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• Date: 22 September 2019
• Author: Simpson, Ferda
• Published date: 22 September 2019
• Author: Simpson, Ferda

Législation

Le 21 juin, la gouverneure générale, Julie Payette, a accordé la sanction royale lors d'une cérémonie traditionnelle qui a été télédiffusée pour la première fois depuis l'édifice du Sénat du Canada. Il y avait déjà eu des déclarations écrites de la sanction royale les 11 et 30 avril et le 27 mai.

Au total, 26 projets de loi ont reçu la sanction royale au cours de ce trimestre, soit un projet de loi sénatorial du gouvernement, un projet de loi sénatorial d'intérêt privé, un projet de loi sénatorial d'intérêt public, 22 projets de loi du gouvernement de la Chambre des communes et un projet de loi d'intérêt public de la Chambre des communes. Tous les renseignements concernant les projets de loi se trouvent sous LEGISinfo, à l'adresse sencanada.ca.

La tendance à l'augmentation des messages échangés entre les Chambres au sujet d'amendements à des projets de loi a persisté tout au long de ce trimestre, dont certains étaient extrêmement longs et complexes, comme celui concernant le projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l'évaluation d'impact et la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois. Dans ces cas--tous se rapportant à des mesures législatives du gouvernement--soit la Chambre des communes a rejeté les amendements du Sénat, soit elle en a accepté certains, parfois avec des modifications, et a rejeté les autres. En fin de compte, le Sénat n'a pas insisté sur ses amendements et l'a fait savoir dans ses messages.

La Chambre, la...