Président a annoncé que la période d'ajournement du Sénat était prolongée du 2 au 16 juin. Le Sénat a siégé le 16 juin et s'est réuni à sept occasions en deux semaines, durant lesquelles deux projets de loi de crédits ont été adoptés et ont reçu la sanction royale par déclaration écrite. Le Sénat s'est constitué en comité plénier le 23 juin pour examiner les dépenses prévues dans le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021 et le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021, et a reçu le ministre des Finances ainsi que le président du Conseil du Trésor. Le projet de loi C18, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits...