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• Author: Barrette, Emily
• Position: Rapports l

Première séance tenue dans l'édifice du Sénat du Canada

La séance du 19 février a été la première tenue dans l'édifice du Sénat du Canada, le nouvel emplacement de la salle du Sénat jusqu'à l'achèvement du projet de réhabilitation de l'édifice du Centre. Ce jour-là , le Président a commencé les délibérations par une reconnaissance territoriale et a prononcé un mot de bienvenue, reconnaissant les efforts déployés pour la réhabilitation et le déménagement à l'ancien Centre de conférences du gouvernement.

Législation

Le 28 février, les projets de loi suivants ont reçu la sanction royale par déclaration écrite : le projet de loi C-64, Loi concernant les épaves, les bâtiments délabrés, abandonnés ou dangereux et les opérations d'assistance; et le projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable. Les projets de loi suivants ont également reçu la sanction royale par déclaration écrite le 23 mars : le projet de loi C-95, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2019, et le projet de loi C-96, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

Chambre, procédure et décisions de la présidence

Le 18 mars a marqué le premier jour où les délibérations du Sénat ont été télévisées. Auparavant, les délibérations du Sénat n'étaient diffusées qu'en format audio, bien que les délibérations des comités du Sénat soient télévisées depuis de nombreuses années. Les délibérations de la salle du Sénat seront accessibles sur la Chaîne d'affaires publiques par câble (CPAC) et sur le site Web du Sénat.

Le 19 mars, un rappel au Règlement a été soulevé concernant la recevabilité d'un amendement à une motion visant à autoriser le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles à examiner les allégations de pressions exercées sur l'ancienne ministre de la Justice et procureure générale du Canada et à en faire rapport. Le Président a rendu sa décision le 4 avril, jugeant l'amendement irrecevable.

Sénateurs

Le 19 février, quatre nouveaux sénateurs ont prêté serment. Rosemary Moodie, néonatalogiste au Hospital for Sick Children de Toronto et enseignante clinique à l'Université de Toronto, représentera l'Ontario. Stanley Paul Kutcher, expert en santé...