Summaries Sunday: SOQUIJ

AuthorAdministrator
DateJanuary 11, 2015

Every week we present the summary of a decision handed down by a Québec court provided to us by SOQUIJ and considered to be of interest to our readers throughout Canada. SOQUIJ is attached to the Québec Department of Justice and collects, analyzes, enriches, and disseminates legal information in Québec.

PÉNAL (DROIT) :Les trois accusés, un guide spirituel et ses deux assistants, sont reconnus coupables de négligence criminelle ayant causé des lésions corporelles à une victime et la mort d’une autre à la suite d’une séance de sudation tenue dans le contexte d’un séminaire de croissance personnelle.

Intitulé : R. c. Fréchette, 2014 QCCQ 11919 *
Juridiction : Cour du Québec, Chambre criminelle et pénale (C.Q.), Drummond (Drummondville), 405-01-028815-123
Décision de : Juge Hélène Fabi
Date : 8 décembre 2014

PÉNAL (DROIT) — infraction — infractions contre la personne — négligence criminelle — négligence criminelle causant des lésions corporelles — négligence criminelle causant la mort — deux victimes — trois accusés — guide spirituel et assistants — séance de type «hutte de sudation corporelle» dans le cours d’un séminaire de croissance personnelle — coup de chaleur et déshydratation — gestes planifiés et orchestrés — insouciance déréglée et téméraire — écart marqué par rapport à la norme de diligence de la personne raisonnable.

Accusations de négligence criminelle ayant causé des lésions corporelles et la mort. Déclarations de culpabilité.

Fréchette, Duclos et Fontaine sont accusés conjointement de négligence criminelle ayant causé des lésions corporelles à l’endroit de la victime Théberge ainsi que de négligence criminelle ayant causé la mort de Lavigne, survenues à l’issue d’une séance de sudation vécue dans le contexte d’un «séminaire» d’une durée de 14 jours auquel assistaient 9 participants, dont les victimes. Fréchette veillait à l’organisation de cette activité de croissance et d’épanouissement personnel et agissait à titre de guide spirituel, alors que Duclos et Fontaine lui portaient assistance. Vers la fin de ce «séminaire», pendant une séance de type «hutte de sudation corporelle» qui dura plusieurs heures, Théberge et Lavigne ont dû être conduites d’urgence à l’hôpital par ambulance. Chez la première victime, on a diagnostiqué un coup de chaleur avec une déshydratation importante et un état de choc de classe II. On a dû lui installer un soluté par intraveineuse pour lui donner environ quatre litres de liquide. Selon le médecin, il aurait été peu...

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