Le Sénat.

• Author: Barrette, Emily
• Position: Rapports legislatifs

Projets de loi

L'ouverture de la quarante-quatrième législature a eu lieu le 23 novembre 2021. Son Excellence Mary May Simon a prononcé le discours du Trône à la Chambre du Sénat. Son Excellence a lu certaines parties du discours en inuktitut.

Quatre projets de loi émanant du gouvernement ont reçu la sanction royale par déclaration écrite. Le projet de loi C-4, Loi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion), a franchi les étapes de la deuxième et de la troisième lecture par ordre du Sénat et a été adopté à l'unanimité, puis il a reçu la sanction royale le 8 décembre. Le projet de loi C-6, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022, a reçu la troisième lecture et été adopté le 15 décembre. Avec le consentement du Sénat, le projet de loi C-2, Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID19, a franchi les étapes de la première, de la deuxième et de la troisième lecture le 16 décembre. Le projet de loi C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travail, a été lu pour la troisième fois et adopté le 17 décembre. Les projets de loi C-2, C-3 et C-6 ont tous reçu la sanction royale le 17 décembre. Le Sénat s'est ensuite ajourné jusqu'au 1er février 2022.

Le Sénat a adopté le projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada et apportant des modifications corrélative et connexes à d'autres lois, en troisième lecture le 7 décembre, et un message a été transmis à la Chambre des communes pour l'en informer. Le 8 décembre, le Président de la Chambre des communes a fait une déclaration au cours de laquelle il a invité les députés à formuler des observations sur le projet de loi et la prérogative financière de la Couronne et de la Chambre. Le projet de loi n'a pas franchi l'étape de la première lecture à la Chambre des communes.

Avec le consentement du Sénat, l'article de l'ordre du jour portant deuxième lecture du projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les juges (qui comportait des dispositions semblables à celles du projet de loi S-2), a été supprimé et le projet de loi a été retiré le 15 décembre.

Cinq projets de loi d'intérêt public émanant du Sénat ont été adoptés en troisième lecture et renvoyés à la Chambre des communes : le projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement) et le projet de loi S-206, Loi modifiant le Code criminel...