Le Senat a-t-il change depuis les annees 1980? Quelques indicateurs quantitatifs.

Auteur:Massicotte, Louis
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La decision de 2014 de la Cour supreme du Canada sur le renvoi jetant le doute sur l'abolition ou la reforme du Senat dans un avenir rapproche, l'auteur se demande si des reformes informelles ou graduelles sont survenues au cours des 30 dernieres annees. Au moyen de donnees quantitatives, u etablit que la chambre haute est devenue plus representative de la diversite canadienne au plan sociologique. Les femmes, les Autochtones et les minorites de langue officielle sont beaucoup plus presentes en chiffres absolus au Senat qu'a la Chambre des commimes. Les donnees concernant l'impact du Senat sur le processus legislatif du Parlement revelent, par contre, des hauts et des bas.

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Malgre l'absence de modification constitutionnelle importante au cours des dernieres decennies, le Senat canadien a change sous certains rapports. Ces changements n'ont toutefois pas eu pour effet de rehausser l'evaluation globalement negative qu'en fait le public canadien.

La decision de la Cour Supreme du Canada en 2014 dans le Renvoi relatif au Senat a reduit la probabilite que le Senat soit aboli ou subisse des modifications structurelles importantes (1). L'abolition, on en est sur maintenant, exigerait le consentement de toutes les provinces, alors que sept provinces, incluant au moins mie des deux plus peuplees, doivent concourir a toute reforme un tant soit peu significative de l'institution, y compris la reduction de la duree du mandat senatorial. A en juger par la longue liste des echecs enregistres par le passe en cette matiere, le succes parait improbable (2).

Sommes-nous pour autant condamnes a l'immobilisme total? C'est vraisemblablement le cas si l'on songe aux reformes constitutionnelles en bonne et due forme (3). Mais on oublie trop souvent que les institutions politiques peuvent changer d'une facon moins formelle. Les prerogatives du souverain britannique n'ont pas ete formellement limitees depuis plusieurs siecles, mais qui en conclurait que la reine Elizabeth II joue un role aussi important dans le processus politique britannique que son aieule Victoria? Tres actif au XIXe siecle, le Conseil legislatif du Quebec etait devenu l'ombre de lui-meme lorsqu'il fut aboli en 1968, meme si ses pouvoirs n'avaient pas ete entre-temps limites (4). L'immobilisme du cadre constitutionnel peut masquer des changements notables au chapitre de l'identite et du comportement des acteurs, ainsi que de la facon dont ils utilisent leurs pouvoirs. De petites innovations procedurales apparemment inoffensives peuvent se reveler judicieuses a l'usage et redorer le blason d'une institution (5). Peut-on dire cela du Senat canadien depuis les annees 1980 (6)?

La composition du Senat

La majorite partisane au...

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