Terre-Neuve-et-Labrador.

• Author: Murphy, Elizabeth
• Position: Rapports legislatifs

Code de conduite--Enquetes sur les plaintes

La Chambre a repris ses travaux le 23 octobre, soit deux semaines avant la date prevue au calendrier parlementaire, afin d'examiner cinq rapports du commissaire aux normes legislatives produits dans le cadre de ses enquetes sur les plaintes pour harcelement par des deputes de l'Assemblee legislative.

Dans ses rapports deposes le 23 octobre par le President, le commissaire a reconnu qu'il y avait eu violation du Code de conduite dans deux des cinq affaires examinees et recommande que les deputes ayant enfreint le Code soient reprimandes.

Le 5 novembre, la Chambre a interroge le commissaire au sujet du processus suivi dans le cadre de ses enquetes. La discussion a eu lieu en comite plenier. La derniere fois que la Chambre a interroge des personnes autres que des deputes a la Chambre remonte a 1970, sous le gouvernement de J.R. Smallwood.

La Chambre a discute des rapports et les a adoptes le 6 novembre. Elle a resolu que les deux deputes fautifs devaient suivre une formation personnalisee sur le respect en milieu de travail et presenter leurs excuses a la Chambre. Les deputes se sont excuses et suivront la formation au moment opportun.

Le 23 octobre, le chef de l'opposition, Ches Crosbie, elu et assermente durant la relache estivale, a fait son entree a la Chambre.

Questions de privilege

Le 23 octobre, le chef de l'opposition a souleve une question de privilege concernant la divulgation par les personnes plaignantes d'elements abordes dans l'un des rapports du commissaire aux normes legislatives avant son depot a la Chambre. Le President a juge que la question de privilege etait fondee de prime abord et a renvoye l'affaire au Comite des privileges et des elections.

Le 25 octobre, le depute de Mount Scio a souleve une question de privilege concernant la divulgation de passages d'un rapport du commissaire aux normes legislatives avant son depot a la Chambre. Le President a decide qu'il y avait, a premiere vue, matiere a question de privilege et a renvoye l'affaire au Comite des privileges et des elections.

Le...