Y a-t-il un avocat dans l'Assemblee? La diminution du nombre d'avocats elus.

• Author: Steele, Graham
• Position: Article Vedette

De moins en moins d'avocats sont elus a l'Assemblee legislative de la Nouvelle-Ecosse. Dans l'article, l'auteur retrace ce declin au cours des dernieres decennies et emet des hypotheses sur ses causes, en plus d'en analyser les consequences pour un corps legislatif elu. Citant les annees 1970 comme un point tournant, il dit soupconner que le passage a temps plein de la charge de depute auparavant a temps partiel, le salaire inferieur a celui gagne dans l'exercice du droit et les maigres perspectives d'emploi apres la vie politique rendent la charge bien moins attrayante pour les avocats en exercice. L'auteur fait egalement etat des competences des avocats elus a une charge publique qui sont utiles lors de la redaction de mesures legislatives et du traitement de dossiers de concitoyens. Il conclut par un examen des roles du procureur general et ministre de la Justice et des questions juridiques et constitutionnelles qui peuvent surgir lorsque ce poste de ministre et le poste de sous-ministre sont occupes par des personnes qui ne sont pas des avocats.

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Selon une idee recue, les assemblees elues sont principalement composees d'avocats. C'etait le cas auparavant, mais la situation a bien change depuis.

Aux elections generales de mai 2017 en Nouvelle-Ecosse, les electeurs ont reelu seulement deux avocats a une assemblee qui compte 51 sieges. Il s'agit du plus bas niveau depuis la Confederation, en nombres absolus et en pourcentage de sieges.

L'article traite de la diminution du nombre d'avocats a l'assemblee de la Nouvelle-Ecosse depuis la Confederation, des causes possibles et de quelques autres considerations.

L'article porte peut-etre sur la Nouvelle-Ecosse, mais le meme raisonnement pourrait s'appliquer ailleurs au Canada.

Methodologie : D'oo viennent les chiffres?

Pour recenser les avocats ayant siege a l'Assemblee legislative de la Nouvelle-Ecosse depuis la Confederation, j'ai commence par le repertoire complet des biographies des deputes de la province cree par l'ancienne bibliothecaire Shirley Elliott (1). Le repertoire comprend la liste des professions de pratiquement tous les deputes jusqu'en 1983.

Pour poursuivre le recensement jusqu'a aujourd'hui, j'ai ensuite verifie a la bibliotheque de l'Assemblee legislative de la Nouvelle-Ecosse si des avocats avaient siege depuis la fin de la periode visee par le repertoire (2).

Bien que la methodologie ait donne de bons resultats, nous avons tout de meme use de prudence. Qu'est-ce qu'un >? Tous s'entendent pour dire qu'il s'agit d'une personne admise au barreau qui exerce le droit. Par contre, la definition englobe-t-elle aussi un titulaire d'un diplome en droit jamais admis au barreau, ou une personne admise au barreau qui n'a jamais exerce le droit?

Par souci de coherence et de simplicite, j'ai d'abord recense les deputes que Mme Elliott a designes comme avocats, puis ceux, a ma connaissance, admis au barreau apres la periode visee par le repertoire. Le compte exclut donc deux deputes titulaires d'un diplome en droit, mais jamais admis au barreau.

La prochaine etape consistait a dresser un tableur contenant toutes les legislatures de l'Assemblee legislative oo des deputes avocats ont siege. Il faut savoir qu'une legislature est la periode entre deux elections generales. Par exemple, les premieres elections generales tenues apres la Confederation ont donne lieu a la 23e legislature. Aujourd'hui, en 2017, l'Assemblee legislative en est a sa 62e legislature. Le tableur permet de recenser les avocats qui siegent a n'importe quelle legislature.

Cette methodologie comporte une anomalie : il est possible que des deputes avocats siegent durant la meme legislature, mais pas en meme temps (3).

Resultats : Que montrent les chiffres?

Les resultats se trouvent a la figure 1. Le plus frappant tient au declin constant du pourcentage d'avocats a l'Assemblee, des annees 1970 jusqu'a nos jours.

Depuis la Confederation, 155 avocats ont siege a l'Assemblee legislative de la Nouvelle-Ecosse.

Durant cette periode, on compte 1 711 sieges a remporter. Comme bien des avocats ont ete elus plus d'une fois, et abstraction faite des complications liees aux elections et mandats partiels, 490 des 1 711 sieges (28,6 %) ont ete remportes par des avocats.

De la Confederation en 1867 jusqu'en 1974, le pourcentage des avocats a l'Assemblee legislative n'a jamais passe sous la barre des 20 %. Cela s'est produit pour la premiere fois en 1974 (la 50e legislature) oo il a chute pour s'etablir a 17,4 %. La tendance a la baisse s'est poursuivie jusqu'aux elections de 2017 (la 62e legislature) oo le pourcentage d'avocats a atteint son plancher (3,9 %) et oo le nombre d'avocats en nombres absolus a ete le plus bas (2 deputes provinciaux) depuis la Confederation.

La 32e legislature, qui s'est deroulee de 1902 a 1906, a enregistre le plus fort pourcentage d'avocats, puisque 17 des 38 deputes etaient avocats (44,7 %). La 45e legislature, de 1957 a 1960, comptait aussi 17 avocats, mais le nombre de deputes a l'Assemblee avait augmente a 43, le pourcentage avait donc quelque peu baisse (39,5 %).

Des 155 avocats qui ont ete deputes provinciaux depuis la Confederation, 17 sont devenus premier ministre. Il s'agit d'un fait remarquable, puisque la Nouvelle-Ecosse n'a eu que 27 premiers ministres depuis la Confederation. Pour couronner le tout, le poste de premier ministre a ete occupe par un avocat de 1896 jusqu'en 1990, a l'exception de six annees.

Analyse : Que signifient les nombres?

Comment expliquer le declin constant du nombre d'avocats a l'Assemblee legislative?

Inevitablement, on lancera des hypotheses. Voici les explications les plus plausibles parmi d'autres.

Passage a temps plein d'une charge a temps partiel

Avant les annees 1970, les deputes provinciaux travaillaient a temps partiel, car l'Assemblee legislative tenait une session de printemps qui durait generalement moins de deux mois. Ainsi, ils pouvaient tres bien exercer leur profession habituelle, et c'est ce que la plupart d'entre eux faisaient.

Apres les annees 1970, les deputes provinciaux travaillent a temps plein. Un ancien depute avocat, elu pour la premiere fois en 1978, m'a confie qu'il a continue a exercer sa profession apres son election. La tache a ete ardue et a necessite la collaboration des juges et des avocats de la partie adverse. Il a notamment participe a un proces de cinq jours, qui a eu lieu cinq lundis d'affilee, car l'Assemblee ne siegeait pas le lundi (4). Il a abandonne le droit trois ans plus tard lorsque ses obligations legislatives devenaient de plus en plus lourdes.

Le passage...