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• Date: 22 March 2019
• Author: Hooper, Tom

Adam M. Dodek, The Charter Debates: The Special Joint Committee on the Constitution, 1980-81, and the Making ofthe Canadian Charter of Rights and Freedoms.

Dans The Charter Debates, Adam M. Dodek ressuscite l'histoire oubliee des debats sur la Charte canadienne des droits et libertes. Il y analyse les travaux du Comite mixte special du Senat et de la Chambre des communes sur la Constitution du Canada (le Comite mixte), qui a etudie durant trois mois, de novembre 1980 a fevrier 1981, le projet de Charte. Le Comite mixte a tenu 106 reunions en 56 jours de seance et consacre 276,5 heures a entendre des specialistes et des temoins representant divers groupes. Selon M. Dodek, c'etait la << premiere fois que des Canadiens ordinaires participaient a l'evolution constitutionnelle plutot que d'etre de simples observateurs ou des sujets silencieux (p. 4). Cette situation a alors justifie le processus et etabli un precedent pour les futures questions constitutionnelles. Le principal argument de M. Dodek tient au fait que les deliberations du Comite mixte revetent une importance, non seulement pour l'histoire constitutionnelle, mais egalement pour les tribunaux, qui devraient les considerer comme des sources legitimes pour l'interpretation de la Charte.

M. Dodek fait valoir que, dans les annees suivant l'adoption de la Charte, la Cour supreme du Canada a fait fi de ce pan...