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Auteur:Hooper, Tom
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Adam M. Dodek, The Charter Debates: The Special Joint Committee on the Constitution, 1980-81, and the Making ofthe Canadian Charter of Rights and Freedoms.

Dans The Charter Debates, Adam M. Dodek ressuscite l'histoire oubliee des debats sur la Charte canadienne des droits et libertes. Il y analyse les travaux du Comite mixte special du Senat et de la Chambre des communes sur la Constitution du Canada (le Comite mixte), qui a etudie durant trois mois, de novembre 1980 a fevrier 1981, le projet de Charte. Le Comite mixte a tenu 106 reunions en 56 jours de seance et consacre 276,5 heures a entendre des specialistes et des temoins representant divers groupes. Selon M. Dodek, c'etait la

M. Dodek fait valoir que, dans les annees suivant l'adoption de la Charte, la Cour supreme du Canada a fait fi de ce pan important de l'histoire de la Charte dans certains de ses arrets. Dans le Renvoi sur la Motor Vehicle Act (C.B.) (1985), la Cour supreme a grandement limite le recours aux procesverbaux du Comite mixte. Dans cette affaire, elle a decide que de considerer comme recevables les declarations faites dans le cadre des deliberations du Comite > les droits exprimes dans la Charte a l'epoque de son adoption. Une telle theorie de la preservation du document d'origine contrastait avec la > de l'interpretation de la Constitution, selon laquelle les droits inscrits dans la Charte evoluent au fil du temps. Or, M. Dodek y voit la une > (p. 11). L'auteur ne dit pas qu'il faut regarder la Charte de facon a favoriser le document originel, mais croit plutot que les debats du Comite mixte devraient servir a eclairer la Cour de la meme maniere que le font les philosophes et les sociologues et la jurisprudence etrangere.

The Charter Debates est divise en deux parties. Dans la premiere partie, M. Dodek explique le contexte historique plus large dans lequel s'inscrivent les deliberations de la Charte. Le premier chapitre explore les evenements ayant mene a la creation du Comite mixte, notamment le document d'orientation Une Charte canadienne des droits de l'homme, datant de 1968, le vaste travail de consultation du Comite Molgat-MacGuigan ainsi que la Charte de Victoria, vouee a l'echec, mais premonitoire. Le Livre blanc de 1978, Le temps d'agir, devenu plus tard un projet de loi avorte du gouvernement, proposait notamment de transformer le Senat en une nouvelle Chambre de la Federation. Bien qu'il ait renonce a ce projet en 1979, Pierre Trudeau a renouvele ses...

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