Terre-Neuve-et-Labrador.

• Author: Russell, Bobbi

La première session de la 50e Assemblée générale s'est poursuivie au printemps 2022, la Chambre ayant siégé pendant 25 jours entre le 15 mars et le 1er juin 2022. Pendant cette période, 20 projets de loi, dont la Loi de 2022 sur les crédits provisoires et la Loi de 2022 sur les crédits, ont été débattus et adoptés par la Chambre.

Faits saillants de la session du printemps 2022

Le ministre des Finances a prononcé le discours du budget de 2022 le 7 avril, après quoi le budget des dépenses a été renvoyé aux comités permanents des ressources, des services sociaux et des services gouvernementaux pour examen. Au cours du processus budgétaire, certains députés et fonctionnaires du ministère ont dû s'isoler en raison de la COVID-19, et plusieurs réunions des comités permanents qui examinaient le budget des dépenses se sont tenues en mode virtuel. Un soutien supplémentaire des greffiers était nécessaire pour assurer le bon déroulement des réunions virtuelles, lesquelles ont été couronnées de succès. Chaque comité a remis son rapport d'adoption à la Chambre le 9 mai. La Chambre a adopté la motion sur le budget le 12 mai et le budget principal, le 16 mai.

Le 13 avril, le Président a déposé un rapport du Commissaire aux normes législatives, en vertu des dispositions relatives aux conflits d'intérêts de la loi sur la Chambre d'assemblée (House of Assembly Ad), concernant le non-respect par le député de Humber-Bay of Islands des exigences en matière de divulgation financière. Le rapport, qui recommandait que le député soit suspendu de la Chambre jusqu'à ce que la déclaration financière soit fournie, peut être consulté à cette adresse : https:// www.assembly.nl.ca/business/electronicdocuments/ CLSJoyceReportApril2022.pdf [EN ANGLAIS SEULEMENT].

Le 2 mai, le député de Humber-Bay of Islands a soulevé une question de privilège relativement à ce rapport, alléguant qu'il contenait des déclarations fausses et trompeuses et mettait en cause sa réputation.

Le 3 mai, le Président a statué qu'il n'y avait pas à première vue question de privilège. Dans sa décision, il a indiqué que le conflit d'intérêts est une question sérieuse, en particulier pour les élus, car ceux-ci sont censés susciter la confiance du public et protéger l'intégrité de notre système politique. Il a en outre déclaré qu'un rapport sur l'observation de ces exigences par un député ne constitue pas, en soi, une atteinte au privilège de ce député. La décision intégrale, consignée dans le hansard...