LES SERVICES ECOLOGIQUES OU LE RENOUVEAU DE LA CATEGORIE CIVILISTE DE FRUITS?

• Jurisdiction: Canada
• Author: Vanuxem, Sarah
• Date: 01 March 2017

What, in law--and more precisely, in the private law of property--is an "ecological service"? What legal classification should be given to "ecological services," particularly within the civilian system? The author proposes that these benefits of nature should be understood as fruits in the French civilian sense, which is to say, things which are regularly produced by other things without altering their substance. More precisely, this argument holds that the triptych of natural, industrial, and civil fruits could be understood to mirror ecosystem services, environmental services, and payments for ecological services. In other words, this article examines the degree to which ecosystem services--advantages procured by one ecosystem for other ecosystems or for human societies--create new natural fruits; environmental services--advantages that humans bring to ecosystems--, new industrial fruits; and the payments made for these services, new civil fruits.

Qu'est-ce qu'un << service ecologique >> en droit et, plus precisement, en droit prive des biens? Quelle qualification juridique et, en particulier civiliste, conferer aux << services ecologiques >>? Nous formons ici l'hypothese que ces bienfaits de la nature constituent des fruits au sens du droit civil francais, c'est-a-dire des choses regulierement produites par d'autres choses sans alteration de la substance de cellesci. Plus precisement, nous soutenons que le triptyque des fruits naturels, industriels et civils pourrait correspondre a celui des services ecosystemiques, des services environnementaux et des paiements pour services ecologiques. Autrement dit, nous examinons dans quelle mesure les services ecosystemiques--ces avantages procures par un ecosysteme a d'autres ecosystemes ou aux societes humaines--forment de nouveaux fruits naturels, les services environnementaux --ces avantages qu'apportent les Hommes aux ecosystemes--de nouveaux fruits industriels, et les paiements rendus pour ces services, de nouveaux fruits civils.

Introduction I. Les services ecosystemiques, neo-fruits naturels A. Des fruits continuels, au soutien des choses frugiferes B. Des fruits toujours pendants, au benefice de tous C. Des fruits intellectuellement dissocies et choses d'usage commun II. Les services environnementaux, neo-fruits industriels A. La division des fruits naturels et industriels revisitee B. Les services environnementaux, des fruits industriels de la Terre-mere C. La protection des fruits produits ou des services rendus par l'en vironnement III. Les paiements pour services ecologiques, neo-fruits civils A. Les FSE, des fruits en representation des fruits naturels ou industriels B. Les FSE, des fruits en compensation de l'industrie ou des privations consenties C. Les FSE, des fruits indus : les arrerages de nouvelles rentes? Conclusion : le champ des possibles A. Rejeter l'hypothese 1higilere et considerer les sen ices ecologiques telle une dimension commune des choses B. Conceder l'apparition simultanee des services ecologiques et des FSE, mais accepter l'evolution du droit de propriete C. Refuser les FSE et preserver la valeur d'usage des choses productrices de services ecologiques Introduction

Qui se met en quete des moyens juridiques de preserver l'environnement a tot fait de rencontrer la notion de << services ecologiques >> (1) ou ses multiples avatars : les << services ecosystemiques >>, les << services environnementaux >>, les services associes a la biodiversite, << rendus par la biodiversite >>, ou bien encore << rendus par la foret >> ou << par les ecosystemes >> (2). Au niveau international, la conference des parties a la Convention sur la diversite biologique s'est, ainsi, fixee pour objectif, le 18 octobre 2010 a Nagoya, de valoriser, conserver et restaurer la biodiversite afin que perdurent les services rendus par les ecosystemes : l'article 14 du nouveau plan strategique pour la diversite biologique 2011-2020 et des objectifs d'Aichi prevoit que << [d]'ici a 2020, les ecosystemes qui fournissent des services essentiels, en particulier l'eau et contribuent a la sante, aux moyens de subsistance et au bien-etre, sont restaures et sauvegardes >> (3). Au niveau europeen, l'Union europeenne a adopte une nouvelle strategie pour la biodiversite en 2011. A cette occasion, elle s'est promis << [d'] enrayer la perte de biodiversite et la degradation des services ecosystemiques dans 1'[Union Europeenne] d'ici a 2020 >>, et d'assurer << leur retablissement, dans la mesure du possible >> (4). A l'echelon francais--qui sera notre pays de reference--la Strategie nationale pour la biodiversite 2011-2020 s'est donnee pour but de << [p]reserver les ecosystemes et leur fonctionnement >>, essentiels pour la production de << services utiles a l'homme >> (5).

Avec la recente adoption de la Loi no. 2016-1087 du 8 aout 2016pour la reconquete de la biodiversite, de la nature et des paysages, la protection juridique des services fournis par la biodiversite, les milieux et les ressources naturelles se trouve encore renforcee (6). Dans ces conditions, les juristes specialises en droit de l'environnement ne sauraient manquer d'etudier les << services ecologiques >>--une expression que nous emploierons de maniere generique pour renvoyer, tout a la fois, aux << services ecosystemiques >> et aux << services environnementaux >>. Les travaux sont, d'ailleurs, relativement nombreux qui traitent des contrats de service ecologique et s'interrogent sur l'execution des prestations ecologiques, ainsi que sur leur contrepartie : les denommes paiements pour service ecologique (PSE) (7). En revanche, la question de la qualification des services ecologiques ne semble pas avoir retenu l'attention de beaucoup d'auteurs (8). Tout se passe, alors, comme si l'etude du regime juridique des services ecologiques avait ete realisee avant celle de leur nature juridique (9) ou que l'on s'etait davantage interesse a l'execution des contrats de service ecologique qu'a leurs conditions de formation, sans prendre le temps de cerner precisement leur objet. Revenant en amont, nous nous poserons donc la question suivante : qu'est-ce qu'un << service ecologique >> en droit et, plus precisement, en droit prive des biens? Quelle qualification juridique et, en particulier civiliste, conferer aux << services ecologiques >> et a ses deux especes que sont les << services ecosystemiques >> et les << services environnementaux >>?

Une possibilite serait de partir de la notion de service en droit. Dans cette perspective, l'on s'interrogerait sur la specificite des services de type << ecologiques >>. Nous n'explorerons pas, toutefois, cette voie car nous craignons qu'elle ne nous mene bien vite au droit des contrats, via le louage d'ouvrage ou de chose, et nous dispense de la recherche d'une qualification juridique, lesdits services etant d'emblee ranges dans la categorie de... services. Plutot, donc, que de s'arreter au mot ou signifiant << services >>, l'on se propose de revenir au sens couramment donne a ces services speciaux : quand les services ecosystemiques designent les avantages procures par un ecosysteme a d'autres ecosystemes ou aux societes humaines, les services environnementaux signifient les avantages qu'apportent les humains aux ecosystemes. Ces definitions etant originellement libellees en anglais, il est loisible de traduire le mot benefits par celui d'<< avantages >> ou par ceux de << benefices >>, de << bienfaits >>, d'<< utilites >> et, bien sur, de << services >>. Ainsi Georges Serpantie, Philippe Meral et Cecile Bidaud retracent l'histoire de la notion de services ecosystemiques en la rapportant a l'<< idee ecologique >> de << bienfaits de la nature >> (10). La question liminaire posee devient, alors, la suivante : a quoi correspondent, en droit, ces avantages, benefices, utilites ou << bienfaits de la nature >>?

Notre hypothese est que ces bienfaits constituent des << fruits >> au sens civiliste du terme, c'est-a-dire des choses regulierement produites par d'autres choses sans alteration de la substance de celles-ci. En faveur de cette qualification de fruits, nous releverons trois indices : premierement, le sens commun du mot << fruit >> plaide en faveur d'une affinite avec les services ecologiques. Selon le Dictionnaire historique de la langue francaise, un fruit signifie, d'abord, un << resultat avantageux que produit [quelque chose] >>, un << benefice tire (de [quelque chose]) >> et, par extension, << l'effet, bon ou mauvais >>--le bienfait ou mefait--de quelque chose comme--pourquoi pas?--d'un ecosysteme (11). Deuxiemement, certains des services ecosystemiques comptent parmi les exemples les plus courants de fruits. Ainsi les recoltes des terres ou produits agricoles sont qualifies de << services d'approvisionnement >> par les auteurs de l'Evaluation des ecosystemes pour le millenaire (12) (EM) et de << fruits >> par les juristes civilistes (13). Troisiemement, une rapide revue de la litterature juridique sur les services ecologiques atteste qu'un rapprochement a pu etre opere entre cette derniere expression et la notion civiliste de fruit, quoiqu'aucune etude de fond n'ait, semble-t-il, ete entreprise (14).

Sur le plan theorique, l'identification des services ecologiques aux fruits pourrait avoir quelque vertu. Pour le dire simplement, elle pourrait nous permettre de prendre du recul : on sait que la notion de service ecologique et, en particulier, celle de PSE sont au coeur de controverses. Presentes telle une manifestation de l'inexorable avancee du modele occidental moderne, les PSE font l'objet de critiques acerbes (15). Ces paiements illustreraient la maniere dont le capitalisme recupere des innovations dites alternatives, en l'occurrence l'<< idee ecologique >> (16) de service ecologique. Ils participeraient d'un vaste processus de marchandisation du monde, lequel mouvement jetterait le discredit sur eux. Dans la mesure, toutefois, ou la notion de fruits date de l'epoque...