Summaries Sunday: SOQUIJ

AuthorAdministrator
DateFebruary 07, 2016

Every week we present the summary of a decision handed down by a Québec court provided to us by SOQUIJ and considered to be of interest to our readers throughout Canada. SOQUIJ is attached to the Québec Department of Justice and collects, analyzes, enriches, and disseminates legal information in Québec.

PÉNAL (DROIT) : La peine de Guy Turcotte à la suite de sa condamnation pour meurtre au second degré de ses 2 enfants est l’emprisonnement à perpétuité; le délai préalable à sa libération conditionnelle est fixé à 17 ans sous chacun des chefs d’accusation.

Intitulé : R. c. Turcotte, 2016 QCCS 112
Juridiction : Cour supérieure (C.S.), Terrebonne (Saint-Jérôme), 700-01-083996-093
Décision de : Juge André Vincent
Date : 15 janvier 2016

PÉNAL (DROIT) — détermination de la peine — infractions contre la personne — meurtre — meurtre au second degré — accusé âgé de 37 ans — enfant de l’accusé — procès devant jury — défense de troubles mentaux rejetée — détention — libération conditionnelle — période d’inadmissibilité — facteurs à considérer — absence d’antécédents judiciaires — remords — faible risque de récidive — nature et circonstances de l’infraction — nombre de coups de couteau — interdiction de posséder des armes — ordonnance de prélèvement de substances corporelles à des fins d’analyse génétique.

Prononcé de la peine.

Le 6 décembre 2015, le jury a déclaré l’accusé coupable sous des chefs de meurtre au deuxième degré commis à l’endroit de ses deux jeunes enfants. En 2008, la mère des enfants a entrepris une liaison amoureuse avec un autre homme. À la mi-janvier 2009, l’accusé a découvert l’existence de cette liaison et il a quitté la résidence familiale. Des échanges acrimonieux ont suivi et plusieurs incidents sont survenus, l’accusé allant jusqu’à frapper le nouvel ami de son ex-conjointe. Le 20 février, celle-ci l’a averti qu’elle avait changé les serrures de la maison. Ce soir-là, l’accusé s’est occupé des enfants et, après avoir pris connaissance de courriels échangés entre son ex-conjointe et son nouveau conjoint, il a décidé de se suicider en buvant du liquide lave-vitre, lequel contient du méthanol, une substance pouvant causer la mort. À partir de ce moment, son témoignage est vague et imprécis. Il a relaté ne pas avoir voulu laisser les enfants découvrir son cadavre et avoir décidé de les emmener, avoir pris un couteau et les avoir poignardés. Même si la version donnée par l’accusé est incomplète quant à la séquence des événements, la preuve...

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