Terre-Neuve-et-Labrador.

PositionRapports l

La Chambre d'assemblée s'est réunie le 3 mars 2020 pour poursuivre la 1re session de la 49e Assemblée générale, un jour plus tard que prévu en raison du mauvais temps.

Suivant la résolution adoptée par la Chambre le 5 décembre 2019, le député de St. Barbe--L'Anse aux Meadows a commencé sa suspension de deux semaines.

Le député de Humber-Bay of Islands a soulevé une question de privilège concernant une affaire qui avait déjà fait l'objet d'un recours au Règlement le 3 mars 2019, mais pour laquelle la présidence avait conclu qu'il n'y avait pas, de prime abord, matière à question de privilège.

En soulevant de nouveau la question, le député a déclaré qu'il avait pris connaissance de nouveaux éléments de preuve concernant une enquête menée par le commissaire aux normes législatives. Le Président a pris l'affaire en délibéré.

Le 5 mars, la Chambre a adopté à l'unanimité une résolution inscrite au nom de la leader du gouvernement à la Chambre portant création d'un comité spécial sur la réforme démocratique. Cette résolution faisait suite à une résolution d'initiative parlementaire proposée par la leader du troisième parti et adoptée par la Chambre le 5 décembre 2019, demandant au gouvernement de dissoudre le comité multipartite sur la réforme démocratique créé en février 2019 et de soutenir à la place un comité spécial de la Chambre d'assemblée comprenant deux députés de chacun des trois caucus et un député indépendant.

Le même jour, la Chambre a adopté des modifications à la loi sur la responsabilisation, l'intégrité et l'administration de la Chambre d'assemblée (House of Assembly Accountability, Integrity and Administration Act), afin de donner force de loi à la politique pour un milieu de travail exempt de harcèlement applicable aux plaintes contre les députés. Cette politique, entrée en vigueur le 1er avril 2020, avait été recommandée dans le rapport du Comité des privilèges et des élections, adopté par la Chambre en décembre 2019.

Le11mars,la ministre des Ressources naturelles a donné avis d'une résolution portant que la Chambre appuie le renvoi du rapport du commissaire Richard D. Leblanc concernant le projet de développement hydroélectrique de Muskrat Falls, intitulé Muskrat Falls : A Misguided Project [Muskrat Falls : un projet malavisé], à la GRC et à la Force constabulaire royale de Terre-Neuve pour cause de criminalité potentielle, puis le renvoi du rapport au ministère de la Justice et de la Sécurité publique pour un éventuel procès...

To continue reading

Request your trial

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT