Le systeme parlementaire revise de majorite additionnelle--une solution de rechange a la reforme electorale.

Auteur:Lambertson, Ross
Fonction :Article vedette
 
EXTRAIT GRATUIT

La reforme electorale est une entreprise complexe, mais on reproche a l'actuel scrutin majoritaire uninominal a un tour d'entrainer des > ainsi que des > ainsi que de souvent creer de >. Dans son article, l'auteur propose un systeme novateur, le systeme parlementaire revise de majorite additionnelle (SPRMA) qui pourrait repondre a certaines des critiques sans changer fondamentalement la facon d'elire les parlementaires. Il conclut en signalant que le SPRMA est une facon democratique, economique et simple d'experimenter et d'innover si soit le statu quo ou que l'implantation d'un tout nouveau systeme electoral est juge indesirable.

La reforme electorale canadienne comporte une serie d'options qui peuvent paraitre deconcertantes, notamment le scrutin majoritaire uninominal a un tour (SMUT), differents systemes de representation proportionnelle (RP), le vote preferentiel (VP), le vote unique transferable (VUT) et une combinaison de differentes approches (comme la representation proportionnelle mixte, RPM), sans compter qu'il faut aussi decider si la decision finale doit faire l'objet d'un referendum national (qui couterait environ 300 millions de dollars selon le directeur general des elections). Pour compliquer encore plus les choses, des experts alleguent que certains choix seront politiquement indigestes pour certains partis politiques, tandis que d'autres pretendent que de nombreuses options nuiraient a la population canadienne. Enfin, l'echeancier fait l'objet de vives discussions. Quel que soit notre choix, tout sera-t-il pret a temps? Autrement dit, le gouvernement presentera-t-il aux Canadiens, comme promis, un nouveau systeme electoral pour les prochaines elections?

Le temps est peut-etre venu de rejeter d'emblee toutes ces options, de sortir des sentiers battus et de discuter d'une tout autre option, soit d'une reforme parlementaire plutot que d'une reforme electorale. Nous pourrions envisager de faire correspondre le pourcentage du pouvoir d'un parti a la Chambre des communes a son pourcentage du vote national. Pour y arriver, il faudrait faire en sorte qu'un projet de loi puisse etre adopte par la Chambre seulement si, dans un premier temps, la majorite des deputes l'appuient (comme c'est le cas aujourd'hui) et si, dans un deuxieme temps, ces deputes ont ete elus par une majorite d'electeurs aux dernieres elections.

On pourrait parler d'un >, mais il s'agit la d'un terme generique pour toute approche qui utilise deux criteres differents pour determiner ce qui constitue une majorite. De plus, cette expression a deja ete utilisee en politique canadienne avant la Confederation pour decrire la convention qui necessitait un vote majoritaire des representants du Canada-Est et du Canada-Ouest. Ma proposition pourrait etre designee comme etant un >, mais cette expression a une signification particuliere dans les realites politiques du Sud des Etats-Unis qui datent d'avant la guerre civile. On pourrait aussi parler d'une >, mais cela veut dire autre chose aujourd'hui aux Etats-Unis, et l'expression > est associee au vote au Conseil de l'Union europeenne. Je nomme donc ma proposition le systeme parlementaire revise de majorite additionnelle (SPRMA), puisqu'il s'agit d'une revision du statu quo qui ajoute aux votes a la Chambre des communes un critere de majorite additionnelle.

Pour expliquer ce systeme, commencons par examiner les resultats des elections de 2015 :

* En 2015, les liberaux ont remporte un peu moins de 40% du vote national et un peu plus de 54% des sieges (184 sieges sur 338) pour former un gouvernement majoritaire.

* Les conservateurs ont obtenu presque 32% du vote national, et presque 30% des sieges (99 sieges).

* Le NPD a eu pres de 20% du vote national, mais seulement 13% des sieges (44 sieges).

* Le Bloc a eu un peu moins de 5% du vote national et environ 3% des sieges (10 sieges).

* Les verts ont obtenu presque 3,5% du vote national, mais seulement environ 0,3% des sieges (1 siege).

Dans le systeme actuel, les liberaux ont un gouvernement majoritaire parce que les electeurs ont elu suffisamment de candidats liberaux pour constituer ce que nous pouvons appeler la majorite 1--les deputes liberaux occupent plus de la moitie des 338 sieges a la Chambre des communes. Toutefois, si le SPRMA etait en vigueur, les liberaux n'auraient pas ce que nous pouvons appeler la majorite 2, car ils ont obtenu moins de la moitie (seulement 40%) du vote national aux elections de 2015. Sous le SPRMA, le gouvernement ne pourrait pas adopter des lois sans l'appui du NPD (40% plus 20% egale 60%) ou du Parti conservateur (40% plus 32% egale 72%). Comme les gouvernements minoritaires l'ont fait dans le passe, le gouvernement pourrait, au besoin, compter sur l'appui de differents partis pour differents votes.

Bien...

Pour continuer la lecture

INSCRIPTION GRATUITE